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Arrêté - arrete prefectoral quetes publiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique,
Direction
de
la
citoyenneté
et de
l'action
locale
Bureau
de
la
|
Préfecture Citoyenneté
|
Affaire
suivie
par: Mme
Claude
PEIGNIER
Tél.
03
83
34
25
71
Courriel
: pref-dlpa@meurthe-et-moselle.gouv.fr
mm
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Nancy,
le
l
7
JUL,
2919
Le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
du
département
de
Meurthe-et-Moselle Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique Monsieur
le Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
Meurihe-et-Moselle
En
communication
avec
MM.
les
Sous-Préfets
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
Obiet
: Quête
sur
la voie
publique
—
calendrier
2019
Vous
trouverez,
ci-joint,
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
quêtes
autorisées
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2019.
Cet
arrêté,
basé
sur
la
calendrier
transmis
à
mes
services
par
le
bureau
des
associations
et
fondations
du
Ministère
de
l'Intérieur,
autorise
les
organismes
qui
y
sont
cités
à
quêter
sur
la
voie
publique,
aux
dates
mentionnées,
par
dérogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
8
novembre
1950,
portant
interdiction
générale
de
quêter
sur
la
voie
publique.
Je
vous
rappelle
que
la
faculté
est
laissée
aux
maires
d'autoriser
des
quêtes
sur
la
voie
publique
sur
lé
territoire
de
leur
commune,
à
des
dates
autres
que
celles
visées
dans
ce
calendrier.
Ces
autorisations
ne
peuvent
être
accordées
qu'aux
organismes
répondant
aux
critères
de
l'article
3
de
la
loi
91-772
du
7
azoût
1991,
et
doivent
prendre
la
forme
d'un
arrêté
municipal
d'autorisation.
Si
la
quête
a
lieu
sur
un
territoire
plus
étendu
que
celui
de
la
commune,
l'acte
sera
pris
par
l'administration
préfectorale.
Enfin,
pour
mémoire,
les
personnes
non
habilitées
et
surprises
à
quêter
parles
forces
de
l'ordre
devront
être
verbalisées
pour
infraction
à
l'arrêté
préfectoral
du
8
novembre
1950
portant
interdiction
générale
de
quêter
sur
la
voie
publique.
Mes
services
complémentaire
à
ce
sujet.
Le
Préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
secrétaire
générale,
Adresse
postale
: Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue Préfet
Claude
Erignac
-
CS
60031
- 54038
NANCY
CEDEX
Téléphone
: 03
83
34
26 26
- Télécopie
03
83
34
52
34
Accueil
du
public
:
6, rue
Sainte-Catherine
- 54000
NANCY
Retrouvez
les
horaires
d'accueil
des
services
sur
http:/www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
03
83
34
22
44
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement UE
4
Liberté.+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Préfecture Direction
de la citoyenneté
et de
l'action lacale
Bureau
de la Citoyenneté
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
INTERDICTION
PERMANENTE
DES
QUETES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
LE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiés ;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
Vu
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
novembre
1950
portant
interdiction
générale
de
quêter
sur
la
voie
publique
;
Vu
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91/772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif :
Vu
le
calendrier
fixant
les
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2019,
transmis
par
le
ministère
de
l'Intérieur
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRETE:
ARTICLE
der
-
Le
calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2019
est
fixé
ainsi
qu'il
suit
:
Adresse
postale
: Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
- 1 rue
Préfet
Claude
Erignac
-
CS
60031
- 54038
NANCY
CEDEX
Téléphone
: 03
83
34
26
26
- Télécopie
03
83
34
52
34
Accueil
du
publie:
6,
rue
Sainte-Catherine
- 54000
NANCY
Retrouvez
les horaires
d'accueil
des
services
sur http:/www.meurthe-et-moselle
gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
03
83
34
22
44 Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
2019
Lundi
14 janvier
au
dimanche
10
février
Avec
quête
le
S février
Campagne
de
solidarité
«
L'école
est
un
droit,
les
vacances
aussi
»
La jeunesse
au plein
air
Vendredi
25 janvier
au
dimanche
27 janvier
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
des
lépreux
Fondation
Raoul
Follereau
Vendredi
25 janvier
au
dimanche
27 janvier
Avec
quête
tous
Îles jours
Journée
mondiale
des
lépreux
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’orüre
de
Malte
Vendredi
1”
mars
au
dimanche
02 juin
Avec
quête
:
Les
16
mars,
23
mars,
6
avril,
27
avril,
et
11
mai.
Opération
« Nez
pour
Sourire
» organisée
avec
Ampli-Mutuelle
LE
RIRE
MEDECIN
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
Avec
quête
les
16
et
17
mars
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
(SNPH)
Collectif Action
Handicap
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
(SNPH)
Œuvres
hospitalières
françaises
de
l’ordre
de
Malte
Lundi
18
mars
au
dimanche
24
mars
Avec
quête
les
23
et 24
mars
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le cancer
Ligue
nationale
contre
le
cancer
Lundi
25
mars
au
dimanche
14
avril
Avec
quête
tous
les jours
Sidaction
multimédias 2019 et
Animations
régionales
SIDACTION
Jeudi
2 mai
au
mercredi
8 mai
Campagne
de
l’Œuvre
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
x
:
Nationale
du
Bleuet
de
France
Avec
quête
tous
les
jours
France
Lundi
13
mai
au
dimanche
19
mai
Semaine
nationale
du
Le
Refuge
Avec
quête
tous
les jours
Refuge
(journées
nationales
contre
l’homophobie
et
la transphobie) Samedi
18
mai
au
dimanche
26
mai
Avec
quête
tous
les
jours
Journées
nationales
de
la Croix
Rouge
Française
La
Croix
Rouge
Française
Lundi
20
mai
au
dimanche
26
mai
Semaine
nationale
de
la
Union
nationale
des
Avec
quête
les
25
et
26
mai
famille
associations
familiales
(N.AF.)
Lundi
20
mai
au
dimanche
2 juin
Aide
au
départ
en
Union
Française
des
Centres
de
Avec
quête
les
1 et 2
juin
vacances
des
enfants
et
Vacances
et de
Loisirs
q
J
des jeunes
ŒE.C.V.)
Samedi
Ler juin
au
dimanche
9 juin
Avec
quêtes
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la leucémie
Association
Cent
pour
Sang
la
Vie
Samedi
15
et dimanche
16 juin
Avec
quête
tous
Îles jours
Agir
pour
une
Terre
Solidaire
CCFD-Terre
Solidaire
Lundi
17 juin
au
lundi
24 juin
Avec
quête
le 21
juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la SLA
du
21
juin
Association
pour
la Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
Samedi
13 juillet
au
dimanche
14 juillet
Avec
quête
tous
les jours
Fondation
Maréchal
de
Lattre
Fondation
Maréchal
de
Lattre
Dimanche
15
septembre
au
dimanche
22
septembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d’Alzheimer
(21
septembre
journée
mondiale
Alzheimer)
France
Alzheimer
Samedi
5 octobre
au
dimanche
6 octobre
Avec
quête
tous
Îles jours
Journées
nationales
des
associations
de
personnes
aveugles
et
malvoyantes
Confédération
française
pour
la
promotion
sociale
des
aveugles
et amblyopes
(CFPSAA)
Lundi
7 octobre
au
dimanche
13
octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
FPUN.A.PE. « opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et leurs
amis
U.N.APE.I. Jeudi
31
octobre
au
dimanche
3
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Journée
nationale
des
sépultures
des
« Morts
pour
la France
»
Le
Souvenir
Français
Lundi
4 novembre
au mercredi
13 novembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
FŒuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Œuvre
Nationale
du
Bieuet
de
France
Samedi
16
et dimanche
17
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
du
Secours
Catholique
Le
Secours
Catholique
Lundi
18 novembre
au dimanche
1 décembre
Avec
quête
les 24
novembre
et 1 décembre
Campagne
nationale
contre
les
maladies
respiratoires
(campagne
nationale
du
timbre)
FONDATION
DU
SOUFFLE
Comité
National
contre
les
maladies
respiratoires
(CNMR)
Lundi
25
novembre
au
dimanche
8 décembre
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
(1
décembre)
iet
Animations
régionales
SIDACTION
Dimanche
1°
décembre
Avec
quête
Journée
mondiale
de
latte
contre
le
SIDA
(1*
décembre)
AIDES
Vendredi
6 décembre
au
dimanche
15
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Téléthon
2019
AFM-TELETHON
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
contre
les
MYOPATHIES)
Samedi
14
et dimanche
15
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Agir
pour
une
Terre
Solidaire
CCFD
Terre
Solidaire
Samedi
7 décembre
au
mardi
24
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
des
marmites
de
l Armée
du
Salut
Armée
du
Salut ARTICLE
2
—
Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le
cadre
des
journées
qui
leur
sont
dévolues. ARTICLE
3
- Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'aux
dates
prévues
à
l'article
1
du
présent
arrêté.
Sont
toutefois
autorisées
les
quêtes
effectuées
la
veille
du
jour
fixé,
lorsque
ce
jour
est
un
dimanche.
ARTICLE
4
—
Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la.durée
de
la
quête
autorisée
; elle
doit
être
visée
par
l'autorité
préfectorale
;
ARTICLE
5
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe
et
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Fait
à
Nancy,
le
Ÿ
?
JE!
28:90
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
la secrétaire
générale
Marie-Blanche
BERNARD