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Déliberation - 2026 05 06 054 Etat des decisions du maire dans le cadre des delegations du conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 054 Etat des decisions du maire dans le cadre des delegations du conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
01/06/2026
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
: 4
ss
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2026
Publié
le
10
juin
2026
S
SARA
Pubié
le
ID
: 025-212662667-20260606-2026067-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/054
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05/06/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
(jusqu’au
point
4),
PRALON
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY,
PONS
;
Procurations
de
vote
: 3
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
PONS;
Madame
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
DELESSARD
;
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LORY Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL Conformément
à l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
30
mars
2026,
donné
délégation
au
maire
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'informer
le
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
la maire
dans
le
cadre
de
ses
attributions
déléguées Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260605-2026067-DE
Publié
le
10 juin
2026
En
matière
financière
: acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
UGAP
— 2 bureaux
pour
les
conseillers
— mairie
: 1 430,47
€ T.T.C.
JEANNERET
— calculatrices
pour
élèves
de
CM2
: 460,80
€ T.T.C.
AVIPUR
-— Maîtrise
de
rongeurs
— groupe
scolaire
: 443,08
€ T.T.C.
CDEI
-— Enlèvement
dépôt
sauvage
pneus
: 2
760,00
€ T.T.C.
SIMAT
ENERGIE-Désembouage
circuit
chauffage
bât.
4 rue
de
l’Eglise:
4
729,08
€ T.T.C.
APAVE
— Contrôle
buts
handball
: 324,00
€ T.T.C.
CDEI
— entretien
de
la Noue
— proximité
rond-point
RD7S
: 2
760,00
€ T.T.C.
SBI
— Porte
entrée
— logement
de
la Poste
: 3
645,73
€ T.T.C.
ACCROS
LOISIRS
— Pose
sol
souple
aire de
jeux
— rue
Champey
: 4 288,42
€ T.T.C.
SIEVO
—
réparation
poteau
incendien°42
: 1 764,74
€ T.T.C.
GEB
FRANCE
— avis
technique
sur
fissures
balcon
—
4 r de
l’Eglise
: 990,00
€ T.T.C.
BISONTINE
DE
PEINTURE -— création
d’une
fenêtre
— bureau
adjoints
: 1
842,00
€ T.T.C.
SARL
DIFFUSHOTEL
—
2
friteuses
: 3
986,40
€
T.T.C.
ARTHUR
CONCEPTION
CREATION
-— brasero
: 1
500,00
€ T.T.C.
ALPES
CONTROLES
—
Contrat
contrôle
technique
— boulodrome
: 2 760,00
€ T.T.C.
ANS
— contrat
mensuel
— licence
pare-feu
: 82,80
€ T.T.C.
ANS
—
contrat
mensuel
- infogérance
: 48,00
€ T.T.C.
ANS
— contrat
mensuel
- sauvegarde
locale
et externalisée
: 144,19
€ T.T.C.
DETECTION
TOPO
SERVICES
— plan
topographique
cimetière
: 1 380,00
€ T.T.C.
NICOLAS
TRAITEUR
-— repas
formation
29
avril
2026
: 179,96
€ T.T.C.
ALPES
CONTROLES
—
Contrat
SPS
—
construction
boulodrome
: 2
760,00
€
T.T.C.
GLOBAL
SIGNALISATION--ail
de
guidage
pour
personnes
malvoyantes:
378,00
€ T.T.C.
COMAFRANC
- éclairage
tableaux
classes
— groupe
scolaire
: 312,43
€ T.T.C.
MANZONI
-
débroussailleuse
: 1
078,80
€
T.T.C.
ANS
— vidéoprojecteur
+
Ecran
— école
maternelle
: 1
049,81
€ T.T.C.
En
matière
d’urbanisme,
monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
réponses
apportées
à des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
La
commune
n’a
pas
fait
jouer
son
droit
de
préemption
pour
les
demandes
concernant
les
biens
suivants :
-
1 appartement
situé
au
2
grande
rue
— section
AA
58
-
1 maison
située
au
52
route
de
la Belle
Etoile
— section
BC
15
-
1 maison
située
au
Chemin
de
Saint
Joseph
— section
BC
114
-
1 maison
située
au
3 route
de
Chemaudin
— section
AE
2
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
Fait
et
délibéré,
le 5 juin
2026
Le
Maire,
Emile
BOURGEOIS.
F
\