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Déliberation - 2026 05 06 055 Tirage au sort des jures dassises pour lannee 2027
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 01h48 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 055 Tirage au sort des jures dassises pour lannee 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
01/06/2026
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Pubié
le
D:
Le
Reçu
en
préfecture
le 09/05/2026
<
à
Publié
le
1
RSS
0 juin
2026
RSS
ID
: 025-212662667-20260606-2026068-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/055
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05/06/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
jusqu’au
point
4),
PRALON
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY,
PONS
;
Procurations
de
vote :
3
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
PONS
; Madame
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
DELESSARD
;
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LORY Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2027
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurys
d’assise
pour
l’année
2027.
En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
13
mars
2026
relatif
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2027,
les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à
procéder Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260605-2026068-DE
Publié
le
10 juin
2026
publiquement
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste
électorale,
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
déterminé
par
la clé
de
répartition
démographique.
Le
nombre
de jurés
pour
la commune
de
Franoïis
est fixé
à 2,
donc
6 noms
seront
tirés
au
sort.
(Ne
doivent
pas
être
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
au
cours
de
l’année
civile
2027)
Le
tirage
au
sort
est
effectué.
A
l'issue
de
ce
dernier,
les
6
noms
suivants
ont
été
tirés :
e
Suzanne
ARANDA
e
Marie
CHARDENOUX
e
James
CAULIEZ
e
Christophe
REBIAHI
e
Alperen
KAHRIMAN
e
Claude
GERMAIN
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations
Fait
et délibéré,
le
5 juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.