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Déliberation - 2023 08 Creation dun poste dagent technique permanent tampon
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Creation dun poste dagent technique permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents ER ont pris part à
au conseil ; la
municipal |. Xe | délibération
19 19 19
Date de convocation
23 mars 2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 9
Publié le S L
ID : 064-216403998-20230414-MON2023_08-DE
N°2023/08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES, T. BEUGNIES, F. COUDURE, F.
SUBIAS, M. TIRCAZES, J. POUBLAN,
Absents excusés : C. BOISSIERE (procuration à S. BONNASSIOLLE), M.H BEAUSSIER {procuration à J. POUBLAN) H. IRIGOIN-BERNADET {procuration à C. HIALE
GUILHAMOU), F. FERNANDES (procuration à A. POUBLAN), S. DAUBE (procuration à T. BEUGNIES), S. PIZEL (procuration à F. COUDURE),
Vincent Berges a été élu secrétaire de séance.
CREATION D'UN POSTE D’'AGENT TECHNIQUE PERMANENT
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'agent technique, à temps complet (35h par semaine). Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Li ä Temps
Emploi Grades associés Catégorie Effectif hebdomadaire hiérarchique budgétaire F moyen de travail
Adjoint technique
Adjoint technique
Agent technique principal de 2è"° classe C 1 35h
Adjoint technique
principal de 1°" classe
Cette mesure prendrait effet à compter du 1° juin 2028.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
DECIDE
PRECISE
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2023/08
Le Conseil Municipal,
de créer un poste d'agent technique à temps complet (35h par semaine).
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
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