Procès Verbal - PV CM 15.03.2021

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Procès Verbal - PV CM 15.03.2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.03.2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 2021

Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, M. HUOT, Mme COLLERY, Mme LEFI, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, M. RAPINAT, M. DAVOUST.

Absents : Mme LEMAIRE et M. BONVALOT, excusés

Pouvoirs : Mme LEMAIRE donne pouvoir à M. RAPINAT (arrivé en retard) M. BONVALOT donne pouvoir à M. JANNY

Secrétaires : Mmes FONTAINE et COUVIDAT

Le conseil municipal accepte, à la majorité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Création d’une nouvelle zone de préemption forestière à proximité des lacs au profit du Conservatoire du Littoral,

- Demande d’aides à la Région Grand Est pour les travaux de la Salle des Fêtes et de l’ancienne Poste,

- Demande de droit de préemption urbain (DPU).

POUR CONTRE ABSTENTION

13

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

13

RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2020 - Commune

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 faisant apparaître un excédent de clôture de 735 168.11 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2020 du Receveur Municipal

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du Receveur Municipal.

POUR CONTRE ABSTENTION

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MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 4 Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 716 645.23 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Travaux préparatoires pour le Budget 2021

Vote des subventions :

Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, le montant des subventions allouées à la somme de 18 000.00 € pour l’année 2021. Ces subventions ne seront versées que lorsque la commune aura reçu les demandes accompagnées des bilans.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Investissements :

Le conseil municipal liste et vote, à la majorité, les investissements pour le budget 2021.

POUR CONTRE ABSTENTION

12 3

Participation informatique demandée au SIVOS :

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 273.00 € la participation informatique à demander au SIVOS pour 2021.

La participation est calculée par rapport au coût du contrat de maintenance et au nombre de mandats et de titres émis dans l’année.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Crédits Médiathèque :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le budget alloué à la médiathèque, soit 5 500.00 € pour son fonctionnement.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 6 Refacturation de l’électricité à la CDC – Année 2020

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refacturer l’électricité à la CDC pour ses bureaux suivant une répartition à la surface occupée au titre de l’année 2020 pour un montant de 2 173.50 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Création d’un budget annexe « Lotissement »

Afin de pouvoir engager des dépenses pour la création d’un nouveau lotissement communal Rue du Général de Gaulle, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet et la création d’un budget annexe pour ce lotissement.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 8 Vente de chemins au Conservatoire du Littoral

Le Conservatoire du Littoral, propriétaire de bois dans la Forêt du Grand Orient, propose à la commune de racheter les chemins communaux situés à l’intérieur de leur propriété pour leur permettre de créer 3 sentiers en boucle dont un accessible PMR.

Ces chemins communaux sont majoritairement boisés en taillis ou en bois d’œuvre pour partie et représentent une surface d’environ 6.50 Ha. Leurs ventes ne créeront pas d’enclave sur d’autres propriétés. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Conservatoire d’acheter ces 6.50 Ha environ de chemins pour un montant forfaitaire global de 30 000.00 €, charge au Conservatoire de faire intervenir un géomètre pour découper de nouvelles parcelles cadastrales et d’en assumer les frais.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 9 Création d’une nouvelle zone de préemption dans la forêt d’Orient au profit du Conservatoire du Littoral

Suite à une nouvelle demande du Conservatoire du Littoral déjà propriétaire de plus de 500 Ha dans la forêt du Grand Orient et pour lequel le conseil municipal avait déjà accordé le 27 mars 2017 une zone de préemption de 13.18 Ha dans la forêt du Petit Orient, le conseil municipal accorde, à l’unanimité, une nouvelle zone de préemption sur une surface de 392 Ha correspondant à l’emprise de l’enclos à gibier (enclos Sardier) en cas de vente des terrains boisés et en étangs concernés.

En cas d’achat de ces terrains par le Conservatoire du Littoral, l’enclos sera supprimé ce qui me semble être bénéfique pour notre territoire car une forêt doit être ouverte.

Dans tous les cas avant de préempter pour l’achat de ces terrains, le Conservatoire s’engage à demander l’avis du conseil municipal de Piney.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 10 Achat de parcelles boisées

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acheter 3 parcelles de peupliers dont l’une permettra une liaison avec une parcelle communale boisée et permettra de dépasser 1 Ha d’un seul tenant afin de bénéficier d’aides pour replanter.

C’est pour cette raison que l’ONF incite la commune à se porter acquéreur. Ces parcelles sont situées à Villevoque et sont vendues au prix de 9 200.00 € sans les frais notariés.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 11 Signature avec le Département d’une convention pour mission de Conseil en conduite d’opérations

- Le Département propose l’assistance d’une chargée de mission, Madame Laetitia HUNIN, pour accompagner et conseiller la commune dans la réalisation de ses projets. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer une convention pour la mise en place effective de la mission de Conseil en conduite d’opérations pour aider la commune à réaliser le lotissement du Breuil.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 - Ayant également l’opportunité de répondre à un appel à projet pour la rénovation énergétique avant le 30 avril 2021 concernant le bâtiment de l’ancienne perception place Broquin, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de signer une 2ème convention.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 12 Renforcement de l’installation communale d’éclairage public sur les hameaux

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube de nettoyer les 36 luminaires des 3 hameaux et de remplacer les 36 lampes à vapeur de sodium haute pression par des sources lumineuses à LED pour un coût de 15 500.00 € HT. Le Syndicat prenant une participation financière de 50 % du montant HT, le coût résiduel pour la commune serait de 7 750.00 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 13 Opposition au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité

Ayant délibéré trop tôt, le 22 juin 2020, pour refuser le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de reprendre une délibération pour refuser le transfert de cette compétence à l’intercommunalité.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Acceptation de la prise de compétence « mobilité » par la CDC

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la prise de compétence « mobilité » par la CDC pour lui permettre de développer des services de mobilité adaptés à son territoire (transport à la demande, liaisons...).

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 15 Demandes d’aides à la Région Grand Est pour les travaux de la Salle des Fêtes et de l’ancienne poste

La commune pouvant prétendre aux aides de la Région pour ces travaux, l’une au titre du soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour un montant de 100 000.00 € et l’autre au titre du Climaxion pour un montant de 77 000.00 €, le conseil municipal autorise, à la majorité, le Maire à solliciter ces subventions et à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions.

POUR CONTRE ABSTENTION

12 3

RAPPORT N° 16 Droit de préemption urbain (DPU)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la commune n’utilisera pas son droit de préemption pour la vente de la propriété suivante :

- au 12 rue du Général de Gaulle, superficie du terrain : 783 m², montant 43 065.00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

15

QUESTIONS DIVERSES

M. DENORMANDIE évoque :

- l’organisation des élections départementale et régionale, les 13 et 20 juin 2021, il précise qu’une autorisation a été accordée pour que les bureaux de vote puissent être installés dans la salle des fêtes (la mobilisation des conseillers est nécessaire, les tours de garde encore à définir, mais à titre indicatif lors des autres élections il était de 3 h),

- Manifestation : vendredi 19 mars 2021 à 7 h 50 devant le collège pour alerter et remettre en question la décision relative à la fermeture de 2 classes (niveau de 4ème et 3ème),

- Prochain conseil municipal le mardi 6 avril 2021 à 20 h 00.

M. DAVOUST demande des précisions sur l’accident des sapeurs-pompiers.

Mme LEFI revient sur la réunion organisée portant sur la fermeture de classes, réunion à l’initiative de M. RAPINAT, sans concertation avec l’équipe municipale alors que des actions étaient déjà engagées.

Séance levée à : 22 h 25