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Procès Verbal - PV CM 25.01.2016
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2016
Présents : 12
Absents : Mmes ROLOT et SALOU, M. MOURLON, excusés
Pouvoirs : Mme B. ROLOT donne pouvoir à Mme P. WIECZOREK
Mme E. SALOU donne pouvoir à M. C. DENORMANDIE
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 2 Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal décide d’utiliser son droit de préemption pour le terrain vendu par Monsieur Denis CLEMENT. Parcelle A N° 256.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 3 Assistance technique proposée par le Département
Pour remplacer l’assistance à la gestion de la voirie communale qui était apportée par l’Etat, le Département propose à la commune de signer une convention d’assistance technique en matière de voirie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette proposition d’assistance et de ne pas signer la convention correspondante.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 4 Projet d’aménagement de la Forêt communale proposée par l’ONF
Sur proposition de la commission, le conseil municipal retient, à l’unanimité, l’aménagement proposé sans plantations nouvelles de peupliers pour privilégier une régénération naturelle plus importante et inscrire ainsi les bois communaux dans une gestion plus durable.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
QUESTIONS DIVERSES
- Réponse du Département pour un tourne à gauche au carrefour de Villevoque, - Remettre de la grève dans la ruelle DUVIVIERS (partie basse),
- Réflexion sur les ralentisseurs Chemin des Charqueux.
Séance levée à : 21 H 15
MAIRIE DE PINEY
10220