Procès Verbal - PV CM 14.03.2022

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Procès Verbal - PV CM 14.03.2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.2022)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2022

Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. BONVALOT, Mme LEFI, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, M. BIGOT, Mme COLLIGNON.

Absents : M. HUOT, M. TERRYN, excusés

Pouvoirs : M. HUOT donne pouvoir à M. DENORMANDIE

M. TERRYN donne pouvoir à M. BIGOT

Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Mise en place du remboursement des frais de déplacement et de repas aux bénévoles de la Médiathèque,

- Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney saison 2022-2023, - Acceptation de réaliser des travaux sylvicoles par l’ONF.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2021 - Commune

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2021 faisant apparaître un excédent de clôture de 842 893.16 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2021 du Receveur Municipal - Commune

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du Receveur Municipal.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 4 Affectation du Résultat d’exploitation de l’exercice 2021 - Commune

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 981 584.33 € (incluant les résultats 2021 du budget Assainissement).

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 5 Approbation du compte administratif 2021 – Lotissement du Breuil

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte administratif 2021 faisant apparaître un déficit de clôture de : - 1 320.00 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 6 Approbation du compte de gestion 2021 du Receveur Municipal – Lotissement du Breuil

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du Receveur Municipal.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Travaux préparatoires pour le Budget 2022

Vote des subventions :

Le conseil municipal arrête, à l’unanimité, le montant des subventions allouées à la somme de 19 000.00 € pour l’année 2022. Ces subventions ne seront versées que lorsque la commune aura reçu les demandes accompagnées des bilans.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Investissements :

Le conseil municipal liste et vote, à l’unanimité, les investissements pour le budget 2022. La somme portant sur la ligne travaux bâtiments Mairie- Salle des fêtes – Poste (Opération 462 Article 2315) est ajustée à 2 157 200,00 € suite aux derniers éléments transmis par la SIABA.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

Participation informatique demandée au SIVOS :

Le conseil municipal fixe, à l’unanimité, à 320.00 € la participation informatique à demander au SIVOS pour 2022.

La participation est calculée par rapport au coût du matériel, du contrat de maintenance et au nombre de mandats et de titres émis dans l’année.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 Crédits Médiathèque :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le budget alloué à la médiathèque, soit 5 500.00 € pour son fonctionnement augmenté de l’excédent 2021 non dépensé soit 306.80 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 8 Refacturation de l’électricité à la CDC – Année 2021

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refacturer l’électricité à la CDC pour ses bureaux suivant une répartition à la surface occupée au titre de l’année 2021 pour un montant de 2 557.86 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 9 Désignation des membres du COPE (Conseil d’Orientation de la Politique de l’Eau) Assainissement Collectif de Piney

Suite au transfert de la compétence assainissement collectif au SDDEA en date du 1er janvier 2022, c’est le COPE AC, Assainissement Collectif, de Piney qui doit gérer cette compétence à l’intérieur du SDDEA à la place de la commune et donc du Conseil Municipal.

Le COPE peut être constitué de tout ou partie du Conseil Municipal.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les membres du COPE AC de Piney : - C. DENORMANDIE - P. JANNY (Président)

- A. DZIUBANOWSKI - E. MAILLY

POUR CONTRE ABSTENTION

15

A noter : Jeudi 7 avril à 9 h 00 se tiendra la 1ère réunion, il s’agira de réaliser une audition des trois bureaux d’études ayant remis une offre dans le cadre de l’étude de schéma d’assainissement. Le COPE AC sera accompagné Mme CROZAT du SDDEA.

RAPPORT N° 10 Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter au SDDEA la commune de Piney au titre de la compétence Assainissement Collectif

Le conseil municipal, à la majorité, désigne Philippe JANNY comme titulaire et Christian DENORMANDIE comme suppléant.

POUR CONTRE ABSTENTION

13 2

RAPPORT N° 11 Demande d’implantation d’un distributeur de pizzas

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de la société PIZZAO pour implanter un distributeur à pizzas sur notre commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 12 Exploitation et vente de bois avec l’ONF

- A la demande de M. DAST, technicien forestier de l’ONF qui suit la gestion de nos bois, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’annuler la décision du 06/12/2021 de réaliser des affouages sur les parcelles à Villevoque afin de vendre sur pied et d’un seul bloc les parcelles 2.1, 2.2 et 2.4 afin d’attirer les acheteurs avec un plus gros volume et pouvoir exploiter rapidement le bois qui se trouve en bordure des propriétés bâties de Villevoque menaçant de tomber sur les clôtures riveraines.

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de réaliser des affouages sur les parcelles 12.1 et 12.2 du plan de gestion ONF constitués de têtes de chênes et de taillis au lieu-dit Buisson Jeanne à 7 €/m3.

Une dizaine d’affouagistes sont intéressés. L’attribution des lots aura lieu le samedi 26 mars 2022 à 9 h 00 par tirage au sort.

POUR CONTRE ABSTENTION

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- Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux sylvicoles de broyage et de cloisonnement sur les parcelles 10.1, 8.1, 9.1 et 12.1, estimés à 1 470,00 € HT.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Remboursement des frais de déplacement et de repas aux bénévoles de la Médiathèque

Afin d’être en conformité avec la charte pour les bénévoles de la Médiathèque, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de prendre en charge les frais de déplacement et de repas des personnes bénévoles dans le cadre de leurs activités liées au fonctionnement de la Médiathèque selon les règles d’applications aux fonctionnaires territoriaux ; principalement pour les formations et selon les besoins déterminés par la responsable.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney saison 2022- 2023

Le conseil municipal accepte, à la majorité, de renouveler dans les mêmes conditions la convention mettant à disposition d’une partie des bois communaux à la Société de Chasse de Piney pour la saison 2022-2023.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1 QUESTIONS DIVERSES

- Constitution définitive des commissions communales

- Tours de garde du bureau de vote pour les élections présidentielles

- Organisation de la Foire du 15 mai 2022 (information suite à la réunion de Piney en Fête)

- Informations sur le jeu CIRCINO, le Chasseur de Trésors - Destination Aube

- Nettoyage de printemps :

Samedi 9 avril 2022, départ de la Halle à 14 h 00 pour un retour à 17 h 00, La collecte s’achèvera par un goûter,

Venir avec des gants,

La commune fournira des sacs.

Inscriptions possibles via : mairie.piney@orange.fr

- Population ukrainienne :

Diffuser une information pour recenser si des propriétaires souhaitent mettre à disposition des solutions d’hébergement pour les réfugiés. Se manifester auprès de la Mairie.

- L’attaché parlementaire de Mme PAOLI propose de rencontrer les membres du conseil municipal le jeudi 7 avril à 18 h 00. Tous sont invités à ce temps d’échange.

- Participation citoyenne :

Certains habitants souhaiteraient pouvoir consulter la liste des référents.

M. le Maire souhaite se renseigner auprès de la Gendarmerie avant de diffuser cette liste.

Séance levée à : 22 h 30