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Conseil Municipal - 06 CM 25.06
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 CM 25.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 juin 2021
e Présents: GOIZET Henri, BONNET Angèle , DOMINGUEZ Jean José DUPIN André, ,
FRICAUD Jean Luc,. FOURGEAUD Sébastien, LACOSTE Frédéric LOUBET Marie José,
OZANNE Jean François , VILLEMUR Daniel.
e _Absents excusés : /GROS Corine, , Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 11 juin 2021
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Arrêt du PLU,
Mr le Maire reprend l'historique du PEU.
La dernière réunion avec les PPA ( Personnes Publiques Associées) , s'est tenue le 10 mai 20217.
Après quelques modifications exigées par les PPA ,que Mr le Maire expose , il déclare que le projet de
P LU peut être considéré comme définitif et arrêté ainsi pour être soumis à enquête publique .
Îl propose au Conseil de délibérer dans ce sens.
Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité des membres présents sur cette dernière version.
2. Décision modificative du budget principal
IL s'agit du financement du projet de chaufferie qui nécessite un prêt relais de subvention de 116 000 €
et d'un prêt relais de TVA de 28 000€. Délibération modificative du budget pour 68 887 € de receltes
d'investissement supplémentaires et, pour respect de l'équilibre du budget, une dépense
d'investissemnt de même montant.
3.Indemnité d'immobilisation projet de panneaux solaires
La Société WPD qui étudie le projet de champ photovoltaïque sur les terrains impactés par le PPRT,
propose. une indemnité d'immobilisation de 5000 euros à verser à la demande de la Commune.
pt y