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Procès Verbal - 62895ddef95320292a3f9cae12fc8cce
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Claret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 62895ddef95320292a3f9cae12fc8cce)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Procès-verbal
Conseil Municipal du 23 avril 2026 à 18 h 30
Date de convocation : 16/04/2026
Affichage ordre du jour : 16/04/2026
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Valérie ROFIDAL ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine MARTY FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe GERBIER ; Bernard DEJEAN ; Sandrine CUBIZOLLES ; Laure BARTHELEMY ; Manon JOLY ; Yoan BEUZELIN ; Laurent LAFONT ; Christine VERDIER
Pouvoirs : Jérôme THONNAT a donné procuration à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR a donné procuration à Yannick DE SALVADOR ;
Absents :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Désignation du secrétaire de séance : Yannick DE SALVADOR
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
29-1 Vote et approbation CFU 2025 – Budget principal et affectation du résultat
30-2 Vote et approbation CFU 2025 – Budget annexe TVA et affectation du résultat
31-3 Vote du budget primitif 2026 – Budget principal
32-4 Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe TVA
33-5 Vote des taux communaux 2026
34-6 Tarif des concessions du cimetière 2026
35-7 Droits de place et occupation du domaine public 2026
36-8 Demande de subvention CD34 – FAIC 2026
37-9 Plan de financement opérations 2026 – Hérault énergies
38-10 Avenant au bail de la boucherie – occupation du domaine public
39-11 Composition commission Escalège
PV du CM du 2 avril 2026 : approbation à l’unanimité
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Valérie ROFIDAL ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine MARTY FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe GERBIER ; Bernard DEJEAN ; Sandrine CUBIZOLLES ; Laure BARTHELEMY ; Manon JOLY ; Yoan BEUZELIN ; Laurent LAFONT ; Christine VERDIER
Pouvoirs : Jérôme THONNAT a donné procuration à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR a donné procuration à Yannick DE SALVADOR ;
Absents :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459Monsieur Philippe TOURRIER, Maire, sorti et ne prenant pas part au vote.
23.04.2026 / N° 29-1 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du compte financier unique 2025 – Affectation du résultat
Budget principal 197-00
Vu le code des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal désigne M. Yannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance.
M. le Maire présente le compte financier unique 2025 du budget principal en concordance avec le compte financier unique édité par M. le Trésorier des Matelles et expose l’analyse financière jointe en annexe de la présente délibération.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des mandatements et encaissements réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2025.
En fonctionnement, le taux de réalisation du budget (sur les opérations réelles) est de 81.36 % en dépenses et 97.90 % en recettes.
M. le Maire présente une analyse synthétique du compte financier unique 2025.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est rare d’avoir un résultat de clôture d’investissement positif compte tenu du décalage entre la réalisation des dépenses et la perception des subventions. Il ajoute que si cela est rare en investissement c’est en revanche fortement souhaitable pour la section de fonctionnement.
Budget principal Fonctionnement
inscrit dépenses réalisées recettes réalisées
2 143 969,11 1 685 377,10 1 834 799,11
Calcul du résultat de clôture 2025
recettes réalisées 1 834 799,11
. + 002 excédent 2024 264 235,77
total 2 099 034,88
. - dépenses réalisées 1 685 377,10
résultat de clôture 2025 413 657,78
Budget principal Investissement
inscrit dépenses réalisées recettes réalisées
1 500 781,47 477 589,32 533 540,74
Calcul du résultat de clôture 2025
recettes réalisées 533 540,74
.+ 001 résultat clôture 2024 34 453,94
total 567 994,68
. - dépenses réalisées 477 589,32
résultat de clôture 2025 90 405,36
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459Il propose d’affecter la somme de 98 177.32 €uros au compte 1068, correspondant au capital des emprunts.
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance,
M. Yannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance soumet au vote de l’assemblée, le compte financier unique édité par M. le Trésorier des Matelles, le compte financier unique de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2025.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le compte financier unique de 2025 établi par Monsieur le Trésorier des Matelles - VOTE le compte financier unique 2025 du budget principal ainsi présenté ;
- DECIDE d’affecter la somme de 98 177.32 €uros à la section d’investissement au compte 1068.
23.04.2026 / N° 30-2 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du compte financier unique 2025 – Affectation du résultat
Budget annexe TVA 197-05
Vu le code des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal désigne M. Yannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance.
M. le Maire présente le compte financier unique de la commune du budget annexe TVA en concordance avec le compte financier unique édité par M. le Trésorier des Matelles.
Le compte financier unique retrace l’ensemble des mandatements et encaissements réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2025.
En fonctionnement, le taux de réalisation du budget (sur les opérations réelles) est de 65.09 % en dépenses et 84.73% en recettes.
Monsieur le Maire précise que sont inscrits au budget annexe TVA, les dépenses et recettes relatives aux gîtes et bâtiments communaux.
Ce budget permet de récupérer la TVA des travaux d’investissement sur l’année en cours au lieu du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) l’année suivante. Cela évite une avance de trésorerie.
Budget annexe TVA Fonctionnement
inscrit dépenses réalisées recettes réalisées
94 444,41 44 373,13 51 687,02
Calcul du résultat de clôture 2025
recettes réalisées 51 687,02
. + 002 excédent 2024 28 331,56
total 80 018,58
. - dépenses réalisées 44 373,13
résultat de clôture 2025 35 645,45
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459De la même façon, en 2026, sur le budget annexe TVA, il est proposé d’affecter la somme de 17 104.87€ au compte 1068.
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance,
M. Yannick DE SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance soumet au vote de l’assemblée, le compte financier unique par M. le Trésorier des Matelles, et celui de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2025.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget annexe TVA établi par Monsieur le Trésorier des Matelles
- VOTE le compte financier unique 2025 du budget annexe TVA ainsi présenté ;
- DECIDE d’affecter la somme de 17 104.87 €uros à la section d’investissement au compte 1068.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Valérie ROFIDAL ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine MARTY FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Martine DURAND-RAMBIER ; Philippe GERBIER ; Bernard DEJEAN ; Sandrine CUBIZOLLES ; Laure BARTHELEMY ; Manon JOLY ; Yoan BEUZELIN ; Laurent LAFONT ; Christine VERDIER
Pouvoirs : Jérôme THONNAT a donné procuration à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR a donné procuration à Yannick DE SALVADOR ;
Absents :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
23.04.2026 / N° 31-3 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1. documents budgétaires Vote du budget primitif principal 2026 197-00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311- 1 à L. 2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril de chaque année et jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des exécutifs locaux,
Vu la circulaire portant la date limite de vote des budgets primitifs 2026 au 30 avril inclus,
Monsieur le Maire expose le contenu et les orientations générales du budget principal.
Budget annexe TVA Investissement
inscrit dépenses réalisées recettes réalisées
632 959,36 318 479,47 583 379,19
Calcul du résultat de clôture 2025
recettes réalisées 583 379,19
.- 001 résultat de clôture 2024 -242 546,46
total 340 832,73
. - dépenses réalisées 318 479,47
résultat de clôture 2025 22 353,26
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 087 626.46 €uros.
Cette année, il a été appliqué une augmentation de 2% sur les dépenses courantes réalisées en 2025. Les dépenses ont été établies majoritairement au plus juste en prenant en compte notamment les prévisions déjà connues en ce début d’année. Cette revalorisation permet de prendre en compte l’inflation et les hausses annoncées relatives aux tarifs de l’énergie qui sont toutefois moins importantes cette année.
Les autres dépenses (régie périscolaire, personnel, indemnités, participations, prestations de service, contingent, dépenses à caractère exceptionnel (covid), annuité d’emprunts…) sont évaluées au plus juste en fonction des besoins et des données connues au moment de l’élaboration du budget.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 465 475.91 €uros.
Monsieur le Maire présente l’analyse financière du budget principal 2026 en dépenses et en recettes ainsi que les orientations en matière d’investissement. Il développe également les orientations politiques en matière de fiscalité et de gestion de la dette.
Après présentation des prévisions en fonctionnement et des différents programmes d’investissement, des questions sont posées sur les opérations de voirie rurale, à savoir quelles sont les voiries concernées. Dans un premier temps, il s’agit de chemins dans la plaine et aux Embruscalles en direction du Lac. Monsieur Laurent Lafont soulève la problématique de l’état de la voirie sur la portion du passage à gué au Bouyssier, qui malgré les interventions des services techniques reste abîmée après chaque épisode pluvieux.
Monsieur le Maire précise que le Département rencontre des difficultés pour soutenir les communes au titre des suventions FAIC. Il est donc compliqué d’en obtenir pour refaire la voirie rurale. Il sera demandé aux services de se renseigner sur les possibilités de subvention au titre des amendes de police pour cette opération. Il est précisé que les amendes de police ne sont pas liées aux verbalisations du policier municipal mais en grande partie aux amendes reversées au Département dans le cadre de l’installation des radars.
M. le Maire propose de voter le budget primitif 2026 ainsi présenté.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2026 ainsi présenté :
- PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M57. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Valérie ROFIDAL ; Franck BRITTO ; Soizic CHARLES ; Jannick DE SALVADOR ; Victorine MARTY FRAISSE ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Martine DURAND-RAMBIER ; Bernard DEJEAN ; Sandrine CUBIZOLLES ; Laure BARTHELEMY ; Manon JOLY ; Yoan BEUZELIN ; Laurent LAFONT ; Christine VERDIER
Pouvoirs : Jérôme THONNAT a donné procuration à Franck BRITTO ; Cloé PAUL-VICTOR a donné procuration à Yannick DE SALVADOR ;
Absents : Philippe GERBIER ;
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/6345923.04.2026 / N° 32-4 / 7 Finances / 7.1 décisions budgétaires / 7.1.documents budgétaires Vote du budget primitif annexe TVA 2026 197-05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311- 1 à L. 2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril de chaque année et jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des exécutifs locaux,
Vu la circulaire portant la date limite de vote des budgets primitifs 2026 au 30 avril inclus,
Monsieur le Maire expose le contenu et les orientations générales du budget annexe TVA qui reprend en fonctionnement essentiellement
- en recettes, l’encaissement des loyers des locaux à caractère commercial et des gîtes - en dépenses, l’entretien et l’équipement courant des bâtiments
En investissement, on retrouve l’inscription du capital de l’emprunt et des provisions pour l’équipement des gîtes et quelques travaux de réfection et d’amélioration des gîtes communaux (cette année est notamment prévue l’installation de la clim dans l’ensemble du parc de gîtes).
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 71 410.58 €uros. Sur la section de fonctionnement, nous pouvons retrouver :
- en recettes, l’encaissement des loyers des locaux à caractère commercial et des gîtes - en dépenses, l’entretien et l’équipement courant des bâtiments
La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 61 530.55 €uros. En investissement, les travaux de la deuxième tranche des gîtes étant achevés, on retrouve essentiellement l’inscription du capital de l’emprunt et des provisions pour l’équipement des gîtes et des petits travaux d’amélioration du parc de gîtes communaux.
Pour rappel un emprunt long terme d’un montant de 250 000 € a été contracté en décembre 2024 dans le cadre de l’opération de réhabilitation des gîtes.
M. le Maire propose de voter le budget primitif annexe TVA 2026 ainsi présenté.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- VOTE le budget primitif annexe TVA de l’exercice 2026 ainsi présenté : - PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M57. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération
23.04.2026 / N° 33-5 / 7 Finances / 7.2 fiscalité /7.2.1 vote des taux des contributions directes Impôts locaux - Vote des taux communaux 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312.1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 COM portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales revenant à la commune pour l’exercice 2026,
Pour comparaison sont présentéw les taux et bases effectives d’imposition des taxes directes locales de 2025 :
Ressources fiscales
à taux constants Taux
Bases
prévisionnelles
2025
Bases
effectives 2025
Produit effectif
2025
THrs 16,95 176 100 113 755 19 281.00 €
FB 42.60 1 493 000 1 497 526 637 946.08 €
FNB 55.59 47 100 41 695 23 178.25 €
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459Tableau pour l’année 2026 :
Ressources fiscales
à taux constants Taux
Bases
prévisionnelles Produits
THrs 16,95 105 400 17 865
FB 42.60 1 519 000 647 094
FNB 55.59 42 500 23 626
produit attendu à taux constants 688 585
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la municipalité ne modifie pas les taux d’impositions locaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VOTE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
23.04.2026 / N° 34-6 / 7 Finances /7.1.4 tarifs des services publics Tarifs concessions cimetière et colombarium 2026
Monsieur le Maire rapplle à l’Assemblée qu’il convient de réviser le prix des concessions (emplacements dans le cimetière et colombarium) pour l’année 2026.
Il est rappelé que conformément à la délibération n°18-6 du 4 avril 2024, à compter de l’année 2024, la hausse appliquée aux concessions suivra l’augmentation des bases instaurées par l’Etat, suivant les hausses des bases.
Ainsi cette année la revalorisation du tarif est de 0.9% soit :
2025 2026
concession cimetière 2 229 € 2250 € concession colombarium 592 € 597 € concession cavurne 763 € 770 €
Monsieur le Maire précise que les deux tiers du prix des concessions (perpétuelles) sont encaissés au budget principal et le dernier tiers au budget du CCAS.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.
- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.
23.04.2026 / N° 35-7 / 7 Finances /7.2.2 tarifs des services publics Redevance d’occupation du domaine public 2026
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’indexer le montant des droits de place pour l’année 2026 relatifs aux espaces pouvant être utilisés à des fins commerciales (installation de tables et de chaises…) :
Ressources fiscales à taux constants Taux
THrs 16,95
FB 42.60
FNB 55.59
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459• Place de l’Hermet, côté bar
Les tarifs votés suite à la délibération n°66-8 du 24 octobre 2023 la redevance d’occupation du domaine public a été modifiée en instaurant en plus les règles suivantes :
Établissement du droit de place comme suit :
➢ Terrasse couverte 10.17 € par m²
➢ Terrasse non couverte 5.09 € par m²
Il est rappelé que suite à la délibération n°19-7 du conseil municipal du 4 avril 2024, les redevances d’occupation du domaine public sont réajustées selon le pourcentage d’augmentation des bases de la loi de finances de l’année.
Ainsi, il est proposé pour l’année 2026, de reprendre les montants votés en 2025 et d’y appliquer une augmentation de 0.9 % soit :
➢ Terrasse couverte 10.26 € par m²
➢ Terrasse non couverte 5.14 € par m²
Considérant que toute occupation privative du domaine public est assujettie à la délivrance d’un titre et au paiement d’une redevance,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - FIXE le droit de place de 10.26€ du m² pour les terrasses couvertes et 5.14€ par m² pour les terrasses non couvertes pour l’année 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
23.04.2026 / N° 36-8 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Demande de subvention CD34 – FAIC 2026
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention auprès du CD34 au titre du FAIC 2026 concernant la réfection et le réaménagement des abords de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire rappelle que le Département de l’Hérault dispose d’un programme permettant de financer les investissements communaux : le FAIC (auquel la commune fait régulièrement appel).
Ainsi cette année, le plan de financement présenté au titre du FAIC serait le suivant :
Travaux Montant €HT Financement Montant Acquisition de mobilier
urbain pour
amélioration du cadre
de vie
8 397.28 € CD34 – FAIC 2026 23 640.00 €
Equipement de la salle
polyvalente
(sonorisation et
acquisition d’un lave
verres)
6 073.33 € Part communale 5 911.61 €
Travaux de réfection de
toiture
15 081.00 €
TOTAL 29 551.61 € TOTAL 29 551.61 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE le plan de financement ainsi présenté,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/6345923.04.2026 / N° 37-9 / 7 Finances / 7.5.1 Demandes de subventions Plans de financement opérations 2026 – Hérault énergie
Monsieur le Maire présente deux plans de financement pour les opérations de travaux d’Hérault énergies pour l’année 2026.
Dossiers Etudes et
Travaux
MOE 7.5% Montant
Opération HT
Financement
HE
Contribution
communale
EP rajout de
points
lumineux :
Chemin neuf
du Bouyssier,
Farjou et
remplacement
Mat esplanade
25 250.00 € 1 893.75 € 27 143. 75 € 0.00 € 27 143.75 €
Dossiers Etudes et
Travaux
MOE 7.5% Montant
Opération HT
Financement
HE
Contribution
communale
EP
remplacement
25 luminaires
vétustes : le
Bouyssier,
chemin des
Charrettes,
avenue des
Amouriers et
lotissement
des Verriers
22 400.00 € 1 680.00 € 24 080.00 € 10 904.00 € 13 176.00 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : • APPROUVE les opérations financières n°2025-0242-ON et n°2025-0243-ON ; • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, à signer les plans de financement de ces deux opérations ;
• AUTORISE la dépense communale, correspondant à un reste à charge de 40 319.75€ HT, inscrite au budget communal d’investissement à l’opération 906 et compte 21536.
23.04.2026 / N° 38-10 / 3 Domaines
Avenant au bail de la boucherie – Occupation du domaine public
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’installation du nouveau boucher à savoir le rachat à la fois de la tournée du boucher ambulant Monsieur Valette et de la boucherie de Claret, boucherie l’Hor et Pic.
Il propose de rédiger un avenant au bail de la boucherie intégrant la mise à disposition des trois places de parking sur le parking situé derrière la bibliothèque ainsi que la prise en charge des frais d’électricité relatifs à l’installation de la prise de branchement du camion frigorifique.
Madame Soizic Charles présente les calculs et ainsi le montant proposé à l’ensemble du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que la superficie a été estimée à 36m². Il est proposé (après étude de la commission) de lui appliquer un tarif annuel équivalent à celui de la terrasse non couverte. Cela représente un tarif annuel de 36*5.14€ = 185.04 €
Il paiera également sa consommation d’électricité relative au branchement du camion (un compteur a été installé).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - FIXE le montant annuel d’occupation du domaine public à 185.04€ pour 36m² - APPROUVE l’établissement d’un nouvel avenant au bail de la boucherie
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459- PRÉCISE que toutes les autres dispositions du bail restent inchangées - AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
23.04.2026 / N° 39-11 / 5 Institutions et vie politique / 5.2.3 commissions autres Nomination des membres de la commission extra-municipale
Commission « Escalège »
Considérant que la durée de tout comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la commission Escalège : • en fixant dans un premier temps la composition de la commission : le nombre de membres (conseillers municipaux et personnes extérieures)
• en désignant les membres qui siègeront à cette commission.
Monsieur le Maire souligne la qualité de l’organisation et du travail de la commission extra municipale Escalège : par leur savoir, leur connaissance scientifique et du terrain et surtout leur implication dans de nombreuses manifestations même intercommunales.
Certaines communes envient même le fonctionnement et le dynamisme de cette commission présidée et animée par Philippe Gerbier.
Monsieur le Maire propose de fixer la composition de la commission à 15 membres (5 élus et 10 personnes extérieures au conseil municipal).
Il est rappelé que la commission a vocation, entre autres, à :
- Valoriser et participer à la conservation du petit patrimoine communal, - Participer à la conservation de la mémoire et de l'histoire du village, - Animer des événements culturels destinés à la population : balade de la fête, journées du patrimoine..., - Animer l'opération "Claret propre", Il est précisé que la manifestation aura lieu cette année le samedi 6 juin.
- Créer et entretenir des sentiers de randonnées sur le territoire de la commune, - Participer à l'organisation d'événements liés aux activités de pleine nature, - Participer à des actions de valorisation du patrimoine sur le territoire de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint Loup.
Monsieur le Maire présente la liste unique proposée :
NOM Prénom
TOURRIER Philippe
CHARLES Soizic
GERBIER Philippe
BRITTO Franck
DE SALVADOR Yannick
AUBERT Sigrid
BRUN Marie
CARRIO Jean-Luc
GOSSELIN Jean-Michel
JULLIAN Michel
MELY Marjorie
MILLOT Serge
PENTENERO Patricia
SOLER Chantal
TEISSIER Gérard
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE les propositions ainsi présentées
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459- DIT que le règlement intérieur du conseil municipal précisera le fonctionnement de la commission « Escalège » et la commission « Économie et cadre de vie » définira les missions de la commission extra- municipale « Escalège ».
Publié le : 22/05/2026 14:05 (Europe/Paris)
Collectivité : Claret
https://www.claret.fr/documents_administratifs/63459