Compte-Rendu - download 10 04 CR

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Compte-Rendu - download 10 04 CR Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 10 04 CR)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, Affiché le 18 avril 2018

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 10 avril 2018 à 18 h 30

Date de convocation : 04/04/2018

Affichage ordre du jour : 04/04/2018

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne M. Laurent Marseault comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 13 février 2018.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Lecture ordre du jour

20-1 Vote du compte administratif 2017 et affectation du résultat / approbation du compte de gestion

budget principal

21-2 Vote du compte administratif 2017 et affectation du résultat / approbation du compte de gestion

budget annexe TVA

22-3 Vote du compte administratif 2017 et affectation du résultat / approbation du compte de gestion

budget assainissement

23-4 Clôture du budget assainissement : transfert des résultats sur le budget principal

et reversement à la CCGPSL

24-5 Vote du budget primitif 2018 budget principal

25-6 Vote du budget primitif 2018 budget annexe TVA

26-7 Vote des taux communaux 2018

27-8 Tarifs concessions cimetière et colombarium 2018

28-9 Droit de place occupation du domaine public 2018

29-10 Régime indemnitaire 2018

30-11 Renouvellement ligne de trésorerie caisse d’épargne

31-12 Avenant au marché : travaux supplémentaires « Gîtes de la Maison du Parc »

32-13 Demande de subvention HP 2018

33-14 Convention d’occupation bergerie du Mas Neuf « Commune/berger »

34-15 Convention balayeuse 2018 « Commune/CCGPSL »

35-16 Délégation au Maire pour ester en justice

36-17 Modification tableau des effectifs

37-18 Délibération modificative n° 16-16 du 13/02/2018

38-19 Révision des loyers

39-20 convention association « les Garrigaïres »

Il est rappelé que les comptes de gestion et comptes administratifs retracent l’ensemble des opérations

comptables (mandatements des dépenses et encaissement des recettes) du 1er janvier au 31 décembre.Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / N° 20-1 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017

Affectation du résultat

Budget principal 197-00

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal désigne M. Yannick De SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance.

Le Président de séance présente le compte administratif 2017 du budget principal en concordance avec le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles :

Budget principal Fonctionnement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

1 449 480,19 1 179 624,50 1 359 096,94

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 1 359 096,94

. + 002 excédent 2016 121 298,14

total 1 480 395,08

. - dépenses réalisées 1 179 624,50

résultat de clôture 2017 300 770,58

Budget principal Investissement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

912 454,83 149 344,41 269 173,29

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 269 173,29

.- 001 résultat clôture 2016 -213 066,43

total 56 106,86

. - dépenses réalisées 149 344,41

résultat de clôture 2017 -93 237,55

Le résultat de clôture de la section d’investissement est négatif en raison du différé de l’encaissement des recettes sur l’année N+1.

M. le Président soumet au vote de l’assemblée, le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles, le compte administratif de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2017. En effet, au regard des dépenses d’investissement réalisées en 2017 notamment le remboursement du capital des emprunts qui était financé par l’excédent de la section de fonctionnement, Monsieur le Président de séance propose d’affecter la somme de 178 435.29 €uros à la section d’investissement au compte 1068.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal à l’unanimité, par 11 voix pour :

APPROUVE le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière des Matelles ; VOTE le compte administratif 2017 du budget principal ainsi présenté ; DECIDE d’affecter la somme de 178 435.29 €uros à la section d’investissement au compte 1068. Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / 21-2 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017

Affectation du résultat

Budget annexe TVA 197-05

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal désigne M. Yannick De SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance.

Le Président de séance présente le compte administratif 2017 du budget annexe TVA en concordance avec le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles :

Budget annexe TVA Fonctionnement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

69 575,29 31 101,97 40 842,77

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 40 842,77

. + 002 excédent 2016 22 128,09

total 62 970,86

. - dépenses réalisées 31 101,97

résultat de clôture 2017 31 868,89

Budget annexe TVA Investissement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

437 865,72 110 971,45 2 058,01

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 2 058,01

.- 001 déficit 2016 -29 110,91

total -27 052,90

. - dépenses réalisées 110 971,45

résultat de clôture 2017 -138 024,35

Le résultat de clôture de la section d’investissement est négatif en raison du différé de l’encaissement des recettes sur l’année N+1.

M. le Président soumet au vote de l’assemblée, le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles, le compte administratif de l’ordonnateur ainsi que l’affectation du résultat 2017. En effet, au regard des dépenses d’investissement réalisées en 2017 notamment le remboursement du capital des emprunts qui était financé par l’excédent de la section de fonctionnement, Monsieur le Président de séance propose d’affecter la somme de 2 151.98 €uros à la section d’investissement au compte 1068.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal à l’unanimité, par 11 voix pour :

APPROUVE le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière des Matelles ; VOTE le compte administratif 2017 du budget annexe TVA ainsi présenté ; DECIDE d’affecter la somme de 2 151.98 €uros à la section d’investissement au compte 1068. Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / N° 22-3 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017

Budget assainissement 197-03

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal désigne M. Yannick De SALVADOR, doyen d’âge, Président de séance.

Le Président de séance présente le compte administratif 2017 du budget assainissement en concordance avec le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles :

Budget assainissement

Fonctionnement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

217 089,80 153 890,92 218 100,55

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 218 100,55

. + 002 excédent 2016 5 465,01

total 223 565,56

. - dépenses réalisées 153 890,92

résultat de clôture 2017 69 674,64

Budget assainissement Investissement

inscrit

dépenses

réalisées recettes réalisées

133 702,21 65 095,73 73 606,61

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 73 606,61

.- 001 déficit 2016 -15 518,84

total 58 087,77

. - dépenses réalisées 65 095,73

résultat de clôture 2017 -7 007,96

Le résultat de clôture de la section d’investissement est négatif en raison du différé de l’encaissement des recettes sur l’année N+1.

M. le Président soumet au vote de l’assemblée, le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles et le compte administratif de l’ordonnateur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal à l’unanimité, par 11 voix pour :

APPROUVE le compte de gestion 2017 établi par Madame la Trésorière des Matelles ; VOTE le compte administratif 2017 du budget assainissement ainsi présenté ; Affiché le 18 avril 2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MARSEAULT Laurent ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à LE GOFF Françoise ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; MATEO Nadine ;

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

10.04.2018 / N° 23-4 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Clôture du budget assainissement : intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune et transfert des excédents à la CCGPSL

Il est rappelé que la compétence assainissement est assurée par la CCGPSL depuis le 1er janvier 2018. Les résultats de clôture seront donc transférés à la Communauté de communes déduction faite des dépenses engagées en 2017 qui seront payées directement par la commune : notamment les travaux de réfection de la voirie aboutissant à la déchetterie.

CONSIDERANT le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune de Claret,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de Claret à la communauté de communes du grand pic Saint-Loup, les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté de communes du grand pic Saint-Loup et de la commune de Claret

CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a donc lieu de clôturer ce budget assainissement au 31 décembre 2017. CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe assainissement collectif définis comme suit :

Résultat antérieur reporté de fonctionnement positif (002) : 69 674.64 € Résultat d’investissement négatif (001) : 7 007.96 €

CONSIDERANT les dépenses engagées en 2017 d’un montant de 37 491.30 € ht, Afin de permettre à la commune de payer ces travaux, M. le Maire propose de déduire leur coût de l’excédent 2017 et de transférer la différence à la CCGPSL ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la clôture du budget annexe de l’assainissement collectif ;

AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ;

APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe de l’assainissement collectif à la communauté de communes du grand pic Saint-Loup comme définit ci-dessous ; - Résultat d’exploitation excédentaire de 32 183.34 euros (soit 69 674.64 – 37491.30) - Résultat d’investissement déficitaire de : 7 007.96 euros

DIT que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de 32 183.34 euros.

DIT que le transfert du solde négatif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l’émission d’un titre sur le compte 1068 pour un montant de 7 007.96 euros.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au budget primitif de la commune.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / N° 24-5 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

vote du budget primitif 2018

Budget principal 197-00

Monsieur le Maire expose le contenu et les orientations générales du budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 461 221 €uros.

Il est rappelé que les dépenses sont estimées de la façon suivante : il est appliqué une augmentation de 1 % sur les dépenses courantes réalisées en 2017.

Les autres dépenses (personnel, indemnités, participations, prestations de service, contingent, annuité d’emprunts...) sont évaluées au plus juste en fonction des données connues au moment de l’élaboration des budgets.

Globalement, on constate cette année une diminution prévisionnelle de - 4.07 % des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réalisées en 2017. - 5.90 % des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux prévisions de l’année 2017.

Les différences notables sont sur :

 Les charges de personnel

En raison

- d’un départ à la retraite et d’une mutation impliquant des salaires et des cotisations plus faibles du personnel remplaçant de surcroît nommé sur un temps hebdomadaire réduit. - le non renouvellement d’un contrat au sein des services techniques

Il est rappelé que les charges de personnel sont compensées dans une large mesure en recettes par les aides à l’emploi (à hauteur de 65 % pour les CUI et 75 % pour les contrats d’avenir) ainsi que par les aides de la CAF (55 %) et les participations des communes (au prorata des enfants) sur les activités périscolaires.

 Les charges à caractère général contenues voire en diminution

 Les participations notamment à l’association Les Garrigaïres : une baisse de l’ordre de 48 %

Comme pour nos budgets, les participations sont calculées en fonction des dépenses réalisées l’année N- 1. Or, en 2017, la fréquentation des enfants de Claret a été moindre notamment sur la Maison de la Petite Enfance. Par ailleurs, le poste de Directeur adjoint sur les temps péri-scolaires a été supprimé et non remplacé en raison de sa mutation sur la Maison des Jeunes de Lauret.

En recettes, on constate cette année une augmentation des dotations de l’Etat notamment sur la Dotation de Solidarité Rurale avec la fraction cible.

Par contre, en raison du transfert du budget assainissement à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, la commune perd un reversement du budget annexe qui compensait les charges du personnel intervenant sur le réseau.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 287 035.96 €uros.

Pour rappel, les restes à réaliser 2017 votés en janvier s’élèvent à 550 043.99 € en dépenses et 417 817.78 € en recettes.

Les nouvelles opérations inscrites au budget 2018 sont principalement :  Travaux de réfection de la voirie rurale

 Aménagement de la salle polyvalente et réalisation d’une estrade

 Réalisation d’un parcours sportif et un aménagement paysager à côté de la Maison des Associations

 En restes à réaliser, la réalisation d’un atelier pour les services techniquesAffiché le 18 avril 2018

En investissement, le besoin en autofinancement s’élève à 256 102.59 € dont 92321,35 € : capital des emprunts 2018

la différence : financement pour partie de la part communale des opérations 2018

Le besoin en emprunt long terme est de 227 226 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - VOTE le budget primitif de l’exercice 2018 ainsi présenté :

- PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M14. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 25-6 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du budget primitif 2018

Budget annexe TVA 197-05

Monsieur le Maire expose le contenu du budget annexe TVA qui reprend en fonctionnement essentiellement

en recettes, l’encaissement des loyers des locaux à caractère commercial et des gîtes du presbytère en dépenses, l’entretien et l’équipement courant des bâtiments

En section d’investissement, il est proposé d’inscrire en restes à réaliser la création des gîtes dans la Maison du Parc et en nouvelle inscription, l’équipement de l’atelier de télétravail.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 63 976.91€uros et la section d’investissement à la somme de 460 980.64 €uros.

Le besoin en autofinancement s’élève à 25 239.68 € correspondant au montant - du capital des emprunts 2018 soit 7 250.37 €

- le solde étant pour financer pour partie la part communale des projets d’investissement

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - ADOPTE à l’unanimité le budget primitif annexe TVA de l’exercice 2018 ainsi présenté ; - PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M14. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 26-7 / 7 Finances / 7.2.1 vote des taux des contributions directes Vote des taux communaux

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018,

Ressources

fiscales à taux

constants Taux Bases Produits

TH 16,45 1 683 000 276 854

FB 19,90 1 058 000 210 542

FNB 53,96 43 000 23 203

produit attendu à taux constants 510 598

Vu l’avis de la commission des Finances qui propose cette année de reconduire les taux 2017,Affiché le 18 avril 2018

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité par 12 voix pour,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

taux 2017 taux 2018

50 000 €

TH 16,45 16,45

FB 19,90 19,90

FNB 53,96 53,96

10.04.2018 / N° 27-8 / 7 Finances / 7.2.2 vote des taxes et redevances / 7.1.3 tarifs des services publics

Tarifs concessions et colombarium cimetière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de réviser le montant des concessions (emplacements dans le cimetière et le colombarium) pour l’année 2018. Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, il avait été appliqué une augmentation de 1.5 %. Il propose de de reconduire ce taux pour l’année 2018 soit :

2017 2018

concession cimetière 1 901.00 € 1 930.00 € concession colombarium 505.00 € 513.00 €

Monsieur le Maire précise que les deux tiers du prix des concessions sont encaissés au budget principal et le dernier tiers au budget du CCAS.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

10.04.2018 / N° 28-9 / 7 Finances / 7.2.2 vote des taxes et redevances / 7.1.3 tarifs des services publics

Droits de place occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’indexer le montant des droits de place pour l’année 2018 relatifs aux espaces pouvant être utilisés à des fins commerciales (installation de tables et de chaises...) : notamment Place de l’Hermet, côté bar.

Il rappelle qu’en 2017, le droit de place avait été fixé à :

 Terrasse de 0 à 50 m² : 300 €

puis 6.96 € par m² supplémentaire

Il est proposé de fixer les taux en 2018 comme suit :

 Terrasse de 0 à 50 m² : 305 €

puis 7.06 € par m² supplémentaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée. Affiché le 18 avril 2018

10.04.2017 / N° 29-10 / 4 Fonction publique / 4.5 Régime indemnitaire Régime indemnitaire 2018

M. le Maire propose de voter le régime indemnitaire pour les agents titulaires relevant de la filière technique et police municipale ainsi que les contractuels ne relevant pas du Rifseep (délibération 66-8 du 12 décembre 2016).

L’enveloppe des crédits inscrits dans les frais de personnel au budget primitif est répartie entre les agents à la suite de l’entretien annuel d’évaluation des agents réalisés par le Maire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

20.04.2017 / N° 30-11 / 7 Finances / 7.3.2 ligne de trésorerie

Prorogation ligne de trésorerie caisse d’Epargne contrat A 1717046

Investissement 2017

M. le Maire rappelle que la commune de Claret a contracté en 2017 une ligne de trésorerie d’un montant de 215 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour couvrir l’avance faite par la commune pour les travaux d’investissement 2017 mais aussi l’avance faite chaque début d’année sur les dépenses de fonctionnement avant l’encaissement des dotations de l’Etat entre Mai et Septembre. Aujourd’hui, certaines opérations d’investissement sont achevées. Cependant, la réalisation des gîtes dans la Maison du parc est toujours en cours et de nouvelles opérations sont programmées courant 2018 : atelier des services techniques, voirie, études, aménagement de la salle polyvalente et réalisation d’un parcours sportif.

Pour ces raisons, il est proposé de reconduire cette ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon pour permettre à la commune d’engager ces travaux et régler les premières situations dans l’attente de l’encaissement des subventions et de l’emprunt long terme qui finance la part communale de ces projets communaux.

Cette ligne de trésorerie est d’une durée d’un an.

Les intérêts sont calculés uniquement sur les tirages de fonds. Au gré de l’encaissement des recettes et du mandatement des dépenses, la ligne de trésorerie est remboursée ou fait l’objet de déblogage de fonds tout au long de l’année.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées (éventuellement réactualisées à la date de signature du contrat) et aux conditions générales des contrats du prêteur.

10.04.2018 / N° 31-12 / 1 Commande publique / 1.1.1 délibérations MAPA création de gîtes et rénovation des parties communes

Maison du Parc

Avenants au marché

M. le Maire rappelle que l’opération relative à l’aménagement de 4 gîtes dans la Maison du parc avait fait l’objet d’un marché public avec les entreprises retenues pour un montant total de travaux de 202 070 € ht.

En raison de contraintes techniques survenues en cours de chantier imprévisibles compte-tenu de la vétusté de certaines parties du bâti, quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires dans l’urgence. Le montant global des imprévus est estimé à ce jour à la somme de 9 501 € ht soit moins de 5 % du coût total du marché.

Il est proposé d’approuver les dépassements lot par lot et d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les avenants avec les entreprises. Affiché le 18 avril 2018

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les avenants avec les entreprises et prendre toutes dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 32.13 / 7 Finances / 7.5.1.2 demande de subvention CD34 Réfection de la voirie communale et plantations d’arbres

Demande de subvention au Département au titre des Hors Programmes 2018

M. le Maire rappelle à l’assemblée les dommages causés par la tempête de vent qui a sévi le 3 janvier dernier.

Outre les dégâts causés aux toitures des bâtiments publics, une quarantaine d’arbres situés sur le domaine public ont été fortement endommagés ; certains ont été déracinés, certains fragilisés et devenus dangereux nécessitant une intervention en urgence pour les couper au pied ou les élaguer en raison des risques de chute de grosses branches.

Enfin compte-tenu du nombre d’arbres parfois centenaires qui ont dû être abattus, nous envisageons une replantation notamment dans le Parc situé au centre village, aux abords de la Maison de retraite et sur d’autres lieux publics pour préserver un environnement paysager de qualité que la tempête a dénaturé.

Par ailleurs, certaines voiries communales dans le centre village nécessitent une réfection : - Rue de l’Aire

- Place de l’Eglise

- Avenue de Montpellier (pour partie)

M. le Maire propose de solliciter une demande de subvention auprès du Département de l’Hérault au titre des Hors programme « voirie-patrimoine » 2018.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- SOLLICITE du Département de l’Hérault, une subvention au titre des Hors programme « voirie- patrimoine » 2018 la plus élevée possible pour réaliser cette opération. - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 33-14 / 3 Domaine et patrimoine / 3.5.2 acte de gestion du domaine public Convention d’occupation précaire du domaine public

M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint expose à l’assemblée qu’un berger souhaite faire pâturer son troupeau sur le site communal du Mas Neuf et disposer de la bergerie de mars à octobre pour mettre son bétail à l’abri. Ce berger est déjà titulaire d’une convention avec le Département pour les terres du Mas Neuf partie haute.

Considérant que la présence d’une activité sur ces espaces relativement isolés induit une certaine sécurisation du site notamment pour prévenir l’installation intempestive de rave-party, Considérant également l’intérêt d’accueillir un troupeau de moutons pour l’entretien des espaces naturels en prévention des risques d’incendie,

M. Philippe Tourrier donne lecture à l’assemblée du projet de convention d’occupation précaire qui définit notamment les conditions de jouissance des lieux donnés à bail pour une période de 7 mois.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUV€ la convention d’occupation précaire ainsi présentée ;

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document liés à l’exécution de la présente délibération. Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / N° 34-15 / 5 Institutions et vie politique / 5.7.4 intercommunalité Convention prestations de services pour l’utilisation de la balayeuse

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune utilise depuis quelques années le service de la balayeuse (véhicule + personnel) mise à disposition par la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup dans le cadre d’une prestation de service par voie de convention. Il est proposé de renouveler la convention dans les mêmes conditions que l’année passée soit 6 journées pour un montant annuel de 2 196.60 € pour l’année 2018.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUV€ la convention portant exécution de prestations de services pour l’utilisation de la balayeuse année 2018 ainsi présentée ;

- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document liés à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 35-16 / 5 Institutions et vie politique / 5.8 Décision d’ester en justice Contentieux « Les Hauts des Capellières »

M. Philippe TOURRIER, Maire-Adjoint rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délégué au maire, le pouvoir d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

En raison des différentes actions en justice intentées contre la commune pour la délivrance du permis d’aménager et des permis de construire « les hauts des Capellières », il est demandé au conseil municipal de donner délégation à M. le Maire pour défendre dans chacune des instances.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE DELEGATION à M. le Maire pour défendre la commune dans chacune des actions en justice intentées contre elle.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document et à prendre toute disposition liée à l’exécution de la présente délibération.

10.04.2018 / N° 36-17/ 4 Fonction publique / 4.1.1 délibérations

Modificatif tableau des effectifs

En raison

- Des propositions d’avancement de grade de 3 agents

- et de la modification d’horaire hebdomadaire d’un agent

il y a lieu de modifier le tableau des effectifs

1/ en créant :

1 poste d’adjoint administratif principal 2e cl TC

1 poste d’adjoint technique principal 1ère cl TC

1 poste d’asem principal 1ère cl (30h/35h)

1 poste d’adjoint technique non titulaire (21h30/35)

2/ en supprimant ultérieurement à l’occasion des nominations

1 poste d’adjoint administratif TC

1 poste d’adjoint technique principal 2e cl TC

1 poste d’asem principal 2ème cl (30h/35h)

1 poste d’adjoint technique non titulaire (5h/35)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification du tableau des effectifs ainsi présentée. Affiché le 18 avril 2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MARSEAULT Laurent ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à LE GOFF Françoise ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; MATEO Nadine ; DURAND-RAMBIER Martine ;

Mme Durand Martine étant sortie de la séance

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

10.04.2018 / N° 37-18 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Avenant au bail bureau « Contact Finances »

Délibération modificative à la délibération 16-16 du 13/02/2018

M. le Maire rappelle que la société « Contact finances » occupe 2 bureaux (40 et 24 m²) dans un bâtiment communal situé Avenue du Nouveau Monde pour une superficie de l’ordre de 64 m². Une partie de l’activité a été délocalisée à Montpellier. Ainsi, le bureau « contact finances » a souhaité rétrocéder à la commune un des 2 bureaux non utilisé.

La société avait souhaité dans un premier temps, garder le bureau le plus grand. Ainsi, lors du précédent conseil, il avait été décidé d’acter par avenant au bail, cette modification et d’actualiser le montant du loyer en fonction de la superficie occupée.

Après réflexion et analyse de ses besoins, la Société « contact finances » a souhaité conserver le plus petit bureau d’une superficie de 24 m².

Il est donc proposé d’acter par avenant au bail cette modification et d’actualiser le montant du loyer en fonction de la superficie réellement occupée soit 113.80 € ht à compter du 1er avril 2018.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant et tout document lié à l’exécution de cette délibération.

______________________________________________

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MARSEAULT Laurent ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à LE GOFF Françoise ;

Absents : FOURGEAUD Jean ; REZZOUG Fanchon ; MATEO Nadine ;

M. André COT n’ayant pas pris part au vote

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11 Affiché le 18 avril 2018

10.04.2018 / N° 38-19 / 3 Domaine et patrimoine / 3.6.1 délibérations locations Révision des loyers

Bureaux Sivom du patrimoine de l’Orthus – association les Garrigaïres

Atelier et appartement Verrier – bureau traductrice

M. le Maire propose de réviser les loyers selon l’Indice de Référence des Loyers - du 3ème trimestre à compter du 1er janvier 2018 :

IRL 3ème trimestre 2017 = 126.46

Pour mémoire 3ème trimestre 2016 = 125.33

2017 2018

Budget principal

Sivom du Patrimoine de l’Orthus 150.11 151.46 €

Association les Garrigaïres 150.11 151.46 €

- du 4ème trimestre à compter du 1er avril 2018 :

IRL 4e trimestre 2017 = 126.82

Pour mémoire 4ème trimestre 2016 = 125.50

2017 2018

Budget principal

appartement artisan d’art 399.70 € 403.90 €

sis av. des Embruscalles

Budget annexe TVA

- bureau traductrice

bureau av. du Nouveau Monde 138.74 € 140.20 €

- atelier artisan verrier

sis Av. du Nouveau Monde 244.43 € 247.00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

AUTORISE l’adjoint délégué à prendre toutes dispositions liées à l’exécution de cette délibération.

10.04.2018 / 39-20 / 5 Institutions et vie politique / 5.7.4 autres

Convention commune de Claret/association les Garrigaïres

M. le Maire propose d’approuver le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Claret et l’association « les Garrigaïres » pour la période 2018-2021.

La convention a notamment pour objet de :

- gérer, organiser et administrer les services extrascolaires et périscolaires - organiser certaines manifestations festives intercommunales et intergénérationnelles - et surtout fixer les engagements mutuels entre l’association « les Garrigaïres » et les communes membres.

APPROUVE la convention ainsi présentée ;

AUTORISE l’adjoint délégué à signer la convention et prendre toutes dispositions liées à l’exécution de cette délibération. Affiché le 18 avril 2018

COMPTE-RENDU

Conseil d’administration du CCAS du 10 avril 2018 à 18 h

Date de convocation : 04/04/2018

Affichage ordre du jour : 04/04/2018

Présents : AGUT-LE GOFF Françoise ; DEJEAN Bernard ; IDOUX Alain ;

Pouvoirs ; BADAROUX Virginie à LE GOFF Françoise ;

Absents : REZZOUG Fanchon

M. COT André, Président du CCAS est sorti de la séance pour le vote du compte administratif

En exercice : 6

Présents : 4

Votants : 4

secrétaire de séance : Françoise Agut Le Goff

10.04.2018 / N° 1-1 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017

CCAS

Vu le code des collectivités territoriales fixant les modalités du vote du compte administratif,

M. André COT, Président, s’étant retiré, le Conseil d’administration désigne M. Alain IDOUX, Président de séance.

M. le Président de séance présente les résultats de clôture du compte administratif 2017 en concordance avec le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles.

Budget CCAS Fonctionnement

inscrit dépenses

réalisées

recettes réalisées

7 849,13 6 404,26 7 805,71

Calcul du résultat de clôture 2017

recettes réalisées 7 805,71

. + 002 excédent 2016 47,48

total 7 853,19

. - dépenses réalisées 6 404,26

résultat de clôture 2017 1 448,93

M. le Président soumet au vote de l’assemblée, le compte de gestion édité par Mme la Trésorière des Matelles et le compte administratif 2017 de l’ordonnateur.

Entendu l’exposé de M. le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité, par 4 voix pour :

APPROUVE le compte de gestion 2017 de Madame la Trésorière des Matelles ; VOTE le compte administratif 2017 ainsi présenté ;

_______________________________________________ Affiché le 18 avril 2018

Affichage ordre du jour : 04/04/2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; DEJEAN Bernard ; IDOUX Alain ; Pouvoirs ; BADAROUX Virginie à LE GOFF Françoise ;

Absents : REZZOUG Fanchon

En exercice : 6

Présents : 4

Votants : 5

10.04.2018 / N° 2-2 / 7 Finances / 7.1.1 budgets et comptes

Vote du budget primitif 2018 du CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, Considérant les délais offerts aux communes jusqu’au 15 avril de chaque année, Vu la circulaire préfectorale reportant la date limite de vote des budgets des collectivités territoriales au 18 avril 2018,

Monsieur le Président expose le contenu du budget du C. C. A. S. qui reprend les dépenses courantes notamment les frais relatifs à l’acquisition des colis de Noël pour les personnes âgées et la participation communale à la banque alimentaire.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 798.93 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil d’administration : - ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2017 du CCAS ainsi présenté ; - PRECISE que le budget a été établi en conformité avec la nomenclature M14.