Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

______________________

Sur convocation adressée le 07 novembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 13 novembre 2025 à 18h30.

Étaient Présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne- Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine à partir de la question 2A4, M. RENARD Jean-Yves

Étaient Excusés : Mme LETOURNEUX Anne-Marie qui donne procuration à M. BÉREAU Thierry, M. BLOT Michel, Mme NICOLAS Laurence qui donne procuration à M. CIROUX Jean-Luc, M. POMMIER Gérard, M. LEROUX Philippe, Mme BEZAULT Christine jusqu’à la question 2A3, Mme FOUQUET Karine qui donne procuration à Mme MALLET Sylvie, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme JOUSSE Rachel qui donne procuration à Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme LEVASSEUR Brigitte

12 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Octobre 2025 est adopté à l’unanimité.

*******

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant :

✓ Finances : Promotion de la culture et des loisirs : Modification des conditions ✓

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

Tarifs 2026 des services communaux

Assainissement : Surtaxe 2026

Promotion de la culture et des loisirs : Modification des conditions

o Travaux : Projet d’effacement de réseaux aériens d’électricité et de téléphone Rue Princesse Alice de Monaco

o Micro-crèche :

Travaux mise aux normes et extension : Lot 2 – VRD - avenant 1

Travaux mise aux normes et extension : Lot 3 – Gros Œuvre - avenant 1

Travaux mise aux normes et extension : Lot 4 - Charpente - avenant 1

Travaux mise aux normes et extension : Lot 5 – Menuiseries extérieures - avenant 1

o Allée de la Galaisière : Marché Fléchard, Avenant n°1

o Enfance : Mercredis loisir : avenant à la convention de transport avec la Communauté de Communes

o Communauté de Communes : Rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes

o GRDF : Concession de CHERRE rapport d’activité 2024

o Communications

*******2

1. COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS

Jannick NIEL, présente au Conseil Municipal les commandes passées dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par l’assemblée délibérante.

Budget Principal

AIRES DE JEUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Contrôle SPORTEST 2 287,00 € HT

Budget Assainissement

Allée de la Galaisière – Allée Champbreton FLECHARD TP 2 959,00 € HT Travaux sur réseau

2. FINANCES

A. Tarifs 2026 des services communaux

1- Tarifs - Accueil périscolaire

a. Petits déjeuners

Catherine BOSSY, dresse un bilan du service.

A Cherreau, en moyenne il est servi 9 petits déjeuner par jour pour 21 enfants présents. Le total des dépenses s’élève à 958,81 € et des recettes à 380,50 €, soit un déficit de 578,31€ et un coût par petit déjeuner de 0,63€.

A Cherré, 14 petits déjeuner sont servis en moyenne par jour pour 42 enfants présents. Le total des dépenses s’élève à 971,15 € et des recettes à 616,75€ soit un déficit de 354,40€ et un coût par petit déjeuner de 0,39€.

Elle présente ensuite la proposition de la Commission des Finances.

PETIT DÉJEUNER 2025 2026

Tarif 0,26 € 0,30 €

b. Accueil périscolaire

Catherine BOSSY, dresse un bilan d’utilisation du service.

L’accueil périscolaire de Cherreau comptabilise des dépenses de 43 465,04€ et des recettes à hauteur de 14 988,11€ soit un déficit de 28 476,93€. En moyenne, le service accueil : 21 enfants le matin, 29 enfants aux TAP et 14 enfants au périscolaire du soir.

Pour Cherré, les dépenses s’élèvent à 120 026,07€ et les recettes à 53 327,91€, soit un déficit pour la collectivité de 66 698,18€. En moyenne, le service accueil : 42 enfants le matin, 53 enfants aux TAP et 46 enfants au périscolaire du soir

Elle présente ensuite la proposition de la Commission des Finances.3

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

2025 2026

Tarif matin au

1/4h

Tarif soir au

1/4h

Tarif matin

au 1/4h

Tarif soir

au 1/4h

Tranche 1 0 à 699 € 0,16 € 0,20 € 0,17 € 0,21 €

Tranche 2 700 à 1 099 € 0,20 € 0,25 € 0,21 € 0,26 €

Tranche 3 1 100 à 1 499 € 0,24 € 0,30 € 0,25 € 0,32 €

Tranche 4 > 1 500 € 0,28 € 0,35 € 0,29 € 0,37 €

c. Pénalités de retard

Catherine BOSSY, précise que la commission des Finances propose de maintenir le tarif des pénalités appliquées en 2025 pour l’année 2026.

Accueils Périscolaires Pénalités

2025 2026

Présence non prévue par 1/4h 5,00 € 5,00 €

Absence non excusée par 1/4h Tarif accueil sur totalité de la

plage d'ouverture

Tarif accueil sur totalité de la

plage d'ouverture

1/4h retard 5,00 € 5,00 €

d. Mercredis loisir

Catherine BOSSY, dresse un bilan des dépenses et des recettes pour l’accueil des mercredis loisir.

Le reste à charge pour la collectivité s’élève à 11 049,19 € et un reste à charge par enfant de 8,98 €, soit un coût de revient par enfant de 25,39 €.

Le service accueil en moyenne 35 enfants, entre 11h45 et 17h00 et 22 enfants pour l’accueil du soir.

Elle présente les propositions de la commission des finances.

MERCREDIS LOISIRS

2025 2026

11h45-13h30

(repas)

forfait

13h30-17h00

(Après-midi)

forfait

17h00-

18h30

(accueil

péri)

au quart

d'heure

11h45-

13h30

(repas)

forfait

13h30-

17h00

(Après-

midi)

forfait

17h00-

18h30

(accueil

péri)

au quart

d'heure

Tranche 1 0 à 699 € 4,12 € 4,38 € 0,20 € 4,16 € 4,42 € 0,21 €

Tranche 2 700 à 1 099 € 4,33 € 5,52 € 0,25 € 4,37 € 5,58 € 0,26 €

Tranche 3 1 100 à 1 499 € 4,74 € 6,67 € 0,30 € 4,79 € 6,74 € 0,32 €

Tranche 4 > 1 500 € 5,56 € 7,83 € 0,35 € 5,62 € 7,91 € 0,37 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs de l’accueil périscolaire comme le propose la commission des finances et présentés dans les tableaux ci-dessus pour 2026.4

2- Tarifs – Restauration scolaire

Catherine BOSSY, indique le nombre de repas distribués dans les restaurants scolaire de Cherré et Cherreau.

A Cherreau, environ 46 repas par jour ont été distribués au cours de l’année 2024/2025, pour une dépense enregistrée de 74 989,43 € et un total des recettes de 25 114,28 €, soit un déficit de 49 875,15 €. Le coût moyen du repas est de 11,75 €.

A Cherré, on comptabilise 120 repas distribués en moyenne par jour. Cela représente 157 046,39 € de dépenses et 63 869,28€ de recettes, soit un déficit de 93 177,11€. Le coût moyen d’un repas pour le restaurant scolaire de Cherré est de 9,42 €.

Elle présente la proposition de la commission des Finances.

2025 2026

Repas élève 3,91 € 4,00 €

Repas fourni par la famille 1,70 € 1,80 €

Repas du personnel Décret Décret

Repas personne extérieure au service 6,70 € 6,80 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs du restaurant scolaire comme présenté dans les tableaux ci-dessus pour 2026.

3- Tarifs – Frais de scolarité

Catherine BOSSY, fait un bilan des frais de scolarité.

A Cherreau, 65 élèves sont accueillis pour l’année 2024/2025, soit 21 enfants en maternelle et 44 enfants en primaire. Le total des dépenses s’élève à 36 209,11 € en maternelle et 31 158,51 € en primaire, soit un coût de reviens pour un élève de maternelle de 1 724,24€ et 708,15 € pour un élève de primaire.

A Cherré, 162 élèves sont accueillis, dont 52 enfants en maternelle et 110 en primaire. Le total des dépenses s’élève à 89 981,99 € en maternelle et 42 152,98 € en primaire. Le coût de revient d’un élève en maternelle est de 1 730,42 € et 383,21 € pour un élève en primaire.

Pour l’année 2025-2026, 16 élèves de maternelle et 14 élèves de primaire proviennent de communes extérieures.

Le montant des frais de scolarité pour l’année 2024/2025 s’élève à 400 € pour la maternelle et 350 € pour la primaire.

Elle présente la proposition de la commission des Finances.

2024-2025 2025-2026

Tarifs

Maternelle Primaire Maternelle Primaire

400,00 € 350,00 € 500,00 € 400,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs de frais de scolarité comme présenté ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.5

4- Tarifs – Location des salles

Christine BEZAULT prend part aux débats

Catherine BOSSY, dresse un bilan de l’utilisation des salles de la Commune.

La Salle polyvalente de Cherreau a été fermée pour travaux durant 6 mois, à compter d’octobre 2024 et jusqu’à avril 2025. Le bilan de l’année compte 18 locations, dont 4 locations de la petite salle pour un montant de 319,50 € et 14 locations de la grande salle pour un montant de 2 417,50 €.

La Maison des Associations, à ce jour, comptabilise 36 locations soit 13 locations de la salle 2 et cuisine pour un montant de 1 441,50 €, 21 locations correspondant aux salles 2 et 3 + cuisine, à hauteur de 5 471,00 € et pour finir 2 locations de la salle 3 pour un montant de 169,30 €.

La salle Beauregard quant à elle, compte au total 39 locations, dont :

o 2 locations de la grande salle pour un montant de 565,00 €,

o 9 locations de la grande salle + cuisine pour un montant de 3 312,70 € et o 1 location de la grande salle + petite salle 2 + bar à hauteur de 316,50 €. o 19 locations de la petite salle 2 + bar pour un montant de 2 598,00 €,

o 5 locations des petites salles 1 et 2 + bar à hauteur de 931,00€

o 1 location de la grande salle, petites salle 1 et 2 + bar pour un montant de 139,25 €. o L’entièreté de la Salle Beauregard a été loué 2 fois, à hauteur de 376,85 €.

Elle présente la proposition de la commission des Finances.

a. Salle des fêtes de Cherreau

Salle Polyvalente Cherreau

2025 2026 2025 2026

Petite Salle

30 pers.

Grande Salle

150 pers.

1/2 jour

uniquement en

semaine

72,00 € 75,00 € 160,00 € 180,00 €

1 jour 103,00 € 120,00 € 257,50 € 300,00 €

2 jours 134,00 € 155,00 € 345,00 € 400,00 €

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir s’il faut additionner le montant de la petite salle lorsque l’on souhaite réserver la grande salle.

Catherine BOSSY, répond par la négative et précise qu’il faut prendre la tarification de la grande salle.6

b. Maison des Association – Cherré

Maison des Associations

2025 2026 2025 2026 2025 2026

Salle 2 et cuisine Salles 2 et 3 et cuisine

Salle 3

réunion - conférence -

séminaire - exposition

1/2 jour

uniquement en

semaine

62,00 € 62,00 € 124,00 € 135,00 € 67,00 € 70,00 €

1 jour 124,00 € 130,00 € 247,00 € 255,00 € 134,00 € 140,00 €

2 jours 185,50 € 200,00 € 371,00 € 390,00 € 201,00 € 210,00 €

Forfait Nettoyage 31,00 € 32,00 € 52,00 € 55,00 € 21,00 € 23,00 €

c. Salle Beauregard – Cherré

GRANDE SALLE

Grande Salle

200 pers. Grande Salle et cuisine

2025 2026 2025 2026

1/2 jour

uniquement en semaine 172,50 € 175,00 € 204,50 € 210,00 €

1 jour 345,00 € 350,00 € 409,00 € 420,00 € 2 jours 518,00 € 530,00 € 613,50 € 630,00 €

Forfait Nettoyage 41,00 € 42,00 € 41,00 € 42,00 €

SALLE DE RÉUNION (Étage)

2025 2026

1/2 jour

uniquement en semaine 38,00 € 38,00 €

1 jour 76,00 € 76,00 €

2 jours 114,00 € 114,00 €

Forfait Nettoyage 17,00 € 18,00 €7

PETITE SALLE 2

Petite Salle 2

50 pers. Petite Salle 2 et Bar

Option cuisine si

disponible

2025 2026 2025 2026 2025 2026

1/2 jour

uniquement en semaine 63,00 € 63,00 € 81,50 € 82,00 € 32,00 € 32,00 €

1 jour 126,00 € 126,00 € 163,00 € 170,00 € 64,00 € 64,00 €

2 jours 188,50 € 188,50 € 244,00 € 255,00 € 96,00 € 96,00 €

Forfait Nettoyage 21,00 € 22,00 € 21,00 € 22,00 € Cuisine rendue propre Cuisine

rendue

propre

PETITES SALLES 1 et 2

Petites salles 1 et 2

80 pers.

Petites Salles 1 et 2

avec bar

Option cuisine si disponible

2025 2026 2025 2026 2025 2026

1/2 jour

uniquement en semaine 87,50 € 90,00 € 106,00 € 110,00 € 32,00 € 32,00 €

1 jour 175,00 € 180,00 € 212,00 € 220,00 € 64,00 € 64,00 €

2 jours 262,50 € 270,00 € 318,00 € 330,00 € 96,00 € 96,00 €

Forfait Nettoyage 41,00 € 42,00 € 52,00 € 55,00 € Cuisine rendue propre Cuisine rendue propre8

d. Salles : Autres tarifs

Catherine BOSSY, fait savoir que la commission des Finances propose de supprimer les forfaits annuels pour les associations extérieures à Cherré-Au. Elle ajoute qu’hormis la hausse du forfait ménage, la commission des finances propose de maintenir les autres tarifs.

Salle Beauregard Salle polyvalente Maison des Associations

2025 2026 2025 2026 2025 2026

Sono

Gratuite

Grande salle

uniquement

Gratuite

Grande salle

uniquement

Pas de sono Pas de sono

Formation professionnelle

- Tarif de base

50% du tarif

de base

50% du tarif de

base

50% du tarif

de base

50% du tarif

de base

50% du

tarif de base 50% du tarif de base

Galette des Rois pour les

Associations de Cherré-

Au

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Œuvres caritatives Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Equipement

supplémentaire (table ou

chaise) par personne pour

les repas uniquement pour

la grande Salle

Beauregard, au-dessus de

200 personnes

1,70 €

au dessus de

200

personnes

1,70 €

au dessus de 200

personnes

Pas d'équipement

supplémentaire possible

Pas d'équipement

supplémentaire possible

Cession de recrutement,

formation et reconversion

sur le territoire de la

Communauté de

Communes du Perche

Émeraude

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Sépulture avec cérémonie

et/ou inhumation à

Cherré-Au

Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

NETTOYAGE

Forfait Nettoyage si

locaux rendus avec

salissures anormales

21,00 € de

l'heure 22,00 € de l'heure

21,00 € de

l'heure

22,00 € de

l'heure

21,00 € de

l'heure 22,00 € de l'heure

CAUTION

Pour toute location de

salle, une caution est

demandée

500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €9

e. Réductions

Salle Beauregard Salle Polyvalente Maison des Associations

2025 2026 2025 2026 2025 2026

Particuliers de Cherré-Au 50% 50% 50% 50% 50% 50%

Associations avec siège social à Cherré-Au : Ces réductions s'appliquent en fonction du nombre de fois où une association loue la Salle Beauregard, la Maison des Associations ou la salle polyvalente de Cherreau

Salle de réunion

Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite 1ère location

2ème location

3ème location -75% -75% -75% -75% -75% -75%

4ème location

5ème location -50% -50% -50% -50% -50% -50%

6ème location

Comités et Entreprises de

Cherré-Au -50% -50% -50% -50% -50% -50% Comités, Entreprises et

Associations extérieures,

personnel communal

n'habitant pas la commune

-30% -30% -30% -30% -30% -30%

Catherine BOSSY, précise que la commission propose de supprimer les réductions pour les Comités et Entreprises extérieurs à Cherré-Au, et de maintenir les autres réductions. Elle précise que les réductions ne s’appliquent pas sur le forfait nettoyage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs des locations de salles comme présenté dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2026.

5- Tarifs – Cimetière

Catherine BOSSY, dresse un bilan des recettes.

Le bilan de l’année 2025, comptabilise 6 ventes de concessions-colombarium-cavurne pour une durée de 30 ans, et 9 ventes de concessions-colombarium-cavurne sur une durée de 50 ans, soit un total perçu de 3 735,00 €.

Elle présente la proposition de la commission des Finances.

PROPOSITION TARIFS 2026 15 ans 30 ans 50 ans

Concession pour établissement d’un caveau 200,00 € 300,00 € 400,00 €

Concession pour Columbarium 300,00 € 400,00 € 500,00 €

Concession pour Cavurne 300,00 € 400,00 € 500,00 €

Concession enfant jusqu'à 6 ans Gratuit Gratuit 150,00 €

Renouvellement toute concession enfant 150,00 €

Jardin du souvenir - Dispersion des cendres 60,00 €10

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs du cimetière comme présenté dans le tableau ci-dessus pour 2026.

6- Tarifs

a. Marché de Noël

Catherine BOSSY, dresse un bilan du Marché de Noël 2024.

Le Marché de Noël comptabilise des dépenses qui s’élèvent à 15 151,83 € et des recettes à hauteur de 2 470,00 €, soit un déficit de 12 681,83 €.

Elle présente la proposition de la commission des Finances.

2025 2026

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Association de Cherré-Au Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Particuliers de Cherré-Au 30,00 € 40,00 € 35,00 € 50,00 € Associations et particuliers hors Commune 35,00 € 45,00 € 40,00 € 55,00 € Commerçants de Cherré-Au 40,00 € 50,00 € 45,00 € 60,00 € Commerçants extérieurs à Cherré-Au 50,00 € 60,00 € 55,00 € 70,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs du Marché de Noël comme présenté pour 2026.

b. Repas de remerciements

Catherine BOSSY, dresse un bilan concernant le repas de remerciement pour l’organisation du Marché de Noël 2024.

53 personnes étaient présentes lors du repas de remerciement. 1 120,44 € ont été dépensés. Le prix de revient du repas par personne s’élève à 21,14€.

Catherine BOSSY, indique que la Commission des Finances propose de fixer 2 plafonds cumulatifs pour les dépenses liées au repas de remerciement du Marché de Noël, soit :

o Un maximum de 1 200,00 € pour le total des dépenses

o Un maximum de 21,00 € par personne

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider la proposition de la commission des finances11

7- Tarifs – Autres

Bilan 2025 2026

Cartes postales 0,70 € 0,35 € 0,35 €

Location de matériel

Table, à la journée 79,05 € 1,55 € 1,55 €

Chaise, à la journée 151,50 € 0,50 € 0,50 €

Stands, à la journée

(entreprises et habitants)

77,00 €

11,00 € 11,00 €

Urnes et isoloirs - Gratuit Gratuit

Socles d’exposition - Gratuit Gratuit

Grilles d’exposition - Gratuit Gratuit

Mise à disposition de

matériel roulant, à l’heure

- 45,00 € 45,00 €

Mise à disposition de

personnel, à l’heure

- 23,00 € 23,00 €

Chenil -

Journée - 20,00 € 20,00 €

Nuit - 25,00 € 25,00 €

Lecteur de puces 30,00 € 15,00 € 15,00 €

Participation pour

Assainissement Collectif

(PAC)

15 000 €

1 000,00 € 1 000,00 €

COMMERCANTS AMBULANTS Bilan 2025 2026

Emplacement permanent - 3,10 € 3,10 €

Emplacement occasionnel - 5,50 € 5,50 €

Forfait trimestriel - 37,00 € 37,00 €12

OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

Bilan

Tarifs 2025 Tarifs 2026

Manège

- par jour :

- 0 à 20 m² => 20 €

- 21 à 41 m² => 45 €

- 41 à 70 m² => 75 €

> 71 m² => 100 €

par jour :

- 0 à 20 m² => 20 €

- 21 à 41 m² => 45 €

- 41 à 70 m² => 75 €

> 71 m² => 100 €

Cirque 400 € 200 € par jour 200 € par jour

Véhicule de déménagement

professionnel

-

5 € par jour 5 € par jour

Échafaudage 320 € 5 € par jour 5 € par jour

Pose de benne ou de containers, dépôt

de matériaux

-

5 € par jour 5 € par jour

Terrasses - 100 € pour la saison (mars à octobre) 100 € pour la saison (mars à octobre)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2026.

B. Assainissement : Surtaxe 2026

Le tarif actuel de la Surtaxe Assainissement est de 0.77 € / m3.

Lors de sa réunion du 3 novembre 2025, les membres de la Commission Finances ont pris connaissance de l’évolution de la surtaxe assainissement. Après plusieurs années de baisse entre 2020 et 2023, les volumes annuels assujettis ont légèrement augmenté (+ 4 028 m3 entre 2023 et 2024 soit une hausse de 4 %).

Aussi, compte tenu de ces éléments et afin de financer le programme décennal de travaux à réaliser suite au Schéma Directeur d’Assainissement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De proposer pour l’année 2026, une augmentation de 0.05 € / m3 sur le tarif de surtaxe communale d’assainissement soit

Tarif 2026

Part variable Assainissement – prix / m3 0.82 €

Catherine BOSSY, remercie l’ensemble du personnel qui a travaillé sur les bilans et l’élaboration des projets de tarifs pour l’année 2026.

Jannick NIEL, précise qu’il s’agit des services à la population qui représentent des restes à charge assez conséquent pour la Commune. Il donne comme exemple le service périscolaire avec un reste à charge d’environ 250 000 €.

Il rappelle qu’il est important de communiquer sur les services offerts à la population, cela explique certaines charges de fonctionnement, en hausse.

Catherine BOSSY, fait savoir que les tarifs ont été comparés à ce qui est proposé autour de Cherré-Au. Elle remercie la commission des finances pour son travail.

Régis BREBION, trouve l’augmentation du tarif de l’assainissement correcte, compte tenu des travaux d’amélioration prévus de la station située à la Ferté-Bernard.13

Jannick NIEL, rappelle que les prévisions étaient calculées sur 112 781 m3 assujettis mais rappelle que les données réelles sur l’année 2024, sont de 98 905m3.

Régis BREBION, pense que le coût du traitement va augmenter sur le secteur de La Ferté Bernard. Jannick NIEL, explique que la part de traitement de La Ferté Bernard va connaitre une hausse de 24% et ajoute que la taxe sur les performances des réseaux va connaitre une forte augmentation. Il estime que globalement la facture va augmenter en eau et en assainissement. Les réseaux seront à réhabiliter sur la Commune de Cherré- Au. Il précise que les factures sont composées de plusieurs parts (la part communale, la part fertoise, celle de l’agence de l’eau et celle du syndicat d’eau). Cela les rend difficile à comprendre.

C. Promotion de la culture et des loisirs : Modification des conditions

Pour rappel, le Conseil Municipal de Cherré-Au, par délibération en date du 27 février 2019, a mis en place une aide financière à destination des familles domiciliées sur la commune.

Pour mémoire, voici les critères fixés pour en bénéficier :

- Sont concernés tous les enfants de 3 à 18 ans domiciliés à Cherré-Au

- Périmètre des activités : territoire de la Communauté de Communes du Perche Émeraude - Statuts des activités : associatif ou communal

- Type d’activités : base de loisirs, saison culturelle, cours de musique, médiathèque, activités de l’ESCAL, centre de loisirs, séjours avec hébergements, licence sportive, adhésion club (échecs, photo...) ... EXCEPTIONS : Toutes les activités du Vélo Sport Fertois et les entrées pour le cinéma et la piscine - Montant de l’aide : à hauteur de 30% de l’activité avec un maximum de 45,00 € par enfant chaque année, quel que soit le nombre d’activités

- Calendrier de l’aide : du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante

- Conditions de versement : Présentation de justificatif (facture) et récapitulatif des activités de l’enfant sur le formulaire remis par la Mairie aux dates limites des 30/06 et 31/10 de chaque année - Modalités de versement de l’aide : Virement sur compte bancaire de la famille via le Trésor Public et pas de versement en dessous de 5,00 €

La Commune de Cherré-Au organise, depuis le mois de juillet 2025, un Accueil de Loisirs Sans Hébergements (équivalent d’un centre de loisirs).

Aujourd’hui les familles domiciliées à Cherré-Au profitent d’un tarif préférentiel pour l’ALSH par rapport aux familles des communes non conventionnées.

Avec les critères fixés pour bénéficier de l’aide financière « Promotion de la culture et des loisirs », les familles de Cherré-Au pourraient solliciter son versement dans le cadre d’une inscription à l’ALSH organisé par la commune.

Jannick NIEL, explique que tous les centres de loisirs seront exclus et explique qu’avant 2019 il s’agissait de l’aide GIP Cap Loisir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De modifier les critères suivants pour bénéficier de l’aide financière :

- en supprimant « centre de loisirs » pour le type d’activité

- en ajoutant, dans le statut des activités, « ...communal (hors Cherré-Au) »

Les autres critères restent inchangés.

Pour information, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, 20 familles ont bénéficié de l’aide pour un montant total versé de 1 523,39 €14

3. TRAVAUX

A. Projet d’effacement de réseaux aériens d’électricité et de téléphone : Rue Princesse Alice de Monaco

Retiré de l’ordre du jour

Jannick NIEL, fait savoir qu’il manquait des éléments sur le dossier, de la part de la Ferté Bernard. Régis BREBION, précise que la demande était à leur initiative.

Jannick NIEL, explique que la Commune va pouvoir en profiter pour supprimer quelques poteaux présents sur site.

4. MICRO-CRECHE

A. Lot n°2 – VRD, avenant n°1

Retiré de l’ordre du jour

B. Lot n°3 – Gros œuvre, avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération en date du 03 Juillet 2025, le lot n°03 Gros-œuvre pour la mise en conformité et l’extension de la micro-crèche, a été attribué à l’entreprise LMBTP pour un montant de 144 500,00 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

o Travaux en moins-value :

▪ Suppression de la base vie de chantier, le logement 8 à l’étage est utilisé en remplacement (- 7 150,00 € H.T.)

▪ Suppression plancher cour semi-couverte (- 2 925,00 € H.T.)

▪ Suppression de l’alimentation provisoire en eau pour la base vie (- 400,00 € H.T.) o Travaux en plus-value :

▪ Aménagement de la base vie dans le logement étage (+ 660,00 € H.T.)

▪ Terrassement manuel au pied du bâtiment existant (+ 1 012,50 € H.T.)

▪ Modifications des longrines suite à la découverte des réseaux et la suppression du plancher de la zone cour (+ 2 900,00 € H.T.)

▪ Modification du plancher de la zone DGT/Repos 1 (+1 875,00 € H.T.)

▪ Réalisation d’une chape dans le futur office (+ 577,50 € H.T.)

▪ Création d’un escalier béton (+1 200,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 2 250,00 € H.T., portant le montant du marché à 142 250,00 € H.T.

Jannick NIEL, explique que le logement à l’étage, c’est libéré, ce qui a permis de supprimer la base vie et de la déplacer à l’étage. De plus, des coûts supplémentaires ont été nécessaire en raison des terrassements et de la découverte de réseaux non connus ainsi qu’un risque de fragilisation du bâtiment existant. Il ajoute que cela a été validé avec le contrôleur technique. Il fait savoir que les matériaux ont été livrés et informe que le chantier va bientôt démarrer et les murs vont commencer à se monter.

Régis BREBION, indique que le calcul des fondations a été refait.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise LMBTP, pour un montant en moins-value de 2 250,00 € H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

C. Lot n°4 – Charpente, avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération en date du 03 Juillet 2025, le lot n°04 Charpente couverture zinguerie pour la mise en conformité et l’extension de la micro-crèche, a été attribué à l’entreprise DENIS MARIE pour un montant de 67 300,00 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

o Travaux en plus-value :

▪ Création d’un chevêtre dans fermettes pour puit de lumière VELUX (+ 485,32 € H.T.) ▪ Ajout fenêtre de toit type VELUX 114x118 motorisé électrique (+ 2 443,98 € H.T.) ▪ Ajout d’un volet roulant électrique sur VELUX 114x118 (+ 1 037,73 € H.T.) ▪ Reprise du pied d’un poteau bois (+ 545,64 € H.T.)

▪ Dépose de la couverture zinc existante et pose d’une nouvelle couverture zinc pour mise en place d’un désenfumage (+ 1 836,29 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 6 348,96 € H.T., portant le montant du marché à 73 648,96 € H.T.

Régis BREBION, expose la problématique qui a été émise par la sous-commission de sécurité, dans le cadre du permis de construire.

La mise en place d’une fenêtre n’était pas possible vis-à-vis de la proximité du bâtiment existant. L’installation d’un vélux a permis la compensation de la fenêtre supprimée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise DENIS MARIE, pour un montant en plus-value de 6 348,96 € H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant

D. Lot n°5 – Menuiseries extérieures, avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération en date du 03 Juillet 2025, le lot n°05 Menuiseries extérieures en aluminium pour la mise en conformité et l’extension de la micro-crèche, a été attribué à l’entreprise SPBM pour un montant de 28 000,00 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

o Ajout d’une fenêtre 1.00 x 1.35 ht dans la salle de repos 2 (+ 1 620,00 € H.T.) o Suppression du volet roulant de la salle de repos 1 (- 420,00 € H.T.)

o Suppression des deux fenêtres dans les salles de repos 1 et 2 (- 2 960,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 1 760,00 € H.T., portant le montant du marché à 26 240,00 € H.T.16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise SPBM, pour un montant en moins-value de 1 760,00 € H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

5. ALLÉE DE LA GALAISIERE : Marché FLÉCHARD, avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération en date du 03 Juillet 2025, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise FLECHARD pour les travaux d’aménagement de l’Allée de la Galaisière pour un montant de 113 513,00 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de quantités des prestations prévues sont nécessaires, à savoir :

o Suppression de prestations :

▪ Bordures CS1 (- 1 980,00 € H.T.)

▪ Panneaux petite taille (- 1 140,00 € H.T.)

o Ajout de quantités pour :

▪ Dépose de bordures (+ 234,00 € H.T.)

▪ Terrassements généraux avec évacuation (+ 912,00 € H.T.)

▪ Réalisation d’engravures (+ 180,00 € H.T.)

▪ Réalisation d’une couche de forme en grave 0/63 pour constitution des trottoirs (+ 770,00 € H.T.)

▪ Béton bitumineux 0/6 (+ 2 100,00 € H.T.)

▪ Bordures T2 (+ 1 176,00 €H.T.)

▪ Bordures P1 (+ 2 944,00 € H.T.)

▪ Chambre FT (+ 190,00 € H.T.)

o Prix nouveaux pour :

▪ Caniveaux grille fonte (+ 1 935,00 € H.T.)

▪ Reprise de scellement de grille 50x50 dans l’emprise des caniveaux CC2 existants (+ 555,00 € H.T.)

▪ Gargouille profil T (+ 130,00 € H.T.)

▪ Dalle P.R.O.M. (+ 195,00 € H.T.)

▪ Fourniture et mise en œuvre terre végétale (+ 550,00 € H.T.)

▪ Bande podotactile passage piéton (+ 215,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 8 966,00 € H.T., portant le montant du marché à 122 479,00 € H.T.

Régis BREBION, fait savoir qu’une correction de quantité a été nécessaire au vu des besoins réels lors des travaux.

Jannick NIEL, trouve le résultat à la hauteur de ses attentes. L’aménagement de la voirie et les finitions réalisés par les riverains sont propices.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP, pour un montant en plus-value de 8 966,00 € H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.17

6. ENFANCE : Mercredis loisir : Avenant à la convention de transport avec la Communauté de Communes

Des familles de Théligny dont les enfants sont scolarisés à Cormes ont manifesté leur intérêt afin de pouvoir inscrire leurs enfants aux Mercredis Loisirs de Cherré-Au,

Lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2025, un avenant n°1 à la convention de transport a été approuvé à l’unanimité par la délibération n° 2025-185 afin de permettre le transport vers Cherré pour les Mercredis Loisirs des enfants scolarisés à l’école de Cormes et domiciliés à Théligny.

L’article 4 de la convention initiale avait ainsi été modifié :

« La commune de Cormes prend en charge financièrement le coût des transports pour les enfants scolarisés à l’école de Cormes et domiciliés sur les communes de Cormes et de Théligny. »

À la suite d’une erreur dans sa rédaction, la convention initiale établie par la Communauté de Communes a dû être modifiée en vertu d’une nouvelle délibération du Conseil Communautaire.

Par conséquent, il convient d’abroger l’avenant n°1 approuvé en octobre et relatif à la convention erronée et d’en approuver un nouveau en lien avec la convention modifiée.

Ainsi l’article 1 de la nouvelle Convention est complété par les dispositions suivantes :

Les enfants utilisateurs du service de transport sont :

- Les enfants scolarisés à l’école de Cherreau, commune de Cherré-Au

- Les enfants scolarisés à Cormes et domiciliés à Cormes ou Théligny

Toutes les autres stipulations de la Convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et conservent pleine valeur.

Jannick NIEL, indique qu’un accord avec la commune de Cormes a été rédigé pour une prise en charge à hauteur de 50% chacun, que le service soit utilisé ou non.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’abroger la délibération n° 2025-185

D’approuver le nouvel avenant n°1 à la convention de transport avec la Communauté de communes du Perche Émeraude pour les enfants des écoles de Cherreau et de Cormes

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

7. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Rapport d’Activité 2024 de la Communauté de Communes

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire doit statuer chaque année sur le rapport d’activités de l’année passée afin que celui-ci soit ensuite transmis aux communes membres de l’EPCI pour communication aux Conseils Municipaux.

Lors de sa dernière réunion du 6 octobre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé le rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Perche Émeraude.

Ce rapport a été transmis aux 33 Communes membres afin que chaque mairie puisse en faire une communication au Conseil Municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune au Conseil de Communauté sont entendus.18

Chaque Conseiller Municipal a reçu le rapport 2024 à l’appui de la convocation au Conseil Municipal afin d’en prendre connaissance.

Jannick NIEL, expose le rapport reçu dans ses grandes lignes.

Jannick NIEL, rappel la « Journée des Touts Petits » qui aura lieu le samedi 15 Novembre 2025. Elle est organisée par la Communauté de Communes du Perche Emeraude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes du Perche Émeraude qui présente le fonctionnement de l’EPCI ainsi que l’ensemble de ses activités pour 2024.

8. GRDF : Concession de Cherré – Rapport d’Activité 2024

1. Chiffres clés

o Durée de contrat : 25 ans

o Signature du contrat : 11/03/2005 (année d’échéance du contrat : 2030)

o 420 clients (425 en 2023) du réseau dont

o 380 clients particuliers (385 en 2023)

o 32 clients tertiaire (32 en 2023)

o 8 clients industrie (idem en 2023)

o 24 km de réseau (longueur totale de canalisations) (22 km en 2023)

o 8 696 MWh de gaz acheminés (9 018 MWh en 2023)

o 825 GWh de quantités de Biométhane injectées (Région)

Principales demandes de prestations réalisées sur la concession :

o 1 première mise en service (idem en 2023)

o 30 mises en service avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur (44 en 2023)

o 23 mises hors service à l’initiative du client ou du fournisseur (26 en 2023)

o 2 interventions pour impayés (6 en 2023)

o 45 changements de fournisseur avec ou sans déplacement (28 en 2023)

Compte d’exploitation synthétique en euros :

o 149 314 € de recettes d’acheminement de gaz (131 636 € en 2023)

o 140 309 € de charges nettes d’exploitation (60 291 € en 2023)

o 118 547 € de charges d’investissements (98 841 € en 2023)

o Soit un résultat d’exploitation de – 109 542 € (- 27 496 € en 2023)

o 164 000 € de recettes d’acheminement et hors acheminement (144 000 € en 2023)

o Valeur nette réévaluée du patrimoine à fin 2024 : 1 259 000 € (977 000 € en 2023)

o 61 352 € d’investissements réalisés sur la concession (286 815 € en 2023)

2. Maintenance

o Evolution des fuites : 0 fuite sur branchements et 0 fuite sur réseau (1 en 2023)

o Nombre de dommages aux ouvrages avec fuite sur ouvrages enterrés : 0 (idem en 2023)

o Nombre de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) sur ouvrages GRDF reçues et

traitées : 43 (63 en 2023)

o Nombre d’interventions de sécurité gaz : 3 (6 en 2023)19

Régis BREBION, souhaite en savoir plus concernant les différences entre le GWh et le MWh. Jannick NIEL, propose d’interroger GRDF.

Christine BEZAULT, trouve qu’il y a une grosse différence sur les recettes par rapport à l’année 2023.

Après présentation du rapport d’activité 2024 de la concession gaz de Cherré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver le rapport annuel 2024 de GRDF pour la commune déléguée de Cherré

9. COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

o 11 Décembre 2025 à 18h30 à la Mairie de Cherré

o 15 Janvier 2026 à 18h30

o 12 Février 2026 à 18h30

o 05 Mars 2026 à 18h00

Dates à retenir :

o Commission MAPA - 18 Novembre 2025 à 9h00

o Commission MAPA - 04 Décembre 2025 à 9h00

o Mise en lumière du marché de Noël - 12 Décembre 2025à 19h00

o Marché de Noël - 13 & 14 décembre 2025

o Vœux du Maire - 09 Janvier 2026

o Commission des Finances (Subventions) - 27 Janvier 2026 à 18h00

o Commission des Finances (Budget) - 16 Février 2026 à 18h00

o Elections municipales - 15 et 22 mars 2026

Bilan de l’ALSH – d’octobre :

Jannick NIEL, dresse un bilan de fréquentation du centre de loisir pour la période des vacances de la Toussaint.

Inscriptions Enfants présents

Lundi 48 48

Mardi 48 44

Mercredi 48 46

Jeudi 48 47

Vendredi 48 46

Il confirme un retour très positif des parents et des enfants.

Dont communes conventionnées

• Souvigné sur Même (1 enfant)

• Villaines la Gonais (5 enfants)20

Données ITHEA Profil Cherré-Au 2025

Jannick NIEL, présente les données transmises par ITHEA et rappelle ce qu’il faut retenir :

o Le solde migratoire est de +0.3% en moyenne chaque année pour Cherré-Au, impliquant un équilibre entre les départs et les arrivées sur le territoire,

o Un solde naturel de 0.0% en moyenne chaque année (équilibre entre les naissances et les décès sur le territoire)

o Les professions intermédiaires : première CSP s’installant au sein de la Commune, o Évolution de 2,3% sur les 5 dernières années, un fort dynamisme démographique de la Commune, o 739 non imposés en 2023, soit 49% des foyers fiscaux, contre 58% en Sarthe, o Niveaux de revenus supérieurs aux moyennes de comparaison,

o 10% des assurés du régime général de la commune se trouve sans médecin traitant, soit 200 personnes concernées pour Cherré-Au,

o Les plus de 75 ans, représentent 12% de la population : parmi eux, 48 personnes de plus de 80 ans vivent seules,

o Territoire très dynamique en matière de construction : +198 logements depuis 2011 o Une durée moyenne des déplacements domicile-travail de 13 minutes : des actifs qui travaillent près de leur lieu de résidence

o L’industrie : premier poste d’émission de CO2 pour Cherré-Au

o 54% des logements ayant un DPE classés A, B ou C pour Cherré-Au, contre 21% pour la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise ou encore 43% pour les Pays de la Loire. o 46 associations enregistrées au RNA, parmi elles, 13% qui ont – de 4 ans, o 2 790 emplois recensés pour Cherré-Au, alors que 1 139 actifs des 15-64 ans résident dans le territoire, o 78% des actifs qui sont en CDI ou dans la fonction publique pour Cherré-Au. Une collectivité qui a investi 1 582 300€ pour les équipements du territoire en 2024.

Jannick NIEL, confirme que la population devient vieillissante sur la Commune et précise l’avoir remarqué avec l’organisation du repas des aînés pour le 11 novembre 2025.

Etat de catastrophe Naturelle : Inondations du 09 octobre 2024 à Cherré-Au

Jannick NIEL, donne lecture de l’arrêté du 15 octobre 2025, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Cherré-Au, pour les inondations du 09 octobre 2024. Celle-ci sont consécutives à un cumul de précipitation justifiant un retour supérieur à 10 ans. Il rappelle qu’il est important pour les personnes concernées et d’en informer leur assurance.

Brigitte LEVASSEUR, souhaite savoir si l’arrêté concerne la Vallée de l’Huisne. Jannick NIEL, informe que celui-ci concerne toute la Commune mais ajoute qu’il faut se renseigner auprès des compagnies d’assurances.

Brigitte LEVASSEUR, précise qu’elle n’a pas perdu d’animaux.

Catherine BOSSY, explique que les compagnies d’assurances interviennent uniquement en cas de sinistre. Brigitte LEVASSEUR, indique que cela a eu un impact financier.

Complémentaire santé à destination des habitants :

Jannick NIEL, fait savoir que la réunion de présentation de la complémentaire santé qui devait avoir lieu le 24 novembre 2025 a été reportée au printemps 2026.21

10. TOUR DE TABLE

Brigitte LEVASSEUR, indique qu’il n’y avait pas de lumières dans les rues de Cherreau, le 11 novembre 2025. Catherine BOSSY, fait savoir que le problème est résolu.

Thierry BEREAU, précise qu’un lampadaire était en défaut.

Brigitte LEVASSEUR, explique que les lumières sur Cherré étaient allumées, le lendemain et ne comprend pas pourquoi.

Jannick NIEL, répond que cela est normal car les agents des services techniques installent les décorations de noël, cela leur permet de s’assurer du bon fonctionnement.

Jean-Yves RENARD, souhaite savoir si la Commune a eu des informations complémentaires concernant les éoliennes car il constate un nouveau mat de mesure sur la Commune de Saint-Maixent en limite de Cherré-Au. Jannick NIEL, donne lecture de l’arrêté du 27 octobre 2025 du Préfet de la Sarthe. Il indique que le préfet prononce le rejet de l’autorisation environnementale. Le porteur, quant à lui, devait fournir une note complémentaire pour l’étude des chauves-souris pour donner suite aux avis défavorable prononcés par la DDT, la MRAE et de la DREAL. Il donne lecture des considérants présent sur l’arrêté. Il explique qu’il peut y avoir deux cas de figure. Soit la procédure repart du début ou soit un recours est déposé, ce qui pourrait engendrer un coût financier élevé.

Il fait savoir que le mât de mesure installé à Saint-Maixent est relatif à un autre projet. Celui-ci n’a pas obtenu de l’accord du Conseil Municipal. Il précise que la Commune de Cherré-Au, est indirectement concernée car celles-ci seront visibles avec des bouts de pâles entre 200 et 240 mètres.

Il informe qu’une réunion d’information se déroulera à Saint-Maixent, le 28 novembre 2025 à 18h00. Il précise que celle-ci est ouverte à tous.

Régis BREBION, fait un point sur les travaux.

La dépose du réseau téléphonique de la Rue Guy de Maupassant est en suspens pour permettre de finir les travaux de réfection des trottoirs.

Il fait savoir que le marquage au sol est en cours de réfection sur différentes voies. Jannick NIEL, précise que quelques travaux sont à venir avec l’entreprise FLECHARD dans le cadre du marché à bons de commandes.

Régis BREBION, informe des travaux à venir, tels que la réfection des chemins du Haut-Buisson qui ont été abimés par l’exploitation forestière, la réfection de trottoirs et/ou des bordures...

Catherine BOSSY, fait un point sur le repas des aînés du 11 novembre 2025. Les aînés étaient très enthousiastes et enchantés de l’organisation, du menu et de l’orchestre. Les aînés remercient la Commune d’avoir organisé cela.

Jannick NIEL, remercie le service administratif et les services techniques ainsi que tous les conseillers et membres du CCAS d’avoir participé à la préparation de cet évènement. Les convives ont apprécié ce moment. Brigitte LEVASSEUR, trouve dommage que la couleur de la nappe soit différente du choix initial. Catherine BOSSY, relève une problématique. Les restaurateurs se sont rendus à la Salle des fêtes de Cherré au lieu de Cherreau.

Jannick NIEL, transmet le message communiqué par Denis KACZMAREK. Il remercie les rédacteurs ainsi que Sophie pour la rédaction et la mise en page du bulletin municipal. Il demande de l’aide pour faire l’encartage et la distribution.

Catherine BOSSY, souhaite avoir le bulletin municipal en avance, pour une première relecture.

Jannick NIEL, fait un point sur le projet de boulangerie. Une rencontre avec le porteur de projet AMENAO aura lieu le 20 novembre 2025 en présentiel.

Jannick NIEL, ajoute qu’une réunion avec le porteur de projet ALDI, Monsieur GRANIC, la Communauté de Communes du Perche Emeraude et Madame KNITTEL aura lieu le 26 novembre 2025 à 10h00. Il indique que lors de ce rendez-vous l’avis du Conseil Municipal sera mis en évidence.

Régis BREBION, souhaite savoir ce qu’attend le porteur de projet de ce rendez-vous.22

Jannick NIEL, répond qu’il ne sait pas.

Jannick NIEL, explique qu’une réunion avec l’association CHAM se déroulera le 09 décembre à 14h00 pour échanger sur le projet de convention pour la réfection des perrons du château du Haut Buisson.

Jannick NIEL, rappel que le comité syndical du SIVU d’eau potable, se déroule vendredi 14 novembre 2025. Des dossiers importants sont à l’ordre du jour, notamment l’attribution de la future DSP ainsi que les tarifs.

Jannick NIEL, fait savoir que le Comité Social Territorial, se réunit le jeudi 11 décembre 2025.

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L’ordre du jour étant épuisé. Personne ne demandant plus la parole.

La séance est levée à 20h44.