Procès Verbal - PV MARS 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV MARS 2023

Procès Verbal - 3 pv 06 03 23

Procès Verbal - 1 pv 17 01 22

Procès Verbal - PV 13 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - 11 pv 13 11 25

Procès Verbal - PV MARS 2024

Procès Verbal - PV MARS 2024

Procès Verbal - PV décembre

Procès Verbal - 5 pv 04 05 23

Procès Verbal - PV décembre

Procès Verbal - PV MARS 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Mars 2023

Sur convocation adressée le 01 Mars 2023, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des

Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 06 Mars 2023 à 19h00.

Etaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU

Thierry, Mme CORMIER Christine, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme

MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, M. LEROUX Philippe, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET

Karine, Mme RENARD Virginie, M. KACZMAREK Denis

Excusé(s) : M. BREBION Régis qui donne procuration à M. BÉREAU Thierry, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, Mme NICOLAS Laurence qui donne procuration à Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M TOURNAT Philippe, Mme LOMBARD Stéphanie, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme JOUSSE Rachel qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme Christine CORMIER

15 membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Janvier 2023 est adopté à l’unanimité,

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

© Finances : * Fonds de Concours programme voirie 2021 validation de l’attribution

* Fonds Vert rénovation énergétique de l’école de Cherreau

* Tarifs accueil de loisirs du mercredi

* Subventions accordées par la commune

* Autorisations de paiement avant le vote du budget

© Assurance: Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour consultation des compagnies d’assurance

© Locations communales : * Baïl du local professionnel 11 rue Princesse Alice de Monaco

* Modalités de gestion des baux des parcelles AE38 et AE57

© Electricité : Renouvellement du contrat de consultation groupée avec l’'UGAP

© Enfance : * Convention Territoriale Globale : Autorisation de signature

* Micro-crèche : Demande de subvention horaires atypiques

* CAF : demande de renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique

© Acquisition foncière : Acquisition d’une parcelle route de Saint Maixent

o Lotissement La Fosse : Lot n°1 avenant n°3

© Travaux : Aménagement de la rue Guy de Maupassant : Entreprise FLECHARD, Avenant n° 1

© Urbanisme : Convention de mise à disposition de places de stationnement, modification

o Communications :

SKK EN OK KR Ke1- COMMANDES PASSÉES PAR DELEGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le Budget Principal :

Budget Principal

VESTIAIRES BEAUREGARD

- Remise en état de la toiture CCB 5 930,00 € HT

HAUT BUISSON

- Château — installation d’une protection

Contre la foudre

GOUGEON _ 6 804,00 € HT

RESEAUX

- Raccordement réseau EP sur existant SOGEA 2 150,00 € HT

ECOLE CHERRE

- Installation de programmateurs pour le chauffage

- Travaux supplémentaires pour le chauffage

Budget Assainissement

GUERIN

GUERIN

3 566,00 EHT

513,60 €HT

- Place Beauregard Création d’un regard EU SOGEA 4 325,00 € HT

Budget Lotissement La Fosse

- Raccordement électrique pour pose du compteur

Linky pour l'éclairage public ENEDIS 1 109,40 € HT

1- FINANCES

a. Fonds de Concours - programme voirie 2021

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil de Communauté de Communes de l’Huisne

Sarthoise, a alloué à notre commune le fonds de concours suivant :

Année du fonds Montant HT Montant du " Objet du fonds de concours des travaux fonds de de concours : retenu concours alloué

2021 Programme Voirie 2021 400 000 € 12 500 €

Pour ce dossier, la demande de versement de fonds de concours devait intervenir avant la fin de l’année

2022, ce qui n’a pas été possible, les travaux n’ayant pas débuté. La commune de Cherré-Au a donc sollicité,

auprès de la Communauté de Communes, un report de cette subvention sur le budget 2023.

Le Conseil Communautaire, lors de son assemblée plénière le 14 décembre 2022 a décidé de verser à titre

exceptionnel sur l’année 2023, le fonds de concours ci-dessus.

Jannick NIEL informe le conseil que les travaux ont été retardés pour permettre de passer un marché à

bons de commandes.

Jannick NIEL, explique qu’il est nécessaire de réaliser les travaux de voirie sur l’année 2023. Il indique obtenir une aide financière de 12 500 € sous réserve d’un montant de travaux de 400 000 €, pour des travaux en dessous de cette somme sera appliquée la règle du prorata.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’entériner la décision de Conseil Communautaireb. Fonds Vert rénovation énergétique de l’école de Cherreau

Le « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « Fonds vert », est destiné à

financer des investissements locaux en matière environnementale.

Les objectifs poursuivis par le Fonds vert s’articulent autour de 3 axes :

> Renforcer la performance environnementale, notamment par la rénovation énergétique des bâtiments

publics locaux. Il s’agit aussi de mieux valoriser les biodéchets et de moderniser l’éclairage public ;

> Adapter les territoires au changement climatique en organisant la prévention des risques naturels ;

> Améliorer le cadre de vie, en facilitant le covoiturage ou en développant une meilleure qualité de l’air

dans les zones urbaines.

Le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros, dont la distribution est assurée par la Direction Générale de

l’ Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) en direction des préfets de région qui répartissent les

sommes entre les départements avec le soutien des préfets de départements. Les critères de répartition sont principalement basés sur la démographie et les besoins propres des territoires.

Le projet de « Rénovation énergétique de l’École de Cherreau », qui vise à améliorer la performance énergétique

du bâtiment, prévoit la réalisation de travaux d’isolation, le remplacement de menuiseries, l'installation d’une

ventilation double flux dans les classes, le remplacement de l’éclairage.

Cette opération a obtenu une subvention d’un montant de 36 400 € pour une dépense prévisionnelle HT de 93 934

€, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022, maïs elle pourrait également être éligible au

Fonds vert.

Jannick NIEL, indique qu’un audit a été réalisé et porté afin d’obtenir une subvention DETR à cette aide peut se greffer le Fonds Vert. Il explique également qu’aucun travaux n’a été commencé et annonce être en attente des devis effectués auprès de plusieurs entreprises pour les travaux d'isolation, plomberie, platerie... Il précise qu’au vu du contexte actuel, l’accompagnement du Fonds Vert n’est pas négligeable.

Jannick NIEL, explique que l’Architecte des Bâtiment de France a informé la collectivité que l'isolation extérieure,

entraine un problème architectural, l’école étant dans le zonage classé. L’isolation intérieure est proposée.

Il énonce également les différents problèmes relevés concernant les travaux. Ceux-ci se feront sur un site occupé avec la

présence de lavabos. Ils entraîneront une diminution de la surface des pièces.

Christine BEZAULT, ajoute que les classes ne sont déjà pas grandes et que cela entrainera une réduction des pièces.

Philippe LEROUX, indique que l'isolation par l’extérieur serait mieux et plus simple.

Virginie RENARD, demande s’il ne serait pas possible de faire l’isolation par l’extérieur tout en reproduisant le même

aspect extérieur qu’actuellement.

Thierry BEREAU, explique qu’à l’extérieur il est difficile de refaire à l'identique. Il confirme qu’à l’intérieur il y aura

une diminution de 16 cm.

Christine BEZAULT, demande si les classes sont toujours occupées ?

Catherine BOSSY, indique que les bâtiments sont occupés par les CM, par la classe TBI et que l’ancienne classe de

Sandrine est ponctuellement occupée.

Philippe LEROUX, demande où se trouve Sandrine, maintenant.

Catherine BOSSY, répond qu’elle se trouve à l’étage dans le nouveau bâtiment.

Jannick NIEL, indique qu’au vu de l’avis des Architectes des Bâtiments de France, le mieux est de favoriser la solution alternative, soit l’isolation intérieure. Il explique attendre le retour du plombier.

Christine BEZAULT, se questionne sur le fait de pouvoir modifier l’organisation des salles. Comme par exemple, le

retrait de la cloison entre la classe de Sandrine et la classe TBI ?

Thierry BEREAU, indique que cela peut donner uniquement de la profondeur à la pièce.

Virginie RENARD, répond que cela peut devenir coûteux, cela demande de déplacer les radiateurs. Jannick NIEL, rappelle le but aujourd’hui : autoriser la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une

demande de subvention au titre du Fonds Vert pour l’opération de « Rénovation énergétique de l’Ecole de Cherreau »c. Tarifs accueil de loisirs du mercredi

L'accueil périscolaire du mercredi de Cherré a reçu l'agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, qui lui permet de conventionner avec la CAF pour bénéficier d'aides. En contrepartie, les tarifs doivent être fixés par tranche de revenus pour l'accueil périscolaire du mercredi.

Plusieurs propositions de tarifs ont été étudiées par la commission Enfance, du 28 février 2023, qui propose de retenir les tarifs suivants :

Plage 1

Quotient familial | 11h45-13h30 na 00 Lo 30 (avec repas)

Tranche 1 0 à 699 € 4,00 € 4,25 € 0,19 € par quart d'heure

Tranche 2 700 à 1 099 € 4,20 € 5,36 € 0,24 € par quart d'heure

Tranche 3 1 100 à 1 499 € 4,60 € 6,48 € 0,29 € par quart d'heure

Tranche 4 > 1500 € 5,40 € 7,60 € 0,34 € par quart d'heure

Pénalités 5,00 € par quart d'heure

Christine BEZAULT, trouve que le service n’a pas le succès attendu.

Virginie RENARD, confirme que les administrés ont fait la demande mais qu’ils ne l’utilisent pas.

Anne-Marie LE MAP, explique qu’il y aura plus d’inscriptions l’année prochaine.

Virginie RENARD, indique qu’une moyenne d’accueil de 16 enfants pour une première année est correcte. Philippe LEROUX, informe qu’il faut laisser le temps aux familles.

Jannick NIEL, explique que de nouvelles inscriptions vont arriver et justifie le fait que les autres parents attendent de

voir comment fonctionne l’accueil de loisir et d’attendre les retours positifs des utilisateurs. Il explique qu’il faut rester

positif puisque ce service est une aide aux administrés.

Jannick NIEL, ajoute que la signature de la CTG du 13 Mars 2023 prévoit d’élargir aux autres communes la possibilité de mettre leurs enfants les mercredis après-midi. La mise en place des tarifs se fera au 1° Mars 2023.

Sur proposition de la Commission Enfance réunie le 28 Février 2023, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de

retenir, les tarifs ci-dessus applicables à compter du 01 Mars 2023.

d. Subventions accordées par la commune

Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal examine les propositions de subventions suivantes :

1-Ecole de Cherré : 11 -Ecole de Cherreau :

Ecole de Cherré Montant

Subvention scolaire : Ecole de Cherreau Montant Piscine / Kayak 6 150,30 € Subvention scolaire :

- — Médiathèque 6,70 €/ élève Classe de mer, de neige ou verte 65 € / élève — Piscine/Kayak 2 318,00 €

Renouvellement livres scolaires 336,50 € Classe de mer, de neige ou verte 65 € / élève

ET Gi 00e Renouvellement livres scolaire /

9OpéTAIVE SCOIAIrE ? Coopérative scolaire 450,00 €

Déplacement activités ext. 400,00 € Crédit Noël - Maternelles 15,00 € /élève

Crédit Noël - Maternelles 15 € / élève Déplacement activités extérieur 800,00 €

Fournitures scolaires 38 € / élève Fournitures scolaires 38 € / élève

Abonnements 1 abonnement / classe Abonnements 1 abonnement/ classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attribuer les sommes ci-dessus aux deux écoles, pour l'année 2023.[I-Participation Frais de scolarité :

Participation Frais de Scolarité Montant

Primaire Saint Jean 4930 €

170 € x 29 élèves

Maternelle Notre Dame 1190 €

170€ x 7 élèves

Lycée Le Tertre/Notre Dame 60 € / élève

Centre Formation d'Apprentis - CCI 180 €

60 € x 3 élèves

Chambre des métiers Artisanat 60 € / élève

Centre Formation d'Apprentis - Alençon 60 € / élève

BTP CFA SARTHE 60 € / élève

MFR-CFA Nogent le Bernard 60 € / élève

CFA Coiffure LE MANS 60 € / élève

MFR-CFA Beaumont les Autels 60 €

MFR-CFA Thorigné Sur Dué 60 € / élève

MFR-CFA Coulans-sur-Gée 60 €

MFR-CFA Bernay en Champagne 60 €

Ecole Sylvia TERRADE /

Gérard POMMIER, demande si nous avons des écoles qui nous sollicitent.

Jannick NIEL, répond que nous avons des sollicitations pour les jeunes habitants la commune de Cherré-Au, cela a pour but d’encourager les jeunes mais surtout les établissements à l’apprentissage.

Virginie RENARD, remarque que l’Ecole Sylvia TERRADE n'obtient pas d’aide, elle demande la raison. Jannick NIEL, indique que l’école ne correspond pas aux critères, tel que l’âge notamment.

Gérard POMMIER, demande quels sont les critères ?

Jannick NIEL, précise les critères relatifs à l'Artisanat et aux métiers manuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accorder les subventions pour les

participations Frais de scolarité ci-dessus

ÎIV-Adhésion et cotisations 2023 :

Dénomination 2023

Proposé par la Commission Finances

Amicale Maires et Adjoints 900,00 €

Fondation du Patrimoine Sarthe 160 €

Site Historique Grimaldi Monaco 200 €

CNAS

Philippe LEROUX, désire savoir à quoi sert le CNAS

Jannick NIEL, indique que celui-ci est ressemblant à un grand comité d’entreprise.

Philippe LEROUX, demande s’il faut un nombre minimum d’agents pour y adhérer.

Jannick NIEL, répond que ce n’est pas lié aux nombres d’agents, c’est la collectivité qui désire ou non d’y adhérer.

Philippe LEROUX, se questionne afin de savoir si Cherreau en bénéficiait avant ?

Catherine BOSSY, indique que la commune de Cherreau l’avait.

Thierry BEREAU, informe que cela n’est pas une obligation, d’y adhérer.

Jannick NIEL, précise que le CNAS peut-être un critère d’attractivité pour faciliter les recrutements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de poursuivre les adhésions ci-dessus

proposées par la Commission des Finances.V-Participation des familles de Cherré-Au

Dénomination : 2023

Participation aux voyages 15 € / nuit à hauteur de 30% du montant restant Aide aux familles Loisirs Cherré-Au 3 000 €

1/ Conditions de versement de l'aide aux familles loisirs :

- Sont concernés tous les enfants de 3 à 18 ans domiciliés à Cherré-Au - Périmètre des activités : territoire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

- Statuts des activités : Associatif ou communal

- Type d'activité : Toutes les activités de l’ex-GIP auxquelles seront ajoutées les activités nouvellement créées sur Cherré (ex :

échecs.….), à l'exception de la piscine, du cinéma et de toutes les activités du VSF. - Aide financière : à hauteur de 30% de l’activité avec un maximum de 45 € par enfant chaque année, quelque soit le nombre

d'activités.

- Calendrier de l’aide : du ler Juillet au 30 Juin de l’année suivante.

- Conditions de versement de l’aide :

o Présentation de justificatif (facture) ET récapitulatif des activités de l’enfant sur le formulaire remis par la Mairie aux dates limites des 30/06 et 31/10 de chaque année.

- Modalités de versement de l’aide :

o Virement sur compte bancaire de la famille via le Trésor Public et pas de versement en dessous de 5 €

Catherine BOSSY, indique que les principales activités financées sont l’Escale et la base de loisir. 11 Enfants y

participent ce qui correspond à 5 familles.

Christine BEZAULT, demande pourquoi l’activité piscine n’est pas accompagnée.

Jannick NIEL, indique que l’activité piscine est trop difficile à mettre en place et à contrôler.

Catherine BOSSY, précise que la piscine est déjà financée dans les activités scolaires. Christine BEZAULT, s'interroge également sur l’activité cinéma.

Catherine BOSSY, répond que le cinéma rencontre les mêmes problématiques de mise en place et de contrôle que la piscine.

Jannick NIEL, indique qu’une subvention imprévue permet d’avoir une réserve d’argent en cas de besoin en cours

d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accorder les participations proposées par la

Commission des Finances ci-dessus.

Vl-Associations de Cherré-Au

Dénomination Montant

Familles Rurales - Centre de Loisir 920,00 €

SEPENES 300,00 €

Espoirs Sportifs de Cherré 1 560,00 €

La Truite de Cherré 150,00 €

Génération Mouvement - Cherré 235,00 €

A.F.A.C 235,00 €

Amicale des Fêtes - Cherreau 400,00 €

Associations des Parents d'Elèves - Cherré 150,00 €

Associations des Parents d'Elèves - Cherreau 150,00 €

Elan Sportif Champagné Epreuve cyclo-cross - Cherré 150,00 €

L'Echiquier Cherréen 100,00 €

Retraite Sportive du Pays de l'Huisne Sarthoise 150,00 €

Huisne Photo Club 150,00 €

Et Tatati et Tatata - Cherreau 100,00 €

Bood-Nooma - Cherré 100,00 €

Les Amis du Haut-Buisson 100,00 €

Jean-Luc CIROUX ne prend pas part au débat et au vote de la subvention attribuée à l'Association La Truite de Cherré.

Sylvie MALLET et Christine CORMIER ne prennent pas part au débat et aux votes de la subvention attribué à l'Association des Fêtes et Animations de Cherré (AFAC).

Sylvie MALLET, Karine FOUQUET, Denis KACZMAREK et Jannick NIEL ne prennent pas part au débat et aux votes de la subvention attribuée à l'Association Les Amis du Haut-BuissonVII-Associations la Ferté-Bernard, Sarthe, Hors département

Dénomination Montant

Foyer Socio Educatifs - Collèges Georges Desnos 10 € / enfant

Secours catholique 100,00 €

Comice Agricole 200,00 €

Aide à domicile en Milieu rural 100,00 €

Donneurs de sang 100,00 €

Vélo Sport Fertois 30 € / enfant

AFN / ACPG - Cherreau 100,00 €

Comité Commissaires Route Auto (1906 dans le Rétro) 400,00 €

Christine CORMIER et Gérard POMMIER ne prennent pas part au débat et au vote de la subvention attribuée au VSF.

Jannick NIEL, explique que la subvention accordée pour le Comité Commissaires Route Auto (1906 dans le Rétro) est

exceptionnelle cette année.

Catherine BOSSY, confirme que la subvention est votée pour le Grand Prix 1906.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’attribuer les subventions et versements cités

ci-dessus pour l’année 2023, selon les tableaux présentés.

€. Autorisation de paiement avant le vote du budget

Pour rappel, lors de la réunion du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réalisation, sur le

budget de la Commune, des investissements anticipés, selon les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Il est possible d’engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, au maximum à hauteur

du quart des crédits ouverts au budget 2022.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à ajouter des crédits aux opérations ci-dessous et rappeler la liste des investissements anticipés pour 2023 sur le budget de la commune.

— Opération 89 Bâtiments communaux: compte 2135 pour 616,32 € TIC, pour des travaux

supplémentaires à l’école de Cherré

— Opération 152 Haut Buisson: compte 231 pour 8 164,80 € TTC, pour la mise en place d’une

protection contre la foudre,

— Opération 175 Voirie et réseaux : compte 231 pour 24 960,00 € TTC, pour l'aménagement de la rue

Guy de Maupassant, sous réserve que l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise Fléchard soit validé.

Montant autorisé

Opération Affectation avant le vote du

budget (TTC)

89 — Travaux dans les 2135 — Ecole Cherreau — Alimentation des volets roulants 774,72 €

bâtiments communaux 2135 — Ecole Cherreau — Pose de volets roulants 15 838,80 €

2135 — Ecole Cherré — Travaux supplémentaires pour le chauffage 616,32 € 90 — Acquisition de 2183 — Matériel informatique 1 012,56 €

matériel 2188 — Ecole Cherré — Jeux extérieurs 2 051,00 €

231 — Réhabilitation château — Avenants 22 090,56 €

152 — Haut Buisson 231 — Réhabilitation — Pose protection contre la foudre 8 164,80 €

2158 — Acquisition tour d’étaiement 112 740,00 €

175 — Voirie et 231 — Aménagement rue Guy de Maupassant 6 789,36 €

réseaux 231 —- Aménagement rue Guy de Maupassant — Avenant Lot Fléchard 24 960,00 €

Jean-Luc CIROUX, indique que le montant de la pose de protection contre la foudre n’est pas le même notifié dans les commandes passées par délégation.

Jannick NIEL, précise que le montant affiché lors de la première partie « Commande passée par délégation » est un montant HT et celui-ci est TTC.2- ASSURANCES

a. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour consultation des compagnies d’assurance

Les quatre contrats d’assurances de la commune (dommage aux biens — flotte automobile — responsabilité civile —

protection juridique) arrivent à terme le 31 décembre 2023.

La circulaire du 24 décembre 2007 précise que les contrats relatifs aux services d’assurances conclus par les

personnes morales de droit public sont soumis aux obligations de mise en concurrence et entrent dans le champ

d’application du Code de la Commande Publique.

Suite à notre sollicitation, le cabinet ACE Consultant nous a formulé une offre pour les prestations suivantes :

Prestations Prix Rappel prix 2018 AMO pour la mise en concurrence et la passation 2 900,00 € HT 2 850,00 EHT des nouveaux contrats

Marché Cyber-risques (auparavant compris dans 900,00 € HT l’assurance dommage aux biens)

Assistance annuelle 1 250,00 € HT/an 1 250,00 € HT/an (actualisée tous les ans) | (actualisée tous les ans)

Déplacement 280,00 € HT 250,00 € HT

Si besoin : Assurance construction (dans le cadre de

travaux)

Dommage ouvrage (Rédaction du DCE -— analyse 900,00 € HT 850,00 € HT des offres — Mise en place des contrats)

Dommage ouvrage et Tous risques Chantiers pour 1 550,00 € HT 1 450,00 € HT les opérations de moins de 5 millions d’euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De retenir la proposition du cabinet ACE Consultant pour les missions d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en concurrence, la passation des contrats, incluant le marché cyber-risques, l’assistance annuelle et si besoin les assurances constructions.

Jannick NIEL, explique sa satisfaction sur le travail du cabinet ACE Consultant, qui assure une bonne assistance. Il précise que sont attractivité est quasiment à l’identique à la précédente consultation d’assurance. Christine BEZAULT, demande la durée des contrats d'assurance qui seront attribués. Jannick NIEL, indique que les contrats ont une durée de 4 ans.

3- LOCATIONS COMMUNALES

a. Bail du local professionnel 11 Rue Princesse Alice de Monaco

Par bail en date du 03 Novembre 2009, la commune de Cherré-Au à mis en location à la société ART DU BOIS 72, dont Monsieur PROVOST Sébastien est le gérant, un local destiné à une « activité artisanale », situé 11 Rue

Princesse Alice de Monaco à Cherré-Au.

Monsieur PROVOST cède son activité à Monsieur DE GAULLE.

Après différents échanges entre Monsieur NIEL, Maire de Cherré-Au, et l’acquéreur de la société, Monsieur DE

GAULLE il a été décidé de signer un nouveau bail.

Celui-ci se fera dans les mêmes conditions que le baïl actuel.

Compte tenu des règles qui régissent ce type de bail, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité,

-que ce nouveau bail soit consenti par acte authentique

-que les honoraires soient à la charge du locataire.

-Que le loyer mensuel soit fixé à 1 332,83€ HT/mois. (Loyer actuel du local) -Que dans les conditions particulières soit ajouté l’entretien du poste de refoulement à la charge du preneur. -Que la rédaction du bail soit confié à Maître Alix-Chapdelaine- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail

- D’autoriser Monsieur le Maire à déléguer sa signature à Madame la 1ere Adjointe en cas de besoin, et :

Jannick NIEL, explique que l’activité de la société Art du Bois se poursuit. Il informe que le repreneur Monsieur DE GAULLE, conserve les employés et maintient l’activité que faisait l’entreprise auparavant, tout en continuant de louer le local.

b. Modalités de gestion des baux des parcelles AE38 et AE57

Parcelle AE n°38 :

Par acte authentique de promesse de vente signé le 27 octobre 2022, la commune s’est engagée à acquérir la

parcelle cadastrée AE n° 38, appartenant aux Consorts LEROY, pour son projet de Lotissement Le Champ de

La Pierre 2. La signature de l’acte constatant le caractère définitif de la vente est prévue le 22 mai 2023.

Cette parcelle est louée par M. et Mme VEAU, en vertu d’un bail à ferme, dont le dernier renouvellement a

commencé à courir le 1% novembre 2015 pour une durée de 9 ans. Le montant du fermage annuel est actuellement

de 389.10 €.

Le transfert de propriété entraîne le transfert du bail rural à la collectivité dans tous les droits et obligations du

contrat.

Lors de la signature de la promesse de vente, la collectivité et les époux VEAU, ont signé une convention pour

convenir de résilier purement et simplement le bail rural au 31 octobre 2024, et fixer une indemnité pour résiliation

de 1€/m?°, soit 24 786 €.

Jannick NIEL, informe qu’à ce jour le baïl est déjà géré avec Maître Alix-Chapdelaine, comme tout se passe bien entre le notaire et M. et Mme VEAU, il propose de continuer à travailler avec Maître ALIX-CHAPDELAINE jusqu’en Octobre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De confier à Maître Alix-Chapdelaine la gestion du bail rural pour la parcelle cadastrée AE n°38, intervenant entre la Collectivité et M. et Mme VEAU jusqu'au 31 Octobre 2024.

Parcelle AE n°57 :

Par acte signé le 3 février 2023, en l’Étude de Maître ALIX-CHAPDELAINE, la commune s’est portée acquéreur

de la parcelle cadastrée AE n° 57, appartenant aux Consorts CHOPY, pour son projet de Lotissement Le Champ de

La Pierre 1.

Cette parcelle est louée par Monsieur Laurent VEAU, en vertu d’un bail à ferme, dont le dernier renouvellement a

commencé à courir le 1% novembre 2015 pour une durée de 9 ans. Le montant du fermage annuel est actuellement

de 225.97 €.

Le transfert de propriété entraîne le transfert du bail rural à la collectivité dans tous les droits et obligations du

contrat.

Préalablement à l’acquisition, Monsieur VEAU et la collectivité, ont signé le 27 octobre 2022, une convention pour

convenir de résilier purement et simplement le bail rural au 31 octobre 2024, et fixer une indemnité pour résiliation

de 1€/m°, soit 9 305 €,

Christine BEZAULT, demande si en 2024 il n’y aura plus de locataire.

Jannick NIEL, répond qu'après le 31 Octobre 2024, il n°y aura plus de locataire. Il informe également que la partie LEROY sera en attente et que la partie CHOPY devra être accessible pour effectuer les études géotechniques.

Jannick NIEL, indique aussi qu’il faut être prudent sur une mise à disposition à un exploitant car cela peut générer des droits à l’exploitant.

Catherine BOSSY, explique qu’il ne faut pas rentrer dans le statut de fermage.

Jannick NIEL, indique en avoir discuté avec Monsieur VEAU, et d’attendre de voir ce qui se passera en 2024. Philippe LEROUX, explique ne pas se souvenir du tarif indiqué à 1€/m?, pour l’éviction mais plutôt aux alentours de 0.70€/m2.

Jannick NIEL, précise que le montant fixé était bien de 1€/m°.Philippe LEROUX, demande si à la fin du bail, le fermier quitte la parcelle. Jannick NIEL, répond qu’à la fin du bail, il ne doit plus exploiter.

Catherine BOSSY, fait remarquer que les frais d’évictions vont pallier à son manque de revenu. Philippe LEROUX, indique que cela lui fera 10/15 années de revenus, et précise que le montant n’est pas

proratisé.

Philippe LEROUX, indique que Monsieur VEAU dit ne pas être satisfait de la parcelle par rapport à sa localisation qui est entourée de maisons et qu’il est difficile d’y travailler lors des traitements. Jannick NIEL, ajoute que l’indemnité d’éviction a été validée lors d’un précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De confier à Maître ALIX-CHAPDELAINE, la gestion du bail rural intervenant entre la collectivité et Monsieur

Laurent VEAU jusqu’au 31 octobre 2024, pour la parcelle cadastrée AE n° 57.

4- ELECTRICITE

a. Renouvellement du contrat de consultation groupée à l’UGAP

Par délibération en date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de participer à la consultation groupée

avec l’UGAP pour la fourniture d’électricité.

La consultation UGAP permet d’obtenir des meilleurs prix et de faciliter le travail des services, en respectant les

règles du Code de la Commande Publique.

Les contrats actuels arrivent à terme le 31 décembre 2024.

L’UGAP propose de renouveler la consultation groupée pour la fourniture d’électricité à compter du 1€T janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

La procédure commence par le recensement des besoins (du 15/02 au 30/06/2023) de chaque collectivité adhérente au groupement de commande de l’UGAP.

Avec la crise énergétique, il est nécessaire d’effectuer ce recensement très en amont du début du marché. Ainsi, la stratégie d’achat, permettant d’obtenir des prix optimisés et fixes à l’année, s’applique pour la première année de fourniture

Jannick NIEL, indique que la commune est déjà adhérente à l’'UGAP, que celle-ci intervient dans d’autre domaine, afin d’obtenir des tarifs intéressants grâce à des commandes groupées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De renouveler sa participation à la consultation groupée avec l’UGAP pour la fourniture d’électricité - D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

5- ENFANCE

a. Convention Territoriale Globale : Autorisation de signature

Pour mémoire, jusqu’en 2022, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise ainsi que 13 communes de l’intercommunalité avaient conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CET).

De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 de la branche Famille, les CEJ sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des

Conventions Territoriales Globales (CTG).

Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 5 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur différents champs d’intervention : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits, le handicap, l’inclusion

numérique.

Cette démarche s’appuie sur un diagnostic social partagé réalisé par la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise en 2022. Cette convention définit le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que les modalités de mise en œuvre par les collectivités compétentes. Ce projet a été validé par le comité de pilotage de

la démarche CTG le 17 décembre 2022.

Il ressort de sa réflexion les éléments suivants :

Au niveau organisationnel, lors de sa séance plénière du 14 décembre 2022, la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de l’intérêt communautaire de l’EPCI afin d’ajouter l’action suivante : « Coordination de la Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF ».Au niveau des ressources humaines, la démarche s’appuie sur une coordination renforcée. Un professionnel de la Communauté de communes aura en charge la coordination du projet CTG afin de garantir le déploiement du plan d’actions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la convention territoriale globale et ses annexes

DESIGNE Jannick NIEL et Anne Marie LE MAP référents CTG

DECTDE de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du projet social (présenté par les fiches actions)

AUTORISE le Maire ou son représentant à Signer :

— Une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Communauté

de communes de l’Huisne Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche

— Les conventions d’objectifs et de financement s’y référant

— Les différents avenants le cas échéant.

Jannick NIEL, précise que le dossier a été travaillé depuis plusieurs mois avec la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise et tous les élus territoriaux, service administratif, multi-accueil et la CAF , afin d’aboutir à la signature de la CTG.

Sylvie MALLET, demande Ja globalité du projet.

Jannick NIEL, indique que c’est une approche territoriale.

Sylvie MALLET, demande des précisons sur l’approche territoriale.

Jannick NIEL, explique que les services qui sont organisés seront accessibles aux familles d’autres communes voisines, sans aucune différence de tarification que pour les habitants de la commune.

Virginie RENARD, souhaite savoir si en cas de déficit au sein de la garderie, nous dépendons de la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise et qui prend en charge.

Jannick NIEL, répond qu’il n’y a pas de transfert de compétence.

Virginie RENARD, demande si le reste à charge est compensé par la CAF, selon les critères ? Elle demande également s’il serait facturé aux communes concernées.

Jannick NIEL, explique que les services de l’enfance et petite enfance sont toujours en déficit. Virginie RENARD), se questionne afin de savoir si la commune est prête à faire cela ?

Jannick NIEL, indique que sans la signature de la CTG aucune aide ne sera accordée à nos structures. Il explique que la Communauté de Commune ne dispose pas d’assez de personnes, pour gérer ces services, et que la commune sait le faire, En cas de transfert de compétences, le déficit serait retenu sur les allocations compensatrices. Virginie RENARD, demande qu'est-ce que cela pourrait engendrer s’il n°y avait pas de signature ? Jannick NIEL, précise que sans signature il n’y a pas d’aides financière accordées.

La signature aura lieu le 13 Mars

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

- _ Décide de valider la convention territoriale globale et ses annexes

- Désigne un ou des référents CTG

- _ Décide de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du projet social (présenté par les fiches actions) - Autorise le Maire ou son représentant à signer :

— Une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations F amiliales de la Sarthe, la Communauté

de communes de l’Huisne Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche

— Les conventions d’objectifs et de financement s’y référant

— Les différents avenants le cas échéant.

b. Micro-crèche : Demande de subvention horaires atypiquesLes heures d’ouverture de la micro-crèche, de 6h30 à 20h30, sont considérés comme atypiques, pour les tranches horaires de 6h30 à 7h00 et de 19h00 à 20h30.

A ce titre, la Commune peut bénéficier d'une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre des subventions de fonctionnement pour horaires atypiques.

En contrepartie, la Commune s’engage à fournir un rapport d’activité, un bilan financier de l’opération et à accepter

les contrôles effectués par la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- De solliciter une subvention de fonctionnement auprès de la CAF pour horaires atypiques, au titre de l'année 2023

c. CAF : Demande de renouvellement de la convention de Prestation de Service Unique

La Convention de Prestation de Service Unique signée en 2018 pour la période 2019 — 2022 est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Pour continuer à percevoir les aides de la CAF, il est nécessaire de solliciter le renouvellement de la Convention à

compter du 17 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- D'autoriser Monsieur le Maire à demander le renouvellement de ladite convention et à la signer.

6- ACQUISITION FONCIERE :

a. Acquisition d’une parcelle route de Saint Maixent

Maître Alix-Chapdelaine a informé Monsieur NIEL, Maire de Cherré-Au, de la mise en vente d’une parcelle sur la

commune.

La parcelle cadastrée E n°80, est située Route de Saint Maixent à Cherré. Cette parcelle, d’une surface de 6 570 m°,

se trouve en zone N du PLUïi (Zone Naturelle et Forestière).

Elle est à proximité immédiate de l’entrée piétonne du domaine du Haut-Buisson.

Compte tenu des difficultés récurrentes de stationnement dans le secteur, l’acquisition de cette parcelle pourrait

permettre la création d’un parking et d’un espace de relaxation (tables, jeux...)

Jannick NIEL, indique que l’agriculteur qui fauche actuellement la parcelle n’a pas de bail, ce qui veut dire qu’il n‘y aura pas d’indemnités à verser. Il précise que l’exploitant peut être également acquéreur de celle-ci et que le

propriétaire de la parcelle vendra au plus offrant.

Philippe LEROUX, demande si un exploitant n’a pas de baïl cela veut dire qu’il n’est pas prioritaire. Il se questionne sur la possibilité de créer un parking, sur une Zone N.

Jannick NIEL, indique qu’il est possible de créer un parking jusqu’à 49 places dans cette zone. Gérard POMMIER, précise que celui-ci doit être sans goudron, pour rester dans le naturel afin de respecter le

zonage.

Philippe LEROUX, demande si la parcelle peut devenir constructible un jour. Jannick NIEL, précise qu’il peut être construit un abri forestier.

Philippe LEROUX, indique qu’il ne voit pas d’intérêt pour l’agriculteur

Jannick NIEL, explique que l’agriculteur a d’autres terres sur la commune, et qu’il doit rechercher du foncier. Thierry BEREAU, informe que ce n’est pas de la terre de qualité.

Gérard POMMIER, intervient sur le prix, celui-ci serait d'environ 1,21€/m°? Philippe LEROUX, indique qu’il n’y as pas d’avantage pour l’exploitant d’acquérir la parcelle, à savoir que le

foncier sur la commune de Cherré-Au est haut.

Jannick NIEL, explique que cela dépend des parcelles et qu’il est compliqué de fixer une offre. Philippe LEROUX, demande si les domaines peuvent donner leurs avis sur l’offre donnée au vendeur. Jannick NIEL, indique qu’ils n’ont pas été les consulter.

Sylvie MALLET, précise que la proposition donnée n’est pas chère.

Jannick NIEL, fait part des incertitudes sur le devenir du Domaine du Haut-Buisson au niveau de l'entrée existante et des conditions de sécurité en citant plusieurs problématiques (plus de passages, fin/début d’une zone urbaine à50km/h, besoin de couper la route pour accéder au parking, nécessiter d’un aménagement sans imaginer un giratoire...)

Jannick NIEL, indique avoir sollicité le Services des Routes du Département afin d’obtenir un avis, mais de ne pas avoir de retour à ce jour.

Philippe LEROUX, ajoute que la parcelle est située loin du château

Jannick NIEL, précise que l’accès piéton se fait par le chemin à côté de la parcelle.

Sylvie MALLET, indique qu’il faudrait acquérir cette parcelle car les autres parcelles autour sont déjà exploitées à ce jour et acquérir d’autres parcelles plus tard auprès du Domaine du Haut-Buisson, sera difficile. Jannick NIEL, mentionne que c’est la seule parcelle, toutes les autres parcelles sont exploitées.

Philippe LEROUX, souhaite savoir si la proposition d’un montant de 8 000€ émane du notaire. Catherine BOSSY, ajoute que le notaire ne peut pas donner son avis sur le montant de la proposition, celui-ci est

en rapport avec les prix pratiqués sur le marché de la vente.

Philippe LEROUX, demande pourquoi ne pas prendre une plus petite surface de la parcelle. Jannick NIEL, indique que cela coûte plus chère que la grande parcelle avec en plus les frais d’actes. Il informe

trouver dommage de passer à côté de cette opportunité, afin de ne pas avoir de regrets.

Virginie RENARD, demande si la coupe des arbres est autorisée, à savoir que nous sommes en zone N

Denis KACZMAREK, ajoute qu’il n’y as pas de haie.

Jannick NIEL, propose de réaliser des plantations pour faire de l’ombrage sur le parking

Philippe LEROUX, demande s’il est possible d’avoir l’avis de la SAFER

Catherine BOSSY, affirme qu’ils n’ont pas à donner leurs avis en raison de la surface.

Jannick NIEL, indique qu’il n’y a pas de bail, le seul risque est que celui-ci se transforme en terrain d’agrément. Il précise que si cela ne se fait pas, le conseil n’aura pas de regrets. Il aura mis tous les moyens pour obtenir la parcelle.

Philippe LEROUX, indique que le locataire peut proposer 15 000€ en se disant que la Commune de Cherré-Au a

les moyens de mettre le prix sur cette parcelle donc on va enchérir.

Jannick NIEL, précise qu’il serait dommage que le monde de l’agricole réagisse comme cela face à la Commune

de Cherré-Au, pour faire flamber les prix.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De proposer une offre au prix de 8 000€,

- De confier cette offre à Maître Alix-Chapdelaine,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à déléguer sa signature à Madame BOSS Y, 1ère adjointe

7- LOTISSEMENT LA FOSSE

a. Lot n°1 Avenant n°3

Pour rappel :

— Par délibération en date du 05 Septembre 2019, le lot n°1 TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, BASSIN DE RETENTION pour l’aménagement du lotissement de La Fosse a été attribué à l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 326 760,00 € HT.

— Par décision en date du 01 Juillet 2020, un avenant n°1 a été validé d’un montant en plus-value de 10 994,00

€HT.

— Par délibération en date du 13 Septembre 2022, un avenant n°2 a été validé pour la modification des indices

d’actualisation.

En raison de la modification de prestation durant le chantier, un réajustement des quantités prévues au marché est

nécessaire afin qu’elles correspondent aux quantités réellement exécutées.

Ce réajustement des nouvelles quantités prévues au marché entraînerait une moins-value de 25 593,00 € HT,

ramenant le montant du marché à 312 161,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité,

- D’approuver l’avenant n°3 en moins-value à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP, pour un montant de 25 593,00 € HT

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.8- TRAVAUX

a. Aménagement de la Rue Guy de Maupassant : Entreprise FLECHARD

Pour rappel :

— Par délibération en date du 13 Septembre 2022, le marché de travaux pour l’aménagement de la rue

Guy Maupassant a été attribué à l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 148 975,50 € HT.

En raison de contraintes techniques liées à la morphologie de la voirie existante, il est nécessaire d’ajuster

les quantités prévues au marché et de créer des prix nouveaux pour les prestations suivantes :

Rabotage de chaussée

Mise en œuvre de terre végétale

Résine

Fourreau pour panneau

Ces ajouts de prestations ainsi que le réajustement des nouvelles quantités prévues au marché entraîneraient

une plus-value de 20 800,00 € HT, portant le montant du marché à 169 775,50 € HT.

Jannick NIEL, indique que le chantier avance bien, il explique également que le chantier devrait être fini au 15 Avril 2023, les bordures seront posées, l’engazonnement et les plantations seront réalisées dans la semaine qui suit le Conseil Municipal. Les plateaux et les enrobés seront réalisés fin mars à la fin du chantier. Denis Kaczmarek, demande ou seront positionnés les plateaux ?

Jannick NIEL, répond qu’il y en aura un au niveau de la Rue Anathase Cohin et un autre plus bas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- D'approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP, pour un montant de 20 800,00 € HT

-D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

9- URBANISME

a. Convention de mise à disposition de places de stationnements, modification

Pour rappel :

— Par délibération en date du 16 Janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente d’une partie de la

parcelle AB 553 située 40bis rue Princesse Alice de Monaco à hauteur de 367m° environ.

— Par délibération en date du 16 Janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention

afin de mettre à disposition 12 places de stationnement.

Suite à l’avancement du projet d'aménagement du parking, il n’est possible d'aménager que 10 places de

stationnement sur la parcelle au lieu des 12 places prévues initialement.

Il est donc nécessaire de modifier la convention de mise à disposition de places de stationnement avec la SCI PLURIPROFESSIONNEL CHERRÉ, afin de modifier le nombre de place prévues. L’indemnisation sera à hauteur de 1,00 € par place de stationnement. Cette indemnité sera à payer une seule fois

pour l’ensemble de la durée de la concession soit au total de 10,00 € à régler dès la mise à disposition des places de stationnement par la commune de Cherré-Au.

La durée de la convention est fixée à 15 ans à compter de sa notification à la SCI.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter la convention et en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- De rapporter la délibération n°2023-024

- D'approuver les nouveaux termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.10- COMMUNICATIONS

-Prochains conseils : * Le 11 Avril 2023 à 18 h (attention changement)

* Le 4 Mai 2023 à 19h

* Le 6 Juin 2023 à 19h

* Le 3 Juillet 2023 à 19h

-Dates à retenir : * Commission d'admission enfance le 7 mars 2023 à 13 h 30

* COPIL structures petite enfance le 7 mars 2023 à 14 h 30

*AG SEPENES le 9 Mars 2023 à18h

* Commission Travaux le 16 mars 2023 à 18h

* AG AFAC le 17 mars 2023 à 20h30

* CST le 24 Mars 2023 à9h

* Commission des finances le 04 Avril 2023 à 17 h 30 (Budget)

* COPIL PEDT le 6 avril 2023 à 17h

* Concert ONPL à l’église de Cherré le 15 avril 2023 à 18h

* Découverte du centre de Cherré avec APE de Cherré le 14 mai 2023

* 100 ans du Grand Prix 1906 le 28 mai 2023

* Courrier du Prince Albert de Monaco (remerciements ouvrage Les Richelieu)

* Grève du 07 Mars : Ecole de Cherré, 5 classes fermées 63 % de grévistes = mise en place

du service minimum (20 enfants inscrits)

-Haut Buisson : Création d’un Comité Scientifique et Technique (CST)

Jannick NIEL informe la création d’un CST. Ce comité réuni des sages dans les domaines architecturaux et historiques tel que Stéphane Bern, Les amis de Pierre Loti.

Philippe LEROUX, demande qu’elle sera la discussion à ce sujet ?

Jannick NIEL, explique que l’étude de l’approche historique sera présentée afin d’étayer différents sujets et de pouvoir apporter des arguments forts pour convaincre l'inscription du Domaine du Haut Buisson aux Bâtiments de France. Pour cela il est nécessaire de convaincre la DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) pour défendre celui-ci. Il précise que cela ne coûte rien.

Philippe LEROUX, donne son point de vue en disant qu’au vu de la création d’un CST nous mettons la charrue

avant les bœufs.

Jannick NIEL, explique l'intérêt d’être épaulé par un cabinet, à savoir qu’ils connaissent toute l’histoire du Domaine,

Philippe LEROUX, demande s’il est pertinent de s’inscrire au vu du projet patrimonial Jannick NIEL, explique qu’il y a certaines utilisations qui ne sont pas possibles au vu du zonage du PLUI. Philippe LEROUX, indique avoir entendu à la radio le don de la Principauté de Monaco au bénéfice du Domaine du Haut-Buisson, pour effectuer un musée.

Jannick NIEL, réagit sur ce que vient de dire Monsieur LEROUX, en lui expliquant qu’il pourrait y avoir une maison d’illustres, mais pas dans l’immédiat.

Philippe LEROUX, répond que le château va coûter excessivement cher en fonctionnement à la Commune. Il demande si la commune a les moyens pour cela.

Jannick NIEL, précise que c’est pour cela qu’il est demandé la préservation et l’inscription du Domaine du Haut- Buisson aux Bâtiments de France, afin d’assurer l’avenir.

Philippe LEROUX, ajoute que l’on est en train de créer une usine à gaz.

Jannick NIEL, précise qu’à ce jour les travaux prennent en compte les prescriptions de l’ABF même sans les aides. L'inscription permettrait plus d’aides et pas plus de dépenses.

Philippe LEROUX, indique qu’il est utile de préserver le patrimoine mais il explique qu’il faut être vigilant.

-Présentation des photos faites avec un drone et suivi de l'avancement des travaux :

Jannick NIEL, explique l’avancement des travaux, et présente quelques photos du Château du Haut-Buisson. Sylvie MALLET, indique que le conseil est conscient des travaux engagés, et qu’il était d’accord pour les faire. Elle demande si un musée va être intégré au sein du château ?

Jannick NIEL, répond qu’il sera peut-être intégré une résidence d’artistes, il faut que cela soit travaillé ensemble. Sylvie MALLET, indique qu’un musée ne peut pas occuper toutes les pièces.

Jannick NIEL, précise que l’Orangerie pourrait être un lieu d’accueil également, Virginie RENARD, demande si l’Orangerie pourrait devenir un lieu d’accueil permanent. Jannick NIEL, ajoute qu’il faut conserver un lieu avec la Principauté de Monaco, au vu du don d’un montant de 500 000 € qui a été fait, afin de pouvoir conserver la mémoire de l’histoire du château. Philippe LEROUX, trouve que la subvention qui a été donnée est un piège, car le projet s’enferme avec quelques

choses au titre de celle-ci.

Jannick NIEL, précise que sans aides la restauration du château n’aurait pas été possible. Les engagements ont été respectés jusqu’à ce jour, c’est le moment de faire quelques choses, des travaux.Philippe LEROUX, propose d'élargir la discussion du Domaine du Haut-Buisson à l’ensemble de la population de la commune de Cherré-Au.

Jannick NIEL, indique que le château est en zone NL, un zonage dans lequel les destinations des biens sont limitées. Il indique également, que des constructions en plus de celles actuelles ne seront pas possible. Il propose de faire des choix et précise que chaque projet a des avantages et des inconvénients. Gérard POMMIER, explique que le site du Domaine du Haut-Buisson, permet de faire pleins de choses, mais attire l’attention sur l’importance à le restaurer.

Philippe LEROUX, souhaite que le Conseil se projette rapidement.

Jannick NIEL, évoque l'intérêt de rénover l’aspect extérieur afin de visualiser une meilleure approche du site. Philippe LEROUX, revient sur le discours du musée, indiquant qu’un musée reste vivant mais devient très vite poussiéreux. Il indique la prévision d’un budget supplémentaire, afin de nettoyer le musée. Gérard POMMIER, indique qu’il faut essayer de mixer les choses, et trouver une solution alternative. Philippe LEROUX, ajoute qu’il faut trouver des personnes avec des compétences. Jannick NIEL, précise que sans les compétences nous pouvons faire des choix. Philippe LEROUX, rappelle le questionnement des habitants au niveau des investissements pour le domaine du

Haut Buisson

Jannick NIEL, signale que les habitants sont satisfaits des démarches et des investissements effectués Philippe LEROUX, indique qu’il y a plein de bâtiments qui changent de destinations.

11- TOUR DE TABLE

Michel BLOT, demande s’il y a du nouveau pour la boulangerie de Cherré, et souhaite savoir ce que devient le bâtiment.

Jannick NIEL, précise qu’à ce jour il n’y a pas de contact. Il informe également que le boulanger de Saint Aubin des Coudrais a fait une demande pour installer un distributeur de baguettes. Un rendez-vous a été fixé vendredi 11 Mars 2023, avec lui et Monsieur le Maire.

Jannick NIEL, signale qu’il aurait préféré avoir un boulanger ou un dépôt. Michel BLOT, indique qu’il y a déjà un dépôt chez le boucher.

Jannick NIEL, précise que le local de la Boulangerie serait réservé au dépôt. Philippe LEROUX, souligne que l’activité ne marche pas.

Karine FOUQUET, propose une boutique froide.

Jean-Luc CIROUX, pense que cela pourrait fonctionner

Sylvie MALLET, signale un problème suite au ramassage des sacs jaunes. Jannick NIEL, explique que ce dysfonctionnement est imputable au SYV ALORM II explique également pourquoi le ramassage n’as pas été effectué. Il indique que le camion s’est présenté et a fait demi-tour car la route n’était pas dégagée et ils ne pouvaient pas y avoir accès. Le SYVALORM a été rappelé pour les informer de ce défaut de

ramassage.

Virginie RENARD, indique avoir été contactée par des parents d'élèves de Cherreau au sujet du changement de tarifs pour la cantine. Elle ajoute qu’aucun courrier n’a été distribué pour prévenir les parents à Cherreau. Denis KACZMAREK, souligne qu’à l’école de Cherré, personne n’a été prévenu également. Karine FOUQUET, demande des informations concernant l’avancement de la résidence des seniors. Jannick NIEL, informe de sa rencontre d’il y a 10 jours, avec la Mancelle d’habitation. Le 3°" appel d’offre est infructueux. Il explique que le projet pourrait avancer si la Commune de Cherré-Au aidaïit à financer. Aujourd’hui le prix de revient des travaux est de 2 000€/m? de surface habitable ; Si la Collectivité prend en charge la voirie, cela ramènerait le prix au m? à 1 700 €, le dossier serait alors acceptable.

Jannick NIEL, explique qu’il ne souhaite pas abandonner le projet, la Commune a pris en charge la voirie pour l’opération dans le lotissement La Grouas. Il informe que les baïlleurs sociaux, sur la ville du Mans sont accompagnés par le Mans Métropole, et qu’à ce jour il faut faire des choix.

Denis KACZMAREK, évoque les prochaines dates à retenir : le 27 et 28 Mai pour l’association (1906 dans le rétro)

avec une exposition de vieilles voitures, une exposition d’anciens objets dans la salle, des producteurs locaux, ainsi que 150 voitures itinérantes avec un arrêt sur la commune pour boire un café. Il rappelle le mail envoyé par Mickaël pour préparer l’organisation qui est en attente de réponses des conseillers. Denis KACZMAREK, informe les différentes dates à retenir :

- Juin 2023 : Assemblée les Amis du Haut-Buisson

- 16/17 Septembre : Journée européenne du patrimoine

- 16 Septembre : Concert trompettiste à l’Eglise de Cherré

- 17 Septembre: Animation au Haut-Buisson : animation pour les enfants, parfum en vente, marché fermier,

présence de M.Grunchek

- 20 Mars 2023 : Date limite pour envoyer à Pauline les articles pour le bulletin Il précise que les flyers pour la manifestation du 28 Mai 2023 sont à réaliser. Il propose de les réaliser sous forme d’échange par mail.

Denis KACZMAREK, demande si le « STOP » situé Rue de Triger, est définitif ou non, parce que les marquages au sol ne sont plus visibles.Jannick NIEL, répond que celui-ci est définitif. Le marquage au sol quant à lui est à refaire et se trouve dans le

programme de la voirie.

Philippe LEROUX, échange sur la Commission de Cantine qui à eu lieu le 31 Janvier 2023. Il informe sur la réglementation d’approvisionnement des cantines avec au moins 50% de produits durables et au moins 20% de produits BIO.

Depuis 2014 plusieurs communes du territoire de la Communauté de Commune (St Aubin des Coudrais, Le Luart.…), travaillent sur l’approvisionnement en produits locaux.

Il indique que tous les membres de la commission étaient présents. Différentes idées qui ont été proposées, tel que : -Il faut continuer de travailler avec l’épicerie de Cherreau pour maintenir son activité

-Proposition d’un Too Good To Go pour liquider les restes alimentaires.

-Faire attention à ne pas surcharger les personnels avec des produits difficiles à travailler. -Faire travailler les producteurs locaux (Pissot, Fromagerie, Cidrerie de Cherré : pomme/jus de pomme) Il précise que le coût de revient de la viande chez un producteur local est seulement 30% plus cher. Il demande de faire la comparaison, afin de savoir si la commune est capable de faire plus 30% sur les matières premières.

I! propose de passer à 2 menus végétariens par semaine, d’intervenir sur les formations qui pourraient être proposées aux cantinières afin de leurs donner les moyens d’innover leurs repas (en attente de formation du Perche Ornais). Anne Marie LE MAP, souhaite savoir quand la fromagerie sera en mesure de fournir. Leurs installations ne sont

pas encore achevées.

Philippe LEROUX, indique qu’il va les solliciter pour une rencontre.

Philippe LEROUX, informe que la directrice du Multi-accueil aurait secoué un enfant au sein de la structure après

avoir fait une remarque.

Jannick NIEL, demande quand cela s’est produit ?

Philippe LEROUX, précise que l’acte se serait produit il y a quelques temps.

Christine BEZAULT, souhaite savoir, suite au dernier Conseil Municipal, si les problèmes de remplacements au sein des écoles de la Commune de Cherré-Au ont été résolus.

Catherine BOSSY, répond qu’à l’école de Cherreau Sandrine RUAULT a repris son poste, en attendant il y a eu quelques remplacements mais affirme que cela a été chaotique ?

Jannick NIEL, explique qu’à l’école de Cherré il y a une remplaçante jusqu’à la fin du congé maternité de Madame BLIN remplacée par Madame FAUCHON.

Christine BEZAULT, demande s’il serait possible avant la fin de l’année d’établir un bilan du nombre de jours sans enseignants.

Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir si la Commune de Cherré-Au a eu des retours sur l’extinction de l’éclairage public.

Jannick NIEL, informe des quelques retours négatifs et positifs, certains administrés ne comprennent pas pourquoi d’une rue à une autre les lumières peuvent rester allumées. Il précise également avoir eu plus de retours positifs que négatifs, et indique qu’un travail est en cours pour trouver d’autres solutions pour aller plus loin, tout en préservant

la qualité des caméras.

Thierry BEREAU, affirme qu’un très bon travail a été réalisé par les agents municipaux derrière la Socopa, il précise que pour l’aller-retour en partant de Cherreau jusqu’au Bois Clair, il faut compter 2h30. Il explique qu’au chemin de l’Épine Rose, les plantations ont été réalisées.

Il indique que la porte de l’Eglise de Cherreau sera refaite au niveau du bas de la porte et précise qu’un panneau sera posé. Une boîte à clés a été installée.

Jannick NIEL, revient sur le Chemin de l’Epine Rose. Il explique que le chemin fait partie du GR235 d’une distance

de 211 kilomètres.

Gérard POMMIER, demande pourquoi le GR n’est pas balisé.

Jannick NIEL et Thierry BEREAU, précisent que celui-ci est balisé.

Anne-Marie LE MAP, rappelle la date du carnaval à Cherré qui aura lieu le 17 Mars 2023 à 16h45, et informe que le Carnaval de l’école de Cherreau se fera vendredi au sein de l’école.

Thierry BEREAU, signale que Monsieur carnaval sera brûlé dimanche après-midi à Cherreau. Anne-Marie LE MAP, informe de l’acquisition de vélos pour l’école de Cherré, qui sont livrés.

Catherine BOSSY, rappelle la date de l’exposition « Grand Prix1906 » qui aura lieu du 20 au 25 Juin 2023 à la Maison des Associations sur le thème des 24 h du Mans.

Philippe LEROUX, demande si cela est en même temps que les 24h du Mans.

Denis KACZMAREK, précise que les 24 Heures auront lieu le week-end d’avant.

FRRERREEIERE

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance publique est levée à 22h07.