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Arrêté - ARRETE 2024 111 POL Creation dune place de stationnement PMR rue de lHorloge
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 111 POL Creation dune place de stationnement PMR rue de lHorloge)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
RCUE
18 SP
Vi
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Âe
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ère
\
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°2024/111/POL.
Portant
création
d’une
place
de
stationnement
réservée
aux
/
véhicules
transportant
des
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR)
devant
le n°5
rue
de
l’Horloge
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
.VU
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
à
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-5,
.VU
le
Code
de
l’action
et
des
familles,
notamment
l’article
L.241-3-2,
.VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-9,
R.417-10,
R
417-12,
.VU
le
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
.CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l’utilisation
de
la
voie
publique,
à
la
protection
de
l’environnement
et de
la tranquillité
publique,
.CONSIDERANT
que
le maire
de
Lezoux
est
compétent
pour
réserver
des
places
de
stationnement
sur
toutes
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
de
sa
commune,
.CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
et
de
garantir
une
disponibilité
de
place
de
stationnement
de
façon
permanente
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR),
devant
la
parcelle
AR
98,
au
n°5
rue
de
l'Horloge,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
place
de
stationnement
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
sera
matérialisée
sur
le
domaine
public
devant
le
n°5
rue
de
l’Horloge.
L'emplacement
désigné
sera
strictement
réservé
aux
utilisateurs
porteurs
d’une
carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
pour
Personne
à
Mobilité
Réduite.
ARTICLE
2
: La
matérialisation
verticale
et
horizontale
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
de
Lezoux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
rte
te 2S/o4/2004
120 frecedetesitirie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr