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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 09 2019)
Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/09/2019
Secrétaire de séance : Arnaud Lapra
Elus absents :
Guy Gallais, pouvoir à Jean-Luc Mioche
Odile Vellet, pouvoir à Maria Senectaire
Arlette Gendronneau, pouvoir à Arnaud Lapra
Point Communauté de Communes
Le dernier conseil communautaire a eu lieu le 29/08 (28 élus présents sur 57). Ont été évoqués : - point financier
- délibération sur le remboursement de frais de missions de deux agents - décision de mise en place d’une convention pour l'aide aux TPE (soit à l'installation soit à la rénovation), en partenariat avec la région. Enjeu : le maintien du commerce de proximité sur le territoire. Nouvel intérêt communautaire.
- Festival D’ici et là : prévu en juin 2020, mais une nouvelle date est recherchée, faute de disponibilité du domaine de Chadieu
- règlement des ALSH
- service d'aide à la personne : décision d'investir dans un nouveau véhicule, qui sera un véhicule électrique. Le principe d'une demande de subvention a été acté.
- tarifs de la saison culturelle : pas de changement majeur. Nouveauté = mise en place d'un tarif famille
- prolongation des baux emphytéotiques de l’OPHIS. A l'origine ces baux étaient conclus pour une durée de 55 ans. Afin de préserver l’équilibre financier des opérations actuelles et futures, il est proposé de passer cette durée à 75 ans. On espère que cette mesure permettra de débloquer certaines opérations qui sont au point mort (cas de la maison Thonat à Saint- Saturnin)
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 26 septembre.
Le 13 septembre a eu lieu à la Grande Halle la soirée de lancement du MAB (Musée Archéologique de la Bataille de Gergovie), en présence des élus. Le MAB sera partiellement ouvert à l’occasion des Journées du Patrimoine, avant son ouverture officielle le 19 octobre.
La commune de Saulzet le Froid a souhaité rejoindre la communauté de communes Dôme Sancy Artense. Cette décision pose la question de l’avenir des infrastructures communautaires de Pessade. Nous ne savons pas si la nouvelle communauté de communes reprendra cette infrastructure. Une option proposée par Mond’Arverne serait d’établir une convention pour continuer à l’exploiter.
La communauté de communes Mond’Arverne ne souhaite plus exploiter les équipements communautaires tels que Pessade, Aydat, ou encore le MAB en direct. Pour le MAB, une nouvelle structure devra être trouvée. Pour Aydat, une réflexion est en cours. On rappelle que l’exploitation de la Maison de la Monne est quant à elle déjà passée sous forme de bail. Point travaux
L’enfouissement des réseaux route de Chadrat est terminé. Il reste encore d’anciens poteaux électriques, qui devaient être enlevés avant fin aout : encore une fois, le chantier a pris du retard, mais ce devrait être fait courant septembre.
Le vieux transformateur de la place du Fond de Ville a enfin été détruit.
L’enfouissement des câbles et la disparition du transformateur améliorent beaucoup la perception de cette place à l’entrée du village.
On déplore encore la présence de poubelles "abandonnées" sur la place du fond de ville : deux opérations d’enlèvement ont pourtant eu lieu par le passé. Une troisième est proposée.
Chemin de Bernardy :
Le mur de soutènement de la voirie communale s'est effondré sur une parcelle privée. Des devis pour rebâtir le mur en pierre sèche qui s'est effondré ont été demandé (coût estimatif d’environ 2500€)
Chemin de Naja :
2 stops ont été mis en place. 2 panneaux vont être ajoutés portant la mention "sauf habitants et service". Comme prévu, des chicanes seront réalisées en 7 points différents, on vise courant octobre.
Rue principale :
La peinture blanche étant proscrite pour le marquage au sol dans le centre bourg, celui-ci a été réalisé à l’aide de résine (passages piétons, bande latérale pour rétrécir la chaussée) et de peinture (matérialisation des stationnements) de couleur ocre. La création d’une bande latérale et de passages piétons en résine nous permet de nous mettre en conformité avec les normes PMR. Les bacs en béton, qui contiennent des fleurs, seront remplacés par les bacs en acier Corten au moment des premières gelées.
Route du Marand :
Les travaux sont terminés sur la portion située sur notre commune (en coordination avec Saint- Amant Tallende)
Route de Champeix :
Le département a mise en place une expérimentation avec chicane provisoire. Si c'est concluant, la commune montera un dossier de demande de subvention amende de police pour réaliser cet aménagement de façon permanente. La même stratégie pourrait être réutilisée en d’autres points de cette route.
Accessibilité :
Une signalétique a été mise en place à l’extérieur de la mairie. Les accès à la médiathèque et à la salle des associations se font désormais par l'arrière des bâtiments pour permettre l’accès des PMR. Toujours pour l’accessibilité, le parvis de l’église de Saint-Saturnin et la cour de la salle des fêtes de Chadrat seront réalisés en sermentizon par l'entreprise Sanchez.
Dossiers de demandes de subvention pour la rénovation des façades et des toitures
Rappel : 1 dossier a déjà été déposé à Chadrat (subvention communale uniquement) 2 nouveux dossiers ont été déposés à Saint-Saturnin (éligibles aux subventions communale et régionale) :
- Un projet rue principale : rénovation de façade, subventions au niveau des plafonds (2 fois 1500 €)
- Un projet rue Côte Grosjean : réfection de toiture (actuellement en tuiles mécaniques, sera remplacée par des tuiles canal), subvention légèrement inférieure au plafond Délibération garantie d’emprunt Logidôme
Logidôme a renégocié ses prêts sur certaines opérations anciennes (rue des Farges, grange d'Angelina). A l'origine la commune de Saint-Saturnin était garante des prêts. Il est demandé aux élus de délibérer pour que la commune soit de nouveau garante pour ces prêts. Adopté à l'unanimité
Modification statutaire Mond’Arverne Communauté
Dernière modification, concernant le projet de lecture publique. Il est demandé aux élus d'acter la modification n°3 des statuts communautaires. Adopté à l'unanimité
Convention d’occupation temporaire du domaine public (PC06339619G0005)
Un permis de construire déposé à Chadrat pose le problème d’un débord de toit qui surplomberait le domaine public. Il s'agit de voierie (rue de la Pougère). Les élus sont appelés à délibérer sur la mise en place d'une convention. Adopté à l'unanimité
Motion contre le démantèlement des trésoreries
Actuellement 25 trésoreries sont présentes sur le département. Il n’en restera plus que 5 à terme. Faut-il s’opposer à ce démantèlement ? Après en avoir débattu, les élus décident de ne pas donner suite à cette motion.
Infos diverses
"Ma commune au naturel, pour un département écoresponsable" : le jury départemental a été reçu en mairie puis à Chadrat le 5 septembre, en présence de Christian Pailloux, Thierry Valleix, Florian Clauge ainsi que des habitants.
Festival Jours de Lumière à venir les 27, 28 et 29 septembre.
Première édition des « Belles échappées » en bord de Monne les 5 et 6 octobre.
Conseil d’Administration du collège Saint Joseph le 23 septembre. Arlette Gendronneau représentera la commune.
PCAET Mond’Arverne : nouvelle réunion d'information le 17/09 à Saint-Amant Tallende
Eglise de Saint-Saturnin : la commune est sollicitée pour remplacer des vantaux abimés par la grêle. A prévoir au budget 2020.
Notre commune n'a pas obtenu de réponse à sa demande de classement en catastrophe naturelle. Christian Pailloux va relancer.
Panneaux "terre saine" en entrée de village : il faut prévoir 2 panneaux supplémentaires : 1 route de Champeix et 1 à Chadrat.
EPF SMAF : La dernière Assemblée Générale a eu lieu en juin. A cette occasion a été présenté un nouvel outil numérique qui sera mis à disposition des communes pour les diagnostics fonciers. Sylvie Burlot signale qu’une étude de plan stratégique foncier et immobilier a été demandée par la communauté de communes Mond’Arverne à l'EPF SMAF. Il est souhaité que cette étude puisse alimenter le PLUI.
La mairie et les salles de réunions ont été appareillées par l'ADHUME (afin d’effectuer un suivi de la température). Une restitution des résultats est à prévoir.
Une fiche de poste a été proposée pour la future embauche évoquée au précédent conseil municipal ("chargé de mission et d'encadrement"). Après d’ultimes corrections, cette fiche pourra être publiée en vue d’un recrutement avant la fin de l’année.