Conseil Municipal - CM 22 06 2019

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Conseil Municipal - CM 22 06 2019 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 06 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, PV du Conseil Municipal du 22/06/2019

Présents :

Marie-Paule CHAZAL, Odile VELLET, Sylvie BURLOT, Maïté BARBECOT, Maria SENECTAIRE, Christian PAILLOUX, Gérard GUITTARD, Thierry VALLEIX, Julien ADAMI, Arnaud LAPRA, Patrice LEBOUCHARD, Guy GALLAIS , Jean-Luc MIOCHE.

Excusés :

- Arlette Gendronneau, pouvoir à JL Mioche,

- Jacques Mandon, pouvoir à Guy GALLAIS.

1) Huis clos :

DIA pour la parcelle ZL 181 : pas de préemption, à l’unanimité

2) Point Mond’Arverne Communauté (MAC):

Maïté Barbecot présente un résumé du dernier Conseil Communautaire :

Urbanisme :

PLUI : un grand nombre de communes ont fait remonter un certain nombre de manquements sur l’étude PLUI. Le bureau d’études a été recadré.

Espace Multi-accueil de Longues : des dépenses supplémentaires ont été votées à hauteur de 134 K€.

Quartier des Loubrettes aux Matres de Veyre : une vidéo en 3D a été mise en ligne sur le site web de MAC.

Culture :

Vote de la gratuité des bibliothèques.

Adhésion de MAC à l’ADIT pour bénéficier de services en ingénierie pour tout projet concernant la lecture publique.

Festival ici et là : ce fut un succès malgré le temps.

Jeunesse : rappel de la mise à disposition des locaux par les communes : gratuite sur l’activité existante, participation de MAC en cas d’augmentation de l’utilisation des locaux. Rétrocession des aires de jeux pour enfants de Mond’Arverne à la commune (notamment le skate park à Tallende).

Office de Tourisme :

Saulzet le Froid a délibéré fin mai pour sortir de MAC et rejoindre Massif du Sancy. La question se pose du devenir du site de Pessade et de ses installations de pleine nature. Des négociations sont en cours entre les 2 communautés de communes. Si Saulzet le Froid quitte MAC, cela remet en cause l’orientation pleine nature du projet de territoire, et pose plus globalement la représentation de l’Ouest de la communauté de communes dans celle-ci.

Qualité de l’air dans les bâtiments publics : formation reçue par Maïté, obligation légale depuis le 1er janvier 2018, de réaliser un audit de la qualité de l’air qui peut être fait en interne. Obligation de renouvellement tous les 7 ans.

Maria enchaîne sur la commission action sociale de MAC :

Recrutement depuis le 25 mars par MAC d’Océane Fumas, en qualité de chargée de mission sociale « pilote des politiques d’aide au maintien à domicile » dont le premier travail est de faire un recensement de tous les besoins du territoire : aide à la personne, portage de repas,… Le coût horaire du service à la personne est de 21.97 €/h, le financement du conseil départemental est de 21.84 €/h. Il y a 10.35% d’absentéisme sur cette activité, qui nécessite des heures complémentaires, et il y a aussi des heures improductives car le territoire est étendu.

1L’activité Service à la personne est excédentaire (+72 965,41 €). Toutefois MAC se heurte à de plus en plus d’impayés, une vingtaine de bénéficiaires sont concerné.

Portage des repas : une harmonisation des tournées sur tout MAC hors Vic-le Comte (qui dispose d’une cuisine centrale) est en cours, avec la création d’une nouvelle tournée, soit 5 tournées au total. Le prix de revient du repas est de 9.45 € (3.65 € pour la fourniture par Société Traditionnelle de Bocage et 5.80 € pour la distribution). La vente des repas est à 8 €. Le service est donc déficitaire (-20244,45 K€). Un travail est en cours pour revoir les tarifs intégrant éventuellement le quotient familial, un tarif « couple »…

Forum Bien vieillir à Mond’Arverne : le prochain forum est reporté entre décembre 2019 et février 2020, car il s’appuie sur un projet d’étudiants : « bien manger, bien bouger pour bien vieillir », en partenariat avec le Centre de Recherche en Nutrition Humaine.

Sylvie Burlot rappelle les points traités à la commission habitat de fin mai : Il est prévu un plan stratégique foncier et immobilier en lien avec l’EPF-SMAF. Cette étude permet d’identifier le potentiel existant sur MAC afin d’optimiser les acquisitions. L’étude sera réalisée par l’EPF-SMAF, gratuitement, car il s’appuie sur leur observatoire foncier.

Logements sociaux :

Il y a 11 projets de logements sociaux sur des bâtiments de communes de MAC : 6 aux Martres de Veyre, 1 à Saint-Saturnin et 4 à la Sauvetat. L’OPHIS rencontre des difficultés techniques remettant en cause la viabilité financière du projet. Il a demandé de passer les baux emphytéotiques de 55 ans à 70 ans. Démarrage imminent des travaux sur logements des Martres et de la Sauvetat. Mais pas de date prévu pour celui de Saint-Saturnin.

53 logements sociaux sont proposés à la vente par l’OPHIS (sur environ 300 logements) : un avis favorable a été donné sur 30%.

Information sur la ZAC intercommunale des Loubrettes aux Martres de Veyre : 280 logements (locatif social, lots individuels de 420 m² en moyenne entre 122 et 133 €/m², accession sociale à la propriété).

Réunion publique sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : elle a eu un franc succès. Eco-pôle : zone naturelle entre Mirefleurs et Pérignat -es-Allier, avec réhabilitation des anciennes gravières. Espace test de maraîchage bio. Espace sur les 2 communautés de communes (MAC et celle de Billon). Site en devenir.

Maïté Barbecot rappelle que doit être défini rapidement le lieu d’implantation de la haie prévue dans le cadre du projet de l’école.

3) Délibération relative à la convention Mond’Arverne Communauté / Commune pour l’entretien des espaces verts (ZAE La Tourtelle)

Les employés communaux entretiennent la zone d’activité de la Tourtelle, et en contrepartie MAC finance la prestation. Une délibération doit être prise pour fixer le nombre d’heures et le coût horaire. Le conseil valide à l’unanimité la mise à disposition du personnel technique de la commune à hauteur de 30 heures/an et à un coût horaire de 21 €/h.

4) Retour de la rencontre des riverains Chemin de Naja

Christian Pailloux, avec quelques élus, a rencontré les riverains de chemin de Naja pour étudier avec

eux des solutions permettant de résoudre les problèmes d’insécurité routière. Plusieurs solutions

sont proposées :

- Détermination de 7 zones avec écluses sur la totalité des chemins Saint-Verny et Naja : ilots

de terres et pierres + potelets en regard de ces écluses,

2- Mise en place de 2 panneaux stop pour réduire la vitesse en haut du chemin de Saint-

Verny au croisement du chemin de Pierre Froide,

- Renforcement de la signalétique vers la chicane existante entre chemin de St verny et

chemin de Naja, avec des panneaux de priorité.

Bien prévoir de pouvoir cheminer derrière les écluses.

Gérard Guittard va faire chiffrer rapidement le chantier, et il pourra être mis en place a priori dans le cadre du marché à commande 2019.

5) Retour de la rencontre des riverains route de Champeix

Christian Pailloux rappelle rapidement l’historique de ce dossier, tout en précisant qu’il est plus difficile à mettre en place que le précédent du fait que la route est départementale (contrairement au chemin de Naja qui est communal).

Une réunion s’est tenue le 18 juin dernier avec les riverains et quelques élus, qui sont d’accord sur les problèmes posés par la circulation.

Christian indique qu’il a à nouveau relancé le département pour obtenir le projet qui avait été promis lors d’une première rencontre il y a plusieurs mois. Le département a fait une proposition d’aménagement de la partie haute de la route de Champeix pour un montant de 150 K€ répartis à hauteur de 90 K€ pour la commune et 60 K€ pour le département. Ce prix élevé est en partie dû à la nécessité de créer un réseau d’eaux pluviales. Par ailleurs ce projet ne traite pas le problème de la vitesse à l’entrée de bourg. Christian reprend contact rapidement avec le département et transmettra les informations aux riverains MM Bogros et Meunier.

Christian conclut ce point en indiquant que les 2 problématiques Naja et route de Champeix sont identiques : il faut réduire la vitesse de circulation des véhicules en transit, afin qu’ils ne trouvent plus d’intérêt de passer par ces voies, cela devant réduire les flux.

6) Cession parcelle communale Issac :

Il s’agit de la cession d’une voie communale à un privé. Ce point a déjà été évoqué en conseil municipal : un habitant route d’Aydat a demandé à la mairie d’acheter un chemin public qui ne dessert que sa propriété, et ne gêne pas d’autres riverains. Thierry Valleix a examiné les aspects juridiques et propose la solution suivante : procéder à un acte administratif plutôt qu’un acte notarié. Pour cela procéder à la réalisation d’un document d’arpentage pour délimiter le terrain, et mettre le coût à la charge du demandeur.

Pour signer l’acte administratif, 2 solutions : soit le maire et un autre maire signent l’acte de vente, soit le maire procède à une délibération pour autoriser un adjoint à cosigner l’acte de vente avec lui. C’est cette 2ème solution qui est proposée au vote. 0 vote contre, 1 abstention.

7) Désignation d’un coordonateur communal recensement de la population 2020

Christian Pailloux demande aux élus si l’un d’entre eux pourrait assurer cette mission. Le coordonateur a un jour de formation en octobre/novembre, et la mission se déroule entre mi- janvier et mi-février. En l’absence de volontaire au sein du conseil, il est demandé de rechercher un volontaire pour le prochain conseil de juillet.

8) Informations diverses :

Thierry Valleix :

3Retour d’un avis favorable du Parc des Volcans, concernant la demande de subvention pour la fontaine renaissance (place de l’Ormeau) et les fontaines de Chadrat. Le projet peut être lancé, d’autant plus que l’entreprise Courtadon est prête à travailler sur la fontaine renaissance.

La vente des parcelles ZN94, ZN 113, ZN 196 (1,76 ha) à la commune par le biais de la SAFER est faite depuis le 23 mai dernier. La préemption par la commune a été possible à la condition de maintenir ces parcelles en exploitation agricole.

La vente de la bande de terrain de 18m² de Mme Borne à la commune, pour la réalisation du mur en pierres sèches, du parking et de l’espace poubelle a également été faite pour un prix symbolique de 10 €.

2 demandes d’Arkose :

- L’utilisation du 2ème lavoir entre l’école et la rue de la Pougère pour y mettre en exposition permanente une ancienne pompe à incendie. Le conseil municipal donne son accord. - La possibilité de réaménager la place Pignol : Arkose a dessiné un projet. Le conseil propose de faire un groupe de projet spécifique, avec une vision plus large que la place Pignol, en élargissant au moins à la place de la Gazelle.

Gérard Guittard :

La peinture et la résine seront posées la semaine prochaine :

- Résine de la partie haute de la traverse jusqu’au monument aux morts, puis sur la partie basse de la maison Bousquet jusqu’au passage piétons.

- Peinture ocre devant le collège et sur la place du 8 mai.

Sylvie Burlot :

1ère demande de subvention façades – toitures à la commune : un propriétaire place de la Coue a fait une déclaration préalable de travaux, qui est accordée, pour la réfection de sa toiture. Le devis total est de 16 545 € HT, il est proposé d’enlever de ce devis ce qui concerne l’isolation. Pour rappel la subvention s’élève à 15% du montant de dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 €. Le dossier ne pourra pas prétendre à la subvention régionale, mais atteint la subvention maximum de la commune de 1500 €.

Arnaud Lapra :

Des plantations de fleurs ont été faites rapidement, compte tenu que la pose des nouveaux bacs corten n’a pas été possible, du fait de l’absence du marquage au sol (résine). Les plantations ont été faites à saint-Saturnin par 2 élus, un habitant et les employés communaux, et à Chadrat, par les habitants.

Le jury du concours des villages fleuris a fait sa 1ère visite mercredi 19 en présence de Christian et Arnaud et de plusieurs habitants. Le jury s’est déplacé à Chadrat. La 2ème visite aura lieu en juin, résultat attendu en juillet. Ensuite si le village est retenu, une évaluation aura lieu en septembre par un jury départemental.

Maria Senectaire:

Mutuelle de village PRECOCIA : permanence les mardi 1er octobre et 10 décembre, de 10h à 12h aux heures d’ouverture de la mairie. A ce jour, 16 foyers de Saint-Saturnin bénéficient de cette mutuelle.

Odile Vellet :

La médiathèque sollicite le financement de la commune pour 4 abonnements (les 4 saisons, Que choisir, Géo, Auto-Moto), soit un montant global de 180 € pour un an. Le conseil valide cette demande, le montant étant pris sur le reliquat de l’enveloppe des subventions aux associations.

Le conseil est clos à 12h00.

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