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Compte-Rendu - CR commission n°4 octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM 9 02 2019
Document publié le Samedi 9 février 2019 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 02 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil Municipal du 9 février 2019
Présents : Christian PAILLOUX, Gérard GUITTARD, Sylvie BURLOT, Thierry VALLEIX, Maria SENECTAIRE, Julien
ADAMI, Patrice LEBOUCHARD, Maïté BARBECOT, Marie-Paule CHAZAL, Arnaud LAPRA
Excusés : Jean-Luc MIOCHE (pouvoir à Gérard GUITTARD) ; Arlette GENDRONNEAU (pouvoir à Arnaud LAPRA) ;
Odile VELLET (pouvoir Maria SENECTAIRE) ; Jacques MANDON (pouvoir Patrice LEBOUCHARD)
Absent : Guy GALLAIS
Secrétaire : Maïté BARBECOT
Rappel de l’ordre du jour :
Point Communauté de communes
Demande Abbaye de Randol (panneaux)
Approbation du compte administratif commune 2018 et affectation du résultat
Point sur le budget primitif 2019
Informations diverses
+ 2 points à l’ordre du jour :
Pétition riverains route de Champeix
Demande de la société de chasse
Point Mond’Arverne Communauté
Le dernier Conseil Communautaire a eu lieu le 24 janvier 2019 :
Ont été voté quelques modifications budgétaires donnant lieu à des écritures comptables. Le
nouveau calcul des attributions de compensation suite au transfert de la compétence jeunesse donne
la somme suivante allouée à Saint- Saturnin : 4 544 €.
Toutes les communes ont vu leur attribution de compensation diminuer, excepté Tallende en raison
du transfert de la compétence « gestion du skate parc », qui était avant pris en charge par la
communauté de communes et qui est maintenant une compétence communale.
Lors de ce conseil communautaire, la convention de partenariat pour la réalisation de la voie verte du
Val d’Allier a été voté: 120 km concerne le puy de Dôme. La maitrise d’ouvrage est assurée par le
PETR du Grand Clermont ; la Région assure la coordination et la gouvernance. Le Département assure
la concertation locale, la conception du projet d’infrastructure. Les EPCI participeront à la réalisation
du projet et à la gestion ultérieure de l’ouvrage.
Concernant Mond’ Arverne Communauté le reste à charge s’élève à 427 678,65 euros en
investissement et 26 000 euros par an en fonctionnement.
Un point a été fait sur la Maison de Gergovie : l’ouverture est prévue le week-end du 21 /22
septembre 2019 (pour les journées du patrimoine). Tous les élus seront invités à visiter le 27
septembre. Le projet aura coûté environ 5 millions d’€uros (dont 60% de subventions à ce jour) hors
scénographie - La gestion serait mixte : Département, Etat (propriétaire de la partie sommitale du
plateau), le Grand Clermont, Mond’Arverne Communauté (qui en assurera la gestion). Reste encore
1 quelques données inconnues, dont les frais de fonctionnement par exemple. Des subventions sont
encore mobilisables.
Des démarches sont en cours pour classer le site « Grand site de France ».
Concernant la compétence urbanisme : le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité sur le
bilan de la concertation du PLU de Saint-Saturnin.
Demande Abbaye de Randol (panneaux)
M. le Maire a été sollicité par les moines pour implanter des panneaux 1 x 1.5 m le long de la
départementale D 213 pour indiquer leur vente de fromages, ainsi que des panneaux plus petits au
croisement de la route de Randol/Route de Champeix.
Quel positionnement du conseil municipal ? Il y a lieu de prendre attache avec le département et le
Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.
Pour les petits panneaux en bas de la route de Randol, il faudra qu’ils respectent la charte graphique
du Parc des Volcans.
Le visuel devra être validé par le conseil municipal avant implantation de ces panneaux.
Approbation du compte administratif commune 2018 et affectation du résultat
Fonctionnement :
Dépenses 632 128
Recettes 797 134.21
Résultat 165 006.21
Investissement
Dépenses 367 377.10
Recettes 317 260.96
Restes à réaliser : 31 190 en dépenses et 2050 en recettes (DETR)
Déficit : 79 256.14
13 votes pour
La situation budgétaire s’est améliorée. Nous avons reçu les statistiques de la part de la trésorerie.
Comparaison avec les communes de même strate du département 63 (500 à 2000 habitants)
Ressources :
Ressources fiscales : 446 €/ habitant (et 352€/habitant pour St Saturnin)
Dotation et participation 267€/ habitant (194€/ habitant pour St Saturnin)
Ventes et produits courants 141€/ habitant en moyenne (38€/ habitant pour St Saturnin)
Dépenses :
Charges générales (226€/ habitant) contre 99€/ habitant à St Saturnin
Charges de personnel et charges de gestion courante : 440 €/ habitant et 384€/ habitant pour St-
Saturnin
Charges réelles financières : 24 €/ habitant, moyenne (et 10 €/ habitant à St Saturnin)
10 000 € de plus par foyer fiscal à Saint- Saturnin par rapport à la moyenne des communes de même
strate.
Toutefois notre capacité d’autofinancement (CAF) reste modeste (8 300 €). Monsieur le maire
rappelle qu’il n’a aucune information sur la compensation de la taxe d’habitation
2 Affectation du résultat :
Déficit du compte investissement : 79 256.14
Résultat 165 006.21
On comble le déficit du compte investissement : le reste 85 750.07 € est affecté à la section de
fonctionnement de 2019.
14 vote POUR, 0 abstention, 0 contre
Il serait utile de solliciter ces mêmes statistiques à l’échelle de la communauté de communes.
En conclusion monsieur le Maire regrette néanmoins que l’on ne puisse pas faire d’investissement à
hauteur de nos espérances.
Point sur le budget primitif 2019
La commission finances s’est réunie à 3 reprises.
Il y a lieu de diminuer le budget et de faire des « coupes » par apport aux projets initiés
Le projet de l’aménagement de la salle des mariages en rez-de-chaussée ne sera pas réalisable en
2019. Il reste des points d’interrogations notamment sur les dotations d’Etat, sur le devenir de la
grange de mai, les attributions des subventions sollicitées (DRAC, DETR …).
Une prochaine réunion sera programmée rapidement.
Mener de front la chapelle, les fontaines et la mairie est impossible.
Une présentation du projet de Mme Crégut sera programmée dans les prochaines semaines.
Demande des riverains de la route de Champeix
Une réunion s’est tenue avec des riverains et le département il y a quelques mois au sujet de la
sécurisation de la route Champeix, depuis les riverains déplorent le manque de réponses.
Christian PAILLOUX a relancé le département.
Le 4 mars à 9h une réunion est programmée avec les conseillers départementaux (M BONY et B
TROQUET, JM Boyer et G PETEL sous réserve pour ces 2 derniers), les élus de St Amant et de St
Saturnin. Seront présents les techniciens et notamment M. TIXIER. Le sujet de cette réunion sera la
route de Champeix et sa sécurisation, ainsi que la route du Marand et l’allée des Marronniers
L’achat d’un radar pédagogique est programmée qu’il y ait ou non une subvention du département.
Le compte-rendu sera fait lors du prochain conseil.
Les riverains souhaiteraient être associés à une réunion publique avec la Préfecture, la Région et le
Département, monsieur le maire répond que cela dépend du Département, qu’il ne peut que
transmettre la demande mais n’a aucun pouvoir de décision en la matière.
Marie Paule CHAZAL indique que c’est également le moment de saisir la Préfète très sensible à la
sécurité routière.
Demande des chasseurs de Chadrat
3 La société de chasse de Chadrat propose de continuer à entretenir les chemins, deuxième
partie du chemin du Thau (pour la somme de 4596 € TTC). Des privés qui rénovent une
maison souhaitent buser une partie du chemin, ce qui entrainerait le passage de gros
camions et pourrait endommager ces travaux d’entretien, il s’agit donc de vérifier à la bonne
coordination des travaux de la société de chasse et des travaux de « busage ».
Questions diverses
Proposition du Département : accueil d’un spectacle des Automnales 2019
Toutes les communes et les EPCI sont sollicités pour appel à candidature.
La commune qui candidate s’engage à accueillir les compagnies (hébergement et repas à charge de la
commune), à mettre à disposition une salle chauffée, à prendre en charge la logistique (estrade,
installation…)
1 vote pour / 2 votes contre / 11 abstentions.
Christian PAILLOUX appelle la communauté de communes pour proposer St Saturnin (via la
compétence culture)
Classement chaine des puys faille de Limagne
Le 20 février à 17h est programmée une réunion avec le Conseil Départemental, les 7 communes de
Mond’Arverne Communauté concernées par le site, l’intercommunalité – Elle aura lieu Salle du
Conseil de St Saturnin.
A l’ordre du jour de cette réunion seront travaillés les éléments de contexte liés à l’inscription, la
déclinaison du plan de gestion, la définition des besoins et les outils à mobiliser pour atteindre ce
double objectif de préservation et valorisation.
Sollicitation de la « Maison pour la Science » : projet 1 2 3 plante haie
Maïté BARBECOT annonce que l’école travaille avec divers partenaires liés au développement
durable, dont la maison pour la science qui propose de travailler avec deux classes sur le thème de la
haie, le projet est d’implanter une haie à proximité de l’école
Thierry VALLEIX informe le conseil que M. DESMAZEAU (spécialiste arbres et haies) propose un
travail d’étudiants sur les arbres et les haies du village. Thierry pense qu’il serait utile de supprimer
une haie inadaptée pour la replanter (exemple : haie des tennis).
La commissions embellissement rebondit sur le sujet pour relancer l’idée de planter des pieds de
vigne rue de la Chantelle et replanter des arbustes en face de la grange de mai : à travailler avec
l’équipe technique et à budgéter en commission.
Projet de création d’une association sur le développement durable
Certains habitants de la commune se réunissent autour de l’idée de monter une association liée au
développement durable, restauration de petit patrimoine.
Repas des anciens :
Il est programmé le 10 mars prochain au restaurant : Le relais d’Auvergne à Veyre-Monton - 192
personnes sont invitées, cela concerne les personnes nées avant 1950, cela permet de rester sur la
même liste de façon à arriver à un âge limite de 70 ans (contre 65 ans auparavant)
L’objectif est un budget maîtrisé. Les dépenses du CCAS augmentent sur les autres domaines
(téléalarme, subventions cantines, aides énergie).
4 Assemblée Générale de l’association AMOS :
L’association AMOS est dans la phase de préparation des Jours de Lumière qui auront lieu les 27 28
29 septembre. La volonté de l’association est de baisser les tarifs (12 à 10 €), les bénévoles auront
maintenant la gratuité sur les 3 jours. Lors de cette assemblée les membres de l’association ont
annoncé la venue d’André MANOUKIAN pour un concert.
Le budget prévisionnel est de 120 000 €.
Incivilités :
De plus en plus de dégradations sont constatées dans le village et dans le parc du château, ainsi que
des tags et des jets de cailloux. Des plaintes ont été déposées en gendarmerie.
11h17 Fin du Conseil
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