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Déliberation - 1805 Remplacement dun conseiller municipal demissionnaire au sein des commissions municipales?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 1805 Remplacement dun conseiller municipal demissionnaire au sein des commissions municipales?x92206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FR, ET
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : Le 22 septembre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux :
EN EXERCICE: 23
PRESENTS se
VOTANTS 25
Le lundi 28 septembre 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la salle polyvalente de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.
MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE :
M. PERCIK Patrick, Maire.
M. DE MATOS Gilbert, Mme DA COSTA Christelle, M. LEPROUST Thierry, Mme MAQUINGHEN
Nanthilde, M. PETER Jean-Pierre, Adjoints au Maire
Mme ALLARD Vanessa, M. PÉROCHEAU Sébastien, Mme BOUTOUBA Houria, M. BOULANGER
Yvan, Mme BOURGET Bernadette, M. MULLER Michel, Mme MISZCZAK Brigitte, M. WILLART
Stéphan, Mme GRANDIN Alexandra, M. BIMANE Yvens, MICHALOWSKI Sylvie, MARECHAL
Michaël, M. PIEDINOVI Jean-Christophe, Mme BARBIERE Séverine, M. SUZEAU Laurent, Mme
LUCET Estelle, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. VAN PRAËET Ludovic donne pouvoir à M. PIEDINOVI Jean-Christophe
M. MULLER Michel a été élu secrétaire de séance.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.fr
Signé par : Patrick PERCIK
Date : 07/10/2026
Qualité : SIGNATAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 077-217703933-20260928-1805-DE 1805 - REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-
22 et 2122-13 ;
Vu la démission de ses fonctions de conseiller municipal présentée par Mme SAMSON Evelyne en
date du 02 septembre 2026, devenue définitive après notification à M. Le préfet ;
Vu l’installation officielle au sein du Conseil Municipal de M. MARÉCHAL Michaël, à compter de la
présente séance ;
Considérant que la démission de Mme SAMSON Evelyne laisse vacant son siège au sein des
commissions municipales :
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de ce membre afin de reconstituer les
commissions concernées, tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle des
différentes tendances du Conseil Municipal :
Considérant l’avis favorable de M. MARECTIAL Michaël d'occuper la fonction de conseiller
municipal et de remplacer Mme SAMSON Evelyne dans les commissions municipales suivantes :
1- Urbanisme et environnement (10 membres)
“Sébastien PEROCHEAU
" Yvan BOULANGER
" Bernadette BOURGET
Yvens BIMANE |
“ Nanthilde MAQUINGHIEN
“Vanessa ALLARD ||
Président Patrick PERCIK |
ge 1. & Liste Rozay Avenir | Délégués du Conseil (10) “Thierry LEPROUST |||
“Michaël MARECHAL
Liste Rozay À Vous
. Laurent SUZEAU
= Séverine BARBIERE
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 077-217703933-20260928-1805-DE 2- Finances (6 membres)
Président Patrick PERCIK
Délégués du Conseil (6)
Liste Rozay Avenir
Nanthilde MAQUINGHEN
Michaël MARECHAL
Thierry LEPROUST
Michel MULLER
Gilbert DE MATOS
Liste Rozay À Vous
“" Jean-Christophe PIEDINOVI
3- Animation (10 membres)
Président Patrick PERCIK
Délégués du Conseil (6)
Liste Rozay Avenir
Christelle DA COSTA
Sylvie MICHALOWSKI
Houria BOUTOUBA
Thierry LEPROUST
Gilbert DE MATOS
Michaël MARECHAL
Brigitte MISZCZAK
Sébastien PEROCHEAU
Liste Rozay À Vous
= Estelle LUCET
= Ludovic VAN PRAET
4- Commerce — artisanat (6 membres)
Président Patrick PERCIK
Délégués du Conseil (6)
Liste Rozay Avenir
Nanthilde MAQUINGHEN
Michaël MARECHAL
Vanessa ALLARD
Michel MULLER
Jean-Pierre PETER
Liste Rozay À Vous
Jean-Christophe PIEDINOVI
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 077-217703933-20260928-1805-DE 5- Communication (6 membres)
Président Patrick PERCIK
Liste Rozay Avenir
Délégués du Conseil (6) “ Christelle DA COSTA
“ Michaël MARECHAL
“ Thierry LEPROUST
“ Houria BOUTOUBA
" Gilbert DE MATOS
Liste Rozay À Vous
“ Jean-Christophe PIEDINOVI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
“ De la nomination M. MARECHAL Michaël en tant que Conseiller municipal en
qualité de suivant de liste en qualité de membre des commissions municipales
suivantes :
Urbanisme et environnement [@]
o Finances
o Animation
o Commerce — artisanat
o Communication
e Que les autres membres desdites commissions restent inchangés.
Monsieur le Maire notifie la présente délibération à M. le Préfet et en assure la publication.
Fait et délibéré
Le secrétaire Pour expédition conforme
Michel MULLER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Melun dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification et, s'agissant
d'un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l'intéressé le droit de saisir le
tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le 07/10/2026
ID : 077-217703933-20260928-1805-DE