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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Mairie d’ENTRECASTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16.05.2023
– Délibération 33/2023 examinée le 16/05/2023 – Autorisation accordée au Maire de signer un emprunt – Financement de l’acquisition de l’immeuble AB 495 – Approuvée
– Délibération 34/2023 examinée le 16/05/2023 – Participation au séjour vacances pour les adolescents jusqu’à 12 ans - Approuvée
– Délibération 35/2023 examinée le 16/05/2023 – Délibération portant mise en place du référent déontologue pour l’élu local – Approuvée
– Délibération 36/2023 examinée le 16/05/2023 – Demande d’application du régime forestier à la parcelle D 326 – Approuvée
– Délibération 37/2023 examinée le 16/05/2023 – Convention de mise en fourrière des véhicules abandonnés ou gênants avec la société EXCELLIUM AUTOMOBILE – Approuvée
– Délibération 38/2023 examinée le 16/05/2023 – Demandes de subventions au Conseil Départemental du Var – Année 2023 : réhabilitation de l’immeuble AB 495, remplacement de l’éclairage du terrain de tennis, travaux de sécurisation de l’immeuble AB 10 et réfection des chemins de la commune – Approuvée