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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
1
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Mairie d’ENTRECASTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31.10.2023
– Délibération 56/2023 examinée le 31/10/2023 – Transfert de la compétence Règlement Local de la Publicité – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte – Approuvée
– Délibération 57/2023 examinée le 31/10/2023 – Convention de délégation entre la commune et la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2024 - Approuvée
– Délibération 58/2023 examinée le 31/10/2023 – Fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’Economie d’Energie (TEE) réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage – Approuvée
– Délibération 59/2023 examinée le 31/10/2023 – Transfert de compétence à TE83-SYMIELEC Var (prise de compétence n°7 « réseau de prise en charge pour véhicules électriques » pour les communes de GASSINS, SAINT-TROPEZ et SEILLANS) – Approuvée
– Délibération 60/2023 examinée le 31/10/2023 – Embauche d’un Contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) au service technique/espaces verts – Approuvée
– Délibération 61/2023 examinée le 31/10/2023 – Rapport d’activité du SYMIELEC Var – Année 2022– Approuvée
– Délibération 62/2023 examinée le 31/10/2023 – Délibération rectificative de la délibération n°52/2023 - Aliénation partielle du chemin rural de Pimaquet et vente des parcelles E 728, E735, E1639, E1558, E1547 – Approuvée