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Déliberation - 2026062 affectation resultats 2025 bp 2026 ccas 0
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026062 affectation resultats 2025 bp 2026 ccas 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-2026
Reçu le 18/06/2026
0611-2026 062BIS-DE
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATION N°: 2026_062
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 11 juin 2026 à 20 heures
Page 1 sur 2
L’an deux mille vingt-six Le onze juin à 20 heures, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq du mois de juin deux
mille vingt-six sous la Présidence de Monsieur Rémy GONSOLIN (3*"° adjoint, délégué aux finances).
Etaient présents : 17
M. ADAM Ludovic, Mme ALLEC Marie-Louise, Mme BABIS Julie, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella,
M. EYRAUD-JOLY Paul, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme GUEYDAN
Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. MOTTE Alain, M. NICOLAS Pascal, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 2
M. BROCHIER Maxime ayant donné pouvoir à M. GONSOLIN Rémy, M. FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Céline HIDALGO
Administration : Nicolas PASCAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET CCAS
Madame la Maire,
Rappelle que la délibération relative à l'affectation des résultats définitifs doit intervenir après le vote du
compte administratif. Après avoir adopté Le compte de gestion de l’exercice 2025, l'affectation des résultats au budget primitif 2026 se présente comme suit :
Section Chapitre Montant
Fonctionnement | 002 - Excédent de fonctionnement reporté +3 511,96€
Investissement 001 —- Excédent d'investissement reporté +1 529,54€
Investissement 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
Traduction du résultat de clôture au 31/12/2025 : +5 041,50€ (Pour information)
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu l'approbation du compte de gestion, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20260611-2026 062BIS-DE
Reçu le 18/06/2026 | | Après en avoir délibéré Le Conseil municipal déc
pprouver l'affectation des resultats
SAINT—
BONNET EN CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATION N°: 2026_062
Page 2 sur 2
ARTICLE 2. Autoriser Madame le Maire à signer tous documents et à procéder à la reprise des résultats au budget primitif 2026.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 17 | Abstention: 0
Membres représentés : o Contre : 0
Transmis en Préfecturele: {f 1 JUIN 2076
Affiché ou publié le: ‘4 2 JUIN 2026
Ainsi fait et délibéré Le 11 juin 2026
Pour copie conforme
La Maire
Marie-Anne BOURGEOIS