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Procès Verbal - c6r6x60sjc4ekkk
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - c6r6x60sjc4ekkk)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
2680 Route de Bonvillard
73460 BONVILLARD
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 25 JUIN 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire et publique, le mardi 25 juin 2024 à 20h à la mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude HUGONIN, Maire. Etaient présents : Mr BENARD Julien, Mr BERTHET Bernard, Mr BIRCK Julien, Mme HAM Josiane, Mr HAM Serge, Mme HUGONIN Béatrice, Mme PASCAL Maéva, Mme PAQUELET Laurence, Mr PERRIER Tristan
Date de convocation : 17/06/2024
Nombre de conseillers : 11 Présents : 10 Votants : 10 Mme PASCAL Maéva est désignée en qualité de secrétaire de séance. A 20h, le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer APPROBATION
Mr le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le Procès- Verbal du conseil municipal du 21 mai 2024. Sans observation, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
1) Décision modificative – Legs
2) Demande de subvention au Département pour la création d’une écluse en version définitive et création d’un chaucidou
3) Vente d’herbe
4) Questions diverses
Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour : Création du nombre d’autorisation de stationnement « Taxi » et attribution d’un emplacement. Inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2024. Accepté à l’unanimité des membres présents, ces deux points sont ajoutés à l’ordre du jour.
Point 1 Décision modificative : Legs
Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal du 25/07/2023 a accepté un legs. Afin que ce legs rentre dans le patrimoine il faut faire une décision modificative comme suit : Après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, Vote la décision modificative suivante :
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Total des chapitres de dépenses d’investissement
mouvementés par la DM
0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000. 00 €
041 Opération patrimoniales 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
2131/041 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
Total des chapitres de recettes d’investissement
mouvementés par la DM
0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
10251/041 00.00 € 0.00 € 150 000.00 € 150 000.00 €
Total Budgété
avant DM
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Total Budget
après DM
Total général des dépenses d’investissement (1) 314 294.00 € 0.00 € 150 000.00 € 464 294.00 €
Total général des recettes d’investissement (1) 314 294.00 € 0.00 € 150 000.00 € 464 294.00 €
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 462 086.00 € 0.00 € 0.00 € 462 086.00 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 462 086.00 € 0.00 € 0.00 € 462 086.00 €
(1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports Point 2 : Demande de subvention au Département (amendes de police) pour création d’une écluse en version définitive et création d’un chaucidou
Le Maire informe, qu’il convient de sécuriser les abords de l’école et la traversée du Chef- Lieu
Pour cela il nécessaire de créer une écluse et un chaucidou afin de réduire la vitesse des véhicules
Un devis est proposé par PROXIMARK d’un montant de 6 330,00 HT Après avoir délibérer à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal
- DEMANDE une subvention auprès du département au titre des amendes de police - AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents à la mise en œuvre de la présente délibération
-
Point 3 : Vente d’herbe
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal
ACCEPTE la vente d’herbe de l’alpage communal pour la somme de 800.00 € pour l’été 2024 à Mr ORTOLLAND Sébastien et Mme MEYER-LAVIGNE Frédérique AUTORISE Mr le Maire à signer les documents s’y afférant
Point 4 : Création du nombre d’autorisation de stationnement « Taxi » et attribution d’un emplacement
Vu le Code des Transports, le Code de la Route et le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Suite à une demande d’autorisation de stationner avec un taxi sur le territoire communal Considérant qu’il est de la compétence de Mr le Maire de règlementer la circulation et le stationnement des taxis dans la commune.
Mr le Maire expose aux élus que la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a apporté des modifications significatives au régime de délivrance des Autorisations de Stationnement (ADS). Désormais, les ADS sont délivrées par le Maire par arrêté municipal sans accord au préalable de la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise. Depuis le 1er octobre 2014 les autorisations sont incessibles, valides durant une période de cinq ans renouvelables et gratuites.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide
De créer par arrêté municipal une autorisation de stationnement de taxis sur le territoire de la commune de Bonvillard
D’attribuer l’emplacement au 180 chemin de l’Eglise 73460 Bonvillard Créer par arrêté municipal un droit de place (ADS) à la personne inscrite sur la liste d’attente Délivrer cet ADS à titre gracieux
Sortie de Mr BENARD Julien
Point 5 : Inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2024
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Mr François Xavier NICOT de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal
APPROUVE l’Etat d’assiette de la coupe de l’année 2024 présenté ci-après POUR les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
DONNE pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
AUTORISE l’ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avèrerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés…) ou accidentels (chablis, arbres brulés…)
DONNE également pouvoir à Mr le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentel ainsi désignés par l’ONF.
Parcelle Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisable
en m3
Surface
à
parcourir
(ha)
Année prévue
Aménagement
Année
proposée
par
l’ONF
Mode de
commercialisation
décision de la
commune
Observation
01 AS 2900 18 2023 2024 BF été 2024 Partie haute
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Retour de Mr BENARD Julien
Point 7 : Questions diverses
Le Maire informe
- Qu’un administré a fait une proposition de racheter une partie du bien reçu en legs par la commune. Pour l’instant le CM s’accorde un temps de réflexion avant de donner une réponse.
- Qu’un courrier a été adressé à ENEDIS pour sécurisation de l’alimentation électrique du hameau de la Léchère.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h29
Le secrétaire de séance Le Maire Mme Maéva PASCAL Jean-Claude HUGONIN
Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal