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Déliberation - DCM 165 2026 maintenance installations production chaleur attribution
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 165 2026 maintenance installations production chaleur attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
165/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-six, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Christian THÉVENET, Monsieur Florian TIGER, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Pauline BARRÉ, Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné procuration à Madame Catherine HAMON, Madame Joyce HERTEL ayant donné procuration à Monsieur Christian THÉVENET et Monsieur Florian LHÉRIAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Kévin RIVOAL
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DCM n°165/2026 – 1.1.9 Maintenance des installations de production de chaleur et de ventilation - marché public de services - attribution
Rapporteur : Monsieur PLOTEAU
Par délibération numéro 107/2026 en date du 19 mai 2026, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation d’entreprises pour le marché public de maintenance des installations de production de chaleur et de ventilation (CVC).
Pour rappel, le montant estimatif des prestations s’élevait à 18 000,00 euros HT par an. Cela représente un montant de 72 000,00 euros HT, soit 86 400,00 euros TTC, estimés sur la durée totale du marché.
Le dossier de consultation d’entreprises a été publié sur le profil acheteur de la commune le 1er juin 2026, avec une date limite de remise des offres établie au 24 juin 2026 à 20 heures 00. Au terme de cette consultation, deux candidatures complètes et recevables ont été déposées.
L’analyse des offres a été présentée aux membres de la commission communale « marché à procédure adaptée » le 06 juillet 2026. Ces derniers ont émis un avis favorable à la validation du classement des offres proposé par le rapport d’analyse.
En application de ce classement, l’offre la mieux-disante est la suivante :
Entreprise attributaire Prestation Montant HT Montant TTC
SN BAUDOUIN d’ANGRIE (49) Maintenance annuelle « CVC » 14 837,50 euros 17 805,00 euros
*TVA à 20,00%
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 29
Votants ................... 32 Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 107/2026 en date du 19 mai 2026, autorisant le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de maintenance des installations de production de chaleur et de ventilation (CVC),
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Considérant les crédits inscrits à la section de fonctionnement sur le gestionnaire de crédits « bâtiments » du budget 2026 de la commune,
Considérant l’avis des membres de la commission communale « marché à procédure adaptée » réunis le 06 juillet 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- RETIENT le classement des offres tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres ;
- ATTRIBUE le marché public de services à l’entreprise SN BAUDOUIN d’ANGRIE (49) pour la maintenance des installations de chaleur et de ventilation pour son offre de base d’un montant annuel de 14 837,50 euros HT, soit 17 805,00 euros TTC ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2026
Le Maire,
Frédéric DUBOIS
Le secrétaire de séance,
Kévin RIVOAL