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Déliberation - DELIBERATIONS 21 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 21 11 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2014
- 9 h 00
—
Point
2 -
Délibération
n°
1
REÇU
ILE
2 7 NOV. 204
UN
MAIRIE
DE
ROSANE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
et
un
novembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 13-11-2014
Présents
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre
(seulement
au
point
8).
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absente
excusée
:Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à
M.
MICHEL
Pierre).
Secrétaire
de
séance
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
[
Objet
:Décès
de
Robert
Reynaud,
remplacement
au
SymeO5,
CAO,
CCAS
Remplacement
de
Robert
Reynaud,
conseiller
municipal
décédé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
VOTE
:
-Pour
:10
- Contre
:0
- Abstention(s)
:O
Syndicat
mixte
de
l'électricité
des
Hautes-AlpesSyME05
Annie
Ponson,
déléguée
titulaire
Annie
Hugues,
déléguée
suppléante
Centre
communal
d’action
sociale
CCAS
Nadège
Cettour
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
25.1L-2etG
Reçu
en
Préfecture
le:
2€
«l.
tolt
Publiéle:
24.11
tett
Bureau
du
Courrier
N°1
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
105 Commune
de
Rosans
_ =
EÇU
LE
‘
Département
des
Hautes-Alpes
2 TOY,
QE
MAIRIE
DE
ROS
SANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2014
- 9 h
00
— Point
13
-
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
et
un
novembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:13-11-2014
Présents
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre
(seulement
au
point
8).
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absente
excusée
:Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à M.
MICHEL
Pierre).
Secrétaire
de
séance
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Objet
:Personnel,
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
et
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
Ce
point
a
déjà
été
abordé
au
conseil
municipal
du
4
septembre.
Il
concerne
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
qui
passerait
de
20
h
à
25
h
(notamment
en
raison
de
l'organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires
à
l’école)
et
l'augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
en
corrélation
avec
la
suppression
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
1°
classe.
Les
deux
augmentations
du
temps
de
travail
de
plus
de
10
%
ont
été
envoyées
pour
avis
au
comité
technique
paritaire
et
le
président
de
cette
instance
a signé
en
date
du
29
septembre
2014
un
avis
favorable.
Suite
à
la
réception
de
cet
avis
en
date
du
21
octobre,
il
est
proposé
de
procéder
à
l'augmentation
des
temps
de
travail
et
la
suppression
de
poste
prévus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Approuve
l'augmentation
du
poste
d’adjoint
d'animation
2"
classe
de
20
h 00
à 25h.
Approuve
la suppression
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
1%°
classe
de
17
h 30
Approuve
l’augmentation
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2°"
classe
de
17
h30à35h.
VOTE
:
-Pour
:10
- Contre
:0
- Abstention(s)
:O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
2
6h
il üN.
Jqil l
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Bureau
du
Courrier
N°4
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
r
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
Z5.{1.
Zeit
Reçu
en
Préfecture
le:
Z€.{(I,
Lo{t,
Publié le:
2111.
Ls(&
109 REÇU
LE
Commune
de
Rosans
—®
©
Département
des
Hautes-Alpes
2
7
NOV
2014
CAL
—
4
MAIRIE
DE
ROSANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2014
- 9
h 00
—
Point
4
-
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt
et
un
novembre,
à
neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 13-11-2014
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre
(seulement
au
point
8).
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absente
excusée
: Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à M.
MICHEL
Pierre).
Secrétaire
de
séance
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Objet
: Délégation
supplémentaire
du
conseil
municipal
au
maire
Pour
compléter
la
délibération
du
6
mai
2014,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
afin
de
faciliter
la
gestion
communale,
il
est
proposé
que
le
maire
puisse
par
délégation
du
conseil
municipal
signer
les
accords-cadres,
les
conventions,
les devis
ou
les
marchés
qui
ont
un
montant
inférieur
à 20
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Accepte
cette
nouvelle
délégation
VOTE
:-Pour
:10
- Contre
:0
- Abstention(s)
:O
EFECTURE
DES
HAUTES
ALPES
|
ARRIVEE
Nombre
de
membres
en
exercice
:12
?
f
NOV.
gi
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Bureau
du
Courrier
N°1
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
PP
=
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
LC
«
Envoyé
en
Préfecture
le:
25.1.
at
Reçu
en
Préfecture
le:
2€
(|.
Lot
q
Publiéle:
2 +.tl.
ZSit,
108 Commune
de Rosans
REÇU
Li
Département
des
Hautes-Alpes
EE
11
NOV.
2014
7
SUSS,
MAIRIE
DE
ROsar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2014
- 9
h 00
—
Point
3
-
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
et
un
novembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:13-11-2014
Présents
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal,
Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre
(seulement
au
point
8).
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absente
excusée
:Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à
M.
MICHEL
Pierre).
Secrétaire
de
séance
:M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Objet :
Finances,
admission
en
non-valeur
(2
552,96
€ sur
le budget
principal
et
252,38
€ sur
le budget
de
l’eau)
Le
comptable
public
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portées
sur
des
états
joints
à
sa
demande,
en
raison
des
motifs
énoncés.
Il demande,
en
conséquence,
l’admission
en
non-valeurs
de
ces
pièces
pour
des
montants
totaux
de
2 552,96
€
sur
le
budget
principal
et
252,38
€
sur
le
budget
de
l’eau.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE :
Pour
: 10
- Contre :
O - Abstention(s)
: O
AUTORISER
le
maire
à mandater
les sommes
correspondantes
aux
admissions
en
non-valeur
énoncées
dans
les
listes
suivantes
:
Budget
principal
280
-— Liste
1481650511-56
pour
2 552,96
€
Budget
eau
&
assainissement
292
-—
Liste
1482850211-10
pour
252.38
€
VOTE
:-Pour
:10
- Contre
:0
- Abstention(s)
:0
P
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Bureau
du
Courrier
N°1
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
25.11.
2o{c,
Reçu
en
Préfecture
le:
7
€
{{.
tal,
Publié le
:
T
+
-{L.
210
107 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
————
Séance
du
21 novembre
2014
- 9 h 00 — Point 3
-
MAIRIE
DE
Délibération
n°
2
L’an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
et
un
novembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
deuxième
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 13-11-2014
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre
(seulement
au
point
8).
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absente
excusée
: Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à
M.
MICHEL
Pierre).
Secrétaire
de
séance
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
ROSANS
Objet
: Finances,
crédits
supplémentaires
sur
le budget
principal
Madame
la
Maire
rappelle
que
toutes
les
notifications
des
dotations
et
participations
n'étaient
pas
disponibles
au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
il
convient
donc
d'intégrer
ces
recettes
complémentaires
au
budget
et
augmenter
ainsi
certaines
opérations
d'investissement
(frais
d'étude
pour
la
maison
des
énergies,
station
d'épuration,
aide
aux
façades
et
travaux
du
plan
d’eau).
Crédits
à
ouvrir
en
recettes
de
fonctionnement
Chapitre
74
-
article
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
10
800,00
€
-
article
74121
— Dotation
de
solidarité
rurale
47
500,00
€
- article
7478
— Participation
d’autres
organismes
3 500,00
€
Chapitre
73
- article
7325
— Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
4 600,00
€
Total
recettes
66
400,00
€
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
023
—
article
023
Virement
à
la
section
d'investissement
66
400,00
€
Crédits
à ouvrir
en
recettes
d'investissement
Chapitre
021-
article
021
Virement
de
la section
d'investissement
66
400,00
€
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
d’investissement
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
Article
2041642
Établissements
à caractère
industriel
et
commercial
installations
28
400,00
€
Article
20422
Aux
personnes
de
droit
privé
20422
- Bâtiments
et
installations
1 500,00
€
Opération
10013
Maison
des
énergies—
chapitre
20
— article
2031
frais
d’études
6 500,00
€
Opération
10001
Plan
d’eau
—
chapitre
23
— article
2315
installations
30
000,00
€
Total
dépenses
66
400,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
les
crédits
supplémentaires
proposés
VOTE
: -Pour
: 10
- Contre
: 0
- Abstention(s)
: 0
BREFECTURE DES
MAUTES ALPES
__ARRIVEE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 10
2
l
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
è
6
NOV,
201!
FE
GE
Rte
3
ù
au
du
Courrier
N°1
Aïinsi fait et délibéré les jour,
mois et an susdits.
Bureal
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2S.11.Lott
Reçu
en
Préfecture
le:
Z Gt.
Tett
Publié
le :
74.11
Latc