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Déliberation - DELIB 11 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
RE:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
7
DEL
Séance
du
11
décembre
2015
- 9 h 00
— Point
3 -
3344,
MAIRIE
DE
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
quinze,
le
onze
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
3°
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 07-12-2015
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absente
excusée
: Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
Mme
Annie
PONSON
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Intercommunalité
Jean-Jacques
Ferrero,
adjoint,
rappelle
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
qui
prévoit
pour
notre
commune,
une
fusion
des
actuelles
comcom
du
Serrois,
des
Baronnies
et
de
la vallée
de
l’Oule.
Il propose
la délibération
suivante
:
Considérant
e
Que
ce
projet
de
création
de
la
comcom
Centre
Buëch
ne
correspond
pas
aux
aspirations
prioritaires
des
communes
membres
e
Que
les
communes
du
Sud
Buëch
ont
démontré
depuis
de
nombreuses
années
leur
volonté
et
leur
capacité
à travailler
ensemble
au
travers
notamment
de
plusieurs
syndicats
mixtes
e
Que
les
bassins
de
vie
de
ces
communes
du
Sud
Buëch
sont
Laragne
et Serres
e
Que
de
nombreux
services
publics
sont
partagés
entre
ces
deux
communes
(gendarmeries,
finances
publiques,
collèges)
e
Qu'un
aménagement
du
territoire
cohérent
et
correspondant
au
bassin
de
vie
passe
par
la
création
d’une
comcom
du
Sud
Buëch
regroupant
les
comcom
du
Laragnais,
de
Ribiers
Val
de
Méouge,
des
Baronnies,
du
Serrois
et
de
la vallée
de
l’Oule
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Vote
pour
la
création
d’une
nouvelle
comcom
du
sud
Buëch
dont
le
nom
comprendrait
l'appellation
«
Baronnies
»,
composée
comme
indiqué
ci-dessus
à
l'exclusion
du
Sisteronais
et
par
défaut
accepte
le
projet
de
M.
le
Préfet
au
cas
où
cette
proposition
ne
pourrait
être
retenue.
AOTES
Pour
ss
PREFECTURE
DES
HAUTES
à |
Contre
:O
ARRIVEE
L
Abstention(s)
:O
—ARRNEE
|
| | |
1 6 DEC.
225
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
D
|
Nombre
de
membres
présents
: 11
Bureau
du
Courrier
N°1
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
[
17
\ 2
Envoyé
en
Préfecture
le:
{u.1L.
ts
[3
LoAr
X
Pr
Reçu
en
Préfecture
le : AG.12-2el\
D
.
(
f
Publié
le: AY-\2.
20157
107 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[
1 7 DEC
7x
|
Séance
du
11 décembre
2015
- 9 h 00 -— Point 7 -
L.
2341.
|
2264
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
quinze,
le
onze
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"*
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 07-12-2015
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absente
excusée
: Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
Mme
Annie
PONSON
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Budgets
2015
Pour
finir
l’exercice
budgétaire,
quelques
réajustements
sont
nécessaires
:
Crédits
supplémentaires
sur
le budget
principal :
Recette
investissement
Article
1323
— subvention
du
département
pour
travaux
de
voirie
communale
opération
10198
+13
000
€
Article
2315
— Opération
10198
— Voirie
de
la
Rose
— TraVaUX..............................................
+ 13
000
€
Virements
de
crédits
sur
le budget
principal :
Opération
10027
—
Aide
aux
façades
— article
20422...
-1500€
Opération
10049
—
Maison
de
santé
— article
2031.
Opération
10211
— Chaudière
bois
— article
2313
….
-17
500
€
TOTAI
- 37
000
€
Opération
10005
— Ecole
— article
2313
.…. +18
000
€
Opération
10198
— Voirie
de
la
Rose
— article
2315.
.… +
19
000
€
TOAI
+37
000
€
Virement
de
crédits
sur
le budget
de
l’eau
Article
6371
chapitre
011
-
redevance
prélèvement
versée
aux
agences
de
l’eau
Article
023
chapitre
023
-
virement
à la section
d'investissement
Crédits
à réduire
sur
le
budget
de
l’eau
Opération
021
virement
de
la section
d'exploitation...
- 3000
€
Opération
10003
Assainissement
à
Baudon
article
2315
- 3000
€
+ 3000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Vote
pour
ces
crédits
supplémentaires
et virements
de
crédits.
PREFECTURE
DES
HAUTESALPES
ARRIVEE
VOTE:
Pour
:12
Contre
: O
Abstention(s)
: O
Bureau
du
Courrier
N°4
Nombre
de
membres
en
exercice
:12
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le: A4.t2
tels
Reçu
en
Préfecture
le
:4L
1Z.teiS
Publié
le: A4.1L.
ei
108 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2015
- 9 h 00 — Point
9 -
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
quinze,
le
onze
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 07-12-2015
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
M.
Pierre
MICHEL.
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absente
excusée
: Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
Mme
Annie
PONSON
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Indemnité
de
conseil
et
de
budget
pour
le
nouvel
inspecteur
des
finances
publiques
à
Larange
M.
Alain-Patrick
Pierre
a fait
un
courrier
indiquant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3
de
l’arrêté
du
16
décembre
1983
relatif
à
l'indemnité
de
conseil
et
de
budget
au
comptable
du
Trésor,
une
nouvelle
délibération
devait
être
prise
à
l’occasion
d’un
changement
de
Comptable.
Ayant
pris
ses
fonctions
à
Laragne
le
1°
septembre
2015,
il remercie
de
soumettre
sa
demande
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
|
Vote
pour
attribuer
à M.
Alain-Patrick
PIERRE
l'indemnité
de
conseil
et de
budget.
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
AR
RIVEE
VOTE
:
Pour:
12
Contre
: O
Î
6 DEC,
2015
Abstention(s)
: O
‘ Bureau
du
Courrier
N°1
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
: A4.
IL.
tats
Reçu
en
Préfecture
le : AG
-1T.2ot0
Publié
le:
AX-1L.
to
(S
109