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Arrêté - JOUR 20 06 2014
Procès Verbal - rendu 04 04 2014
Ordre du Jour - JOUR 04 04 2014
Déliberation - DELIB18 01 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 01 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
ARRIVEE 2 3 DEC,
2014
Bureau
du
Courrier
N°1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2014
- 9
h 00
-
Point
2
-
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:12-12-2014
Présents
:Mme
BOGET
Chantal.
.Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
:
M.
BESSIERE
Jean-Claude
(procuration
à
Madame
OLIVIER).
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à
M.
MICHEL).
Secrétaire
de
séance
:Mme
Annie
PONSON
Objet
: Finances,
virements
de
crédits
et
admission
en
non-valeur
—
délibération
n°
1
Pour
permettre
la fin
de
la
réalisation
de
la
révision
du
PLU,
un
virement
de
crédits
est
nécessaire
:
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
d'investissement
Opération
10025
PLU
Plan
Local
d'urbanisme
— chapitre
20
- article
202
Frais
liés à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
+ 2 000,00
€
Crédits
à
réduire
en
dépenses
d'investissement
Opération
10003
Le
grand
pré
— chapitre
23
— article
2313
Constructions
- 2 000,00
€
Le
comptable
public
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portées
sur
des
états
joints
à
sa
demande,
en
raison
des
motifs
énoncés.
II demande,
en
conséquence,
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
pièces
prises
en
charges
en
2004
et
2005
pour
un
montant
total
de
173,96
€
sur
le
budget
de
l’eau.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Approuve
le virement
de
crédits
proposé
Approuve
l’admission
en
non-valeur
de
la liste
1044240811
du
budget
eau
&
assainissement
292
pour
173,96
€
VOTE :
Pour
: 11
- Contre
: O - Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josy
OLIVIER;
Maire.
Certifié
exécutoire.
F
Envoyé
en
Préfecture
le:
Z
3
.\2.|t
ï D
ER
|
Reçu
en
Préfecture
le:
2
2.12
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ÿ
19
Ar
}
Publiéle:
JC
17
lu
!
116 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2014
- 9
h 00
-
Point
3
-
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:12-12-2014
Présents
:Mme
BOGET
Chantal.
.Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
:M.
BESSIERE
Jean-Claude
(procuration
à
Madame
OLIVIER).
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à
M.
MICHEL).
Secrétaire
de
séance
:Mme
Annie
PONSON
Objet
: Tarifs
eau
et
assainissement
2015,
délibération
n°2
Il convient
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
l'eau
e
en
tenant
compte
de
la
réglementation
pour
les
communes
rurales
(- de
2000
habitants)
car
l'arrêté
du
6
août
2007
prévoit
que
la part
fixe
ne
devra
pas
représenter
plus
de
40
%
de
la facture
comprenant
120
m°
de
consommation
e
en
tenant
compte
des
seuils
fixés
par
l'agence
de
l’eau
sur
les
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
que
la
commune
puisse
recevoir
des
subventions
de
l'agence
(seuils
fixés
pour
« encourager
la
durabilité
et
la
qualité
du
service
»).
Critères
de
sélectivité
: Eau
potable
-
0,90
€ à partir
de
2015
; Assainissement
-
0,70
€ à
partir
de
2015.
Néanmoins,
les
services
du
conseil
général
des
Hautes-Alpes
viennent
d'informer
la
mairie
que
compte
tenu
d'un
accord-cadre
entre
le
département
et
l'agence
de
l’eau,
ces
seuils
minimums
sont
repoussés
à
2017.
Actuellement,
le
prix
de
l’eau
à
Rosans
compte
tenu
de
la
méthode
de
calcul
se
situe
à 0,80
€ et
la
part
assainissement
à 0,60
€.
Ilest
proposé
d'augmenter
progressivement
les
tarifs
et
de
les
fixer
à 0,85
€
pour
l’eau
et
0,65
pour
l’assainissement
en
2015.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
FIXE
à compter
du
01-01-2015
le
prix
de
l'eau
suivant
(hors
redevances
pollution
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
dont
les
tarifs
sont
fixés
par
l'agence
de
l'eau
et
les
montants
reversés
à l'agence) :
Service
des
eaux
:
abonnement
40
€
consommation
0,52
€/m3
Service
de
l'assainissement
:
abonnement
30
€
consommation
0,40
€/m3
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: O - Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
:12
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
_,.
ARRIVEE
2 3 DEC,
2014
Bureau
du
Courrier
N°1
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
Z3
12.
Reçu
en
Préfecture
le:
23.12
|
Publié le:
2€.
12
1
117 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
décembre
2014
- 9
h 00
-— Point
13
-
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
quatorze,
le
dix-huit
décembre,
à
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josy
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 12-12-2014
Présents
: Mme
BOGET
Chantal.
. Mme
CETTOUR
Nadège.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Absents
excusés
: M.
BESSIERE
Jean-Claude
(procuration
à
Madame
OLIVIER).
M.
FERRERO
Jean-Jacques.
Mme
GENEIX
Jeannine
(procuration
à M.
MICHEL).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annie
PONSON
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs,
délibération
n°
3
(reprise
de
la réunion
du
18
avril
2014)
Le
18
avril
2014,
le conseil
municipal
avait
discuté
et
proposé
une
liste
de
douze
contribuables
(et
douze
suppléants)
afin
que
l'administration
fiscale
choisisse
les six membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(et
leurs
six suppléants).
Cette
discussion
n'avait
pas
été
formalisée
par
l’envoi
d’un
extrait
de
délibération
en
préfecture.
Il convient
donc
de
le
faire
aujourd’hui. La
liste
comprenait
Robert
Reynaud
parmi
les
titulaires
proposés.
Ce
conseiller
municipal
étant
décédé,
il
est
remplacé
par
Jeannine
Geneix.
Le
reste
est
sans
changement.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
PROPOSE
laliste
jointe
des
douze
délégués
titulaires
et
des
douze
délégués
suppléants.
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
PER
Nombre
de
membres
présents
: 9
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
ae"
2 3
DEC,
2044
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Bureau
du
Courrier
N°1
Madame
Josy
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : ? 212144
Reçu
en
Préfecture
le:
7
2,
12.1
Publié le
:
26.12
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