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Déliberation - 2025 030 Fonds de concours Refection chemin de Marsalet SEM
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Fonds de concours Refection chemin de Marsalet SEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20250425-2025-030-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/05/2025) 032
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
smmmnnnus COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 25 avril 2025
Objet : Octroi Fonds de concours solidaire
CCHA -— Réfection chemin de Marsalet - SEM
Délibération n° 2025/030
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 18 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Patrick BERLUREAU procuration à Mylène GUITART, Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY, Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paul-André GOT procuration à Marie José DANDINE, Bernard MERCIER procuration à Natale PITTONI, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des dispositifs de cohésion et de solidarité territoriales qui ont été mis en place en 2022, le Conseil de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège réuni en séance du 10 avril dernier, a alloué à la commune un fonds de concours solidaire 2025, pour le dossier suivant :
> Réfection chemin de Marsalet - SEM
e Montant de l'opération : 42 350 € HT,
e Fonds de concours solidaires alloué CCHA : 16 940 €
Plan de financement prévisionnel actualisé : Partenaires Montant notifiés Montant non Totaux pris financeurs notifiés en compte
Etat 12 705 0 Région
Département 12 705 0 Fonds de concours 16 940 solidaires CCHA
Autofinancement 25 410 commune
Total opération 42 350
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord pour l'octroi d’un fonds de concours pour le dossier de travaux de voirie — réfection chemin de Marsalet à SEM, et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette subvention.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
Marie-José Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.