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Déliberation - AR CM20230602 009 Souscription dune ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-009-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
OBJET
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le lancement
d’une
consultation
auprès
de
banques
pour
la souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le
financement
de
travaux
en
cours,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions. Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les propositions
suivantes
:
Propositions
La
Banque
Crédit
Mutuel
Caisse
Postale
d’Épargne
Montant
de
la proposition
500
000
€
500
000
€
500
000
€
Taux
d’intérêt
€ESTER
Euribor
3 mois
| €ESTER
Marge
sur
taux
+1,280
%
+0,55
%
+0,40
%
Si
taux
négatif
la marge
la marge
la marge
s’applique
s'applique
s’applique
directement
directement
directement
Commission
de
non |
0,20
%
néant
0,30%
utilisation Durée
12
mois
12
mois
12
mois
Commission
d'engagement
1 000
€
néant
500
€
Frais
de
dossier
néant
500
€
néant
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
municipal
:
de
contracter
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
une
ouverture
de
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€,
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230602-CM20230602-009-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
CM20230602-009
-
d’ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
CAISSE
FEDERALE
DU
CREDIT
MUTUEL
OCEAN
selon
les
conditions
suivantes :
Durée
: 12
mois
Taux
: Euribor
3 mois
+
0,55%
Commission
d'engagement
: néant
Commission
de
non-utilisation
: néant
Intérêts
: payables
trimestriellement,
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et
calculés
sur
les
sommes
réellement
utilisées
Frais
de
dossier
: 500
€ (paiement
annuel)
La
commune
s’engage,
pendant
toute
la
durée
de
l’ouverture
de
crédit,
à
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts
et
le
remboursement
des
fonds
utilisés.
Les
fonds
seront
versés
à
l’emprunteur,
par
virement
à
la
Centre
de
Gestion
Comptable
de
Niort.
-
de
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
et tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
07
JUIN
2073
Notifié
ou publié
le :
0
8
JUIN
2023
Page
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