Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2 Note Breve et Synthetique ca 2023

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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2 Note Breve et Synthetique ca 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 2 Note Breve et Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Commune de Boujan sur Libron

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2023

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe annuellement au compte administratif. La présente note répond à cette obligation. Afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, l’ensemble des documents budgétaires seront disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture.

I. Le cadre règlementaire

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année n+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget principal des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice. En vertu de l’article L 1612-2 du CGCT, il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion et le compte administratif sont soumis au vote de l’assemblée délibérante lors de la même séance permettant ainsi de constater la stricte concordance des deux documents.

II. Rappel du contexte

La Commune de Boujan sur Libron est passée en nomenclature M 57 au 1er janvier 2023.

Le budget principal 2023 a été voté par le conseil municipal en séance du 7 mars 2023. Il a été établi sur les bases suivantes :

- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- maintenir le même niveau de fiscalité locale,- mobiliser, chaque fois que possible, des subventions auprès des partenaires institutionnels.

Deux décisions modificatives ont été votées en cours d’exercice budgétaire afin de procéder à des augmentations et virements de crédits budgétaires en section d’investissement et en section de fonctionnement :

- Décision modificative n°1 votée en séance du 15 juin 2023

- Décision modificative n°2 votée en séance du 23 novembre 2023

Par ailleurs, l’instruction budgétaire et comptable M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire et donne la possibilité à l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique donne notamment la possibilité d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

A ce titre, trois décisions du maire en date des 18 septembre, 5 et 27 octobre 2023 ont permis des virements de crédits à l’intérieur de la section d’investissement.

Pour mémoire, la commune a procédé en 2022 au remboursement anticipé des 4 emprunts en cours (montant total du capital remboursé : 1 309 887.12 €). La commune est depuis totalement désendettée.

III. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à la commune d’assurer la gestion des affaires courantes.

Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

1- Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées des charges d’entretien et de consommation des biens communaux, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des salaires du personnel, des subventions versées aux associations, ...

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023

011 Charges à caractère général 861 700,97 € 803 736,25 €

012 Charges de personnel 1 341 555,00 € 1 318 064,67 €

014 Atténuations de produits 0,00 € 0,00 €

023 Virement section investissement 1 296 316,35 € -

042 Opérations d'ordre 200 004,13 € 209 348,20 €

65 Autres charges de gestion courante 316 885,24 € 315 007,27 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 200,00 € 0,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 587,70 € 587,70 €

TOTAL 4 017 249,39 € 2 646 744,09 €2- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des services proposés à la population (cantine, ALSH, animations, ...), aux loyers perçus, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023

042 Opérations d'ordre 106 320,46 € 107 993,57 €

70 Produit des services, du domaine et divers 227 705,20 € 242 650,11 €

73 Impôts et taxes 2 820 628,26 € 2 799 778,95 €

74 Dotations, subventions et participations 595 886,02 € 667 143,22 €

75 Autres produits de gestion courante 265 951,00 € 253 757,55 €

76 Produits financiers 40,61 € 40,61 €

77 Produits exceptionnels 717,84 € 9 557,84 €

TOTAL 4 017 249,39 € 4 080 921,85 €

 Chapitre 73 : impôts et taxes

Pour mémoire, la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants, la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’à 2023. Ainsi, au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales.

Depuis 2021, les Communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Les Communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Les taux d’imposition de ces trois taxes (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires) ont été maintenu au même niveau de ceux fixés sur la période 2014 à 2022.

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB: 39.51 % (Taux global qui se

décompose de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

maintenu à 18,06 % additionné au taux départemental de 21,45 % soit 39,51 %).

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFNB : 65.33 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires THRS : 16.30 %

Le produit fiscal 2023 s’est élevé à 1 973 936 €.

L’attribution de compensation reversée par l’Agglo Béziers Méditerranée s’élève à 408 525.96 €

 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations

Les dotations de l’Etat se sont élevées à 261 204 €. La participation de la CAF au fonctionnement des services dédiés à la petite enfance et l’enfance s’est élevée à 308 221.46 €. IV. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel technique et informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : l’autofinancement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Les dépenses d’investissement

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023

040 Opérations d'ordre 106 320,46 € 107 993,57 €

041 Opérations patrimoniales 48 577,09 € 48 577,09 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles

4 325 311,74 € 2 096 700,80 €* 21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours

TOTAL 4 482 809,29 € 2 253 271,46 €

*Détail des opérations d’investissement 2023 au point V

Les recettes d’investissement

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023

001 Solde d'exécution d'investissement 583 983,06 € -

021 Virement section fonctionnement 1 296 316,35 € -

040 Opérations d'ordre 200 004,13 € 209 348,20 €

041 Opérations patrimoniales 48 577,09 € 48 577,09 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 315 792,67 € 1 317 593,63 €

13 Subventions d'investissement 1 035 535,99 € 310 666,20 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 668,15 €

TOTAL 4 482 809,29 € 1 886 853,27 €

Le chapitre 10 regroupe les recettes suivantes :

- FCTVA : 104 491.51 € (récupération de la TVA sur les investissements n-1) - La taxe d’aménagement : 150 943.96 € (due par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme)

- L’excédent de fonctionnement capitalisés : 1 062 158.16 € Le chapitre 13 regroupe les subventions d’investissement octroyées par les partenaires institutionnels pour le financement des projets communaux : 250 000 € au titre du FSC de l’Agglo Béziers Méditerranée (aménagement cœur de ville, extension de la vidéoprotection et construction du pôle sportif), 34 858.70 € de la CAF (extension locaux ALSH) et 25 807.50 € de l’Etat pour la vidéoprotection.

V. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

1- Résultats de l’exercice

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2 646 744,09 €

Recettes de

l'exercice 4 080 921,85 €

Résultat de l'exercice 1 434 177,76 €

Résultat de clôture fonctionnement 1 434 177,76 €

SECTION INVESTISSEMENT

Excédent 2022 reporté sur 2023 583 983,06 €

Dépenses de l'exercice 2 253 271,46 €

Recettes de

l'exercice 1 886 853,27 €

Résultat de l'exercice -366 418,19 €

Résultat de clôture investissement 217 564,87 €

R001

Résultat global de l'exercice 2023 1 067 759,57 €

2- Etat de la dette

Néant. 3- Principaux ratios

Dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) 2 541 752,79 €

Recettes réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) 3 975 930,55 €

Charges de personnel 1 318 064,67 €

Remboursement capital - €

Remboursement intérêt - €

Annuité de la dette - €

Encours de la dette - €

Dépenses d'équipement (y compris travaux en régie) 2 015 859,86 €

Produits des impôts locaux mis en recouvrement 1 973 936,00 €

CAF brute 1 434 177,76 €

CAF nette 1 434 177,76 €

Marge d'autofinancement courant

(charges de fonctionnement + remboursement de la dette)/Produit de fonctionnement

0,64 < 1

Rigidité des charges structurelles

(Charges de personnel + Annuité de la dette + Contingents) / Produit de fonctionnement

0,35 < 0,55

Effort d'équipement

dépenses d'équipement / Produit de fonctionnement

50,70%

Taux épargne brute

(épargne brute/recettes réelles de fonctionnement)

36,07% compris entre 8 et 15% situation satisfaisante 4- Détail des opérations d’investissement 2023

OPERATIONS BP + DM 2023 REALISATIONS

N° Libellé

258 Réserves foncières et immobilières 773 862,00 € 656 304,26 €

259 Informatisation des services 16 325,50 € 14 097,51 €

265 Acquisition divers matériel 16 306,48 € 11 038,29 €

273 Aménagement voirie 1 427 153,79 € 106 416,57 €

274 Aménagement cimetière 4 000,00 € 3 180,00 €

278 Aménagement terrain de sport et stade 53 000,00 € 22 987,11 €

282 Grosse réparation sur parc de véhicules 25 000,00 € 19 237,82 €

285 Aménagement école maternelle 43 030,18 € 27 229,87 €

287 Aménagement école élémentaire 5 647,55 € 0,00 €

325 Gros travaux sur bâtiments 28 937,48 € 22 323,96 €

329 Révision POS 1 522,00 € 1 091,86 €

350 Extension centre de Loisirs 6 160,32 € 4 083,56 €

352 Acquisition illuminations de Noël 15 000,00 € 12 260,20 €

366 Les Hauts de la Plaine 42 912,00 € 21 852,00 €

367 Démolition et aménagement stationnement de

surface

197 597,36 € 74 332,08 €

368 Campagne de ravalement de façades 8 000,00 € 6 000,01 €

370 Extension vidéo protection 157 448,60 € 23 282,52 €

375 Galerie citoyenne 5 000,00 € 0,00 €

379 Annexe Ateliers municipaux 2 000,00 € 1 755,60 €

386 Sécurisation routière 52 957,20 € 52 957,20 €

387 Plateau sportif 2ème tranche 1 118 150,70 € 950 884,56 €

388 Carrefour cave coopérative 95 000,00 € 0,00 €

390 Création d'un plan d'eau 58 775,58 € 26 375,58 €

391 Travaux éclairage public 58 000,00 € 3 593,42 €

392 Aménagement des espaces verts 15 000,00 € 14 849,19 €

393 Aménagement des arènes 5 000,00 € 3 602,63 €

394 Aménagement réseau pluvial 30 000,00 € 0,00 €

395 Photovoltaïque 63 525,00 € 16 965,00 €

TOTAL 4 325 311,74 € 2 096 700,80 €