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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 04 10 01
Document publié le Lundi 10 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 17 04 10 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU
DU LUNDI 10 AVRIL 2017
BM2017/04/10/01 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
D’INTERET PUBLIC EXPO FRANCE 2025 MODIFIEE
DATE DE LA CONVOCATION : 04 AVRIL 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE, Laurent
LAFON, Georges SIFFREDI, Eric CESARI, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE,
Patrice LECLERC, Carine PETIT, Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA et
Christian DUPUY.
ETAIENT REPRESENTES : Gilles CARREZ (représenté par Patrick OLLIER), Manuel AESCHLIMANN
(représenté par Eric CESARI), Laurent RIVOIRE (représenté par André SANTINI), Olivier KLEIN
(représenté par Carine PETIT), Frédérique CALANDRA (représentée par Daniel GUIRAUD)
ETAIENT ABSENTS: Anne HIDALGO, Philippe DALLIER, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Luc
CARVOUNAS, Séverine MAROUN, Sylvain BERRIOS, Claude GOASGUEN et William DELANNOY.
Le 16 janvier dernier, par la délibération BM2017/01/16/01, le Bureau de la métropole a autorisé
l'adhésion de la MGP au GIP Expo France 2025, décidé la participation de la Métropole au capital du
GIP à hauteur de 10% du capital initial de 4 millions d’euros, soit 400 000€, et approuvé le projet de
convention constitutive de celui-ci.
Or, le projet de convention constitutive adopté initialement a été modifié sur plusieurs points,
notamment en ce qui concerne la gouvernance initialement adoptée. || avait initialement été envisagé
que le Délégué interministériel présiderait le GIP et en serait également le Directeur général. La
convention constitutive qu’il vous est demandé d’adopter, sépare les deux fonctions. Le Directeur
général sera nommé par décision du Conseil d'administration, sur proposition du Président.
Par la présente délibération, il vous est demandé de bien vouloir approuver la convention constitutive
du GIP modifiée telle qu'annexée à la présente délibération. LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU l'article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
VU la délibération 2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du 18 février 2016 portant délégation
d'attribution du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris,
collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'adhésion de la métropole du Grand
Paris à divers organismes et associations à l'exception de l’adhésion à un syndicat mixte,
CONSIDERANT l'adoption le 16 janvier 2017 de la délibération BM2017/01/16/01 portant adhésion de
la métropole du Grand Paris au groupement d'intérêt public Expo France 2025, et approuvant la
convention constitutive du GIP,
CONSIDERANT les modifications apportées par la suite à ladite convention constitutive du groupement
d'intérêt public Expo France 2025, annexée à la présente délibération,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la Convention constitutive du GIP Expo France 2025 modifiée telle qu’annexée à la
présente délibération.
PRECISE que les autres dispositions de la délibération du Bureau BM2017/01/16/01 portant adhésion
de la métropole du Grand Paris au groupement d'intérêt public Expo France 2025 sont inchangées.
DIT que la présente délibération sera notifiée à M. le Délégué interministériel pour l'exposition
universelle de 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Président de la métropole du Grand Paris