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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 03 2024 publiee Document publié le Mardi 26 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 26 03 2024 publiee)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, ~~~~~~~~~~~~~~~

Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019

Montceaux, le mercredi 20 mars 2024

C O N V O C A T I O N

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :

Mardi 26 mars 2024 à 18 h 30

Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières

Le Grand Rivolet

166, route de Francheleins

01090 MONTCEAUX

Ordre du jour :

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024, 1. Présentation de tous les budgets réalisés 2023 et prévisionnels 2024, 2. Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2023 (Budget Principal et 13 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 4 – Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 – Visionis 7),

3. Approbation des comptes de gestion du Receveur de l’exercice 2023 concernant l’ensemble des budgets, 4. Affectation ou Report des résultats de l’exercice 2023 sur les budgets 2024 (Budget Principal et 12 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7),

5. Fixation du taux de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE) et des taxes directes locales pour 2024, 6. Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour 2024,

7. Vote des budgets primitifs 2024 (Budget Principal et 12 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie – Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021- Visionis 7), 8. Signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) et Attribution d’une Subvention de Fonctionnement,

9. Modification du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES et adoption de réductions sur les tarifs pour les enfants en situation de handicap,

10. Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à Mogneneins,

11. Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de création d'un poste pneumatique (Lot n°1) – Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône,

12. Autorisation de signer le marché de travaux relatif à la démolition de la STEP actuelle et la remise en état du terrain (relance lot n°2) - Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône, 13. Autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint- Didier sur Chalaronne,

14. Travaux de passage en LED de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ACTISPORT à Saint-Didier- sur-Chalaronne : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

15. Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de Guéreins, Montmerle sur Saône, Montceaux et Saint-Didier-sur-Chalaronne : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 16. Travaux de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),

17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers : présentation du nouveau logo de l'Office de Tourisme.

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Publiée sur le site internet le 20/03/2024