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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°11 Avis SUR le Projet de PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
Registre
des
Délibérations
du
b :013-211300462-20231201-DEL11CM11223-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
1°
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°
11
Objet
: Avis
sur
le projet
de
PLUi
Date
de
convocation
:
24
novembre
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
:
27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Présents
: 21
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
Votants
: 25
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
Rene
Procurations
: 4
FUENTES
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
SCCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
ENEREE
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Monsieur
le Maire
souligne
que
par
délibération
n°URB
002-3841/18/CM,
en
date
du
18
mai
2018,
le Conseil
de
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a engagé
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
du
Pays
d'Aix,
définissant
également
les
objectifs
poursuivis
par
ce
document
d'urbanisme,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public. Ce
PLUIi
couvre
l’ensemble
du
périmètre
du
Pays
d'Aix,
soit
36
communes,
à savoir
: Aix-en-
Provence,
Beaurecueil,
Bouc
Bel
Air,
Cabriès,
Châteauneuf-Le-Rouge,
Coudoux,
Eguilles,
Fuveau,
Gardanne,
Gréasque,
Jouques,
Lambesc,
La
Roque-d'Anthéron,
Le
Puy-Sainte-
Réparade,
Le
Tholonet,
Les
Pennes-Mirabeau,
Meyrargues,
Meyreuil,
Mimet,
Pertuis,
Peynier,
Peyrolles-en-Provence,
Puyloubier,
Rognes,
Rousset,
Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Estève-Janson,
Saint-Paul-lez-Durance,
Simiane-Collongue,
Saint-
Marc-Jaumegarde,
Trets,
Vauvenargues,
Venelles,
Ventabren
et
Vitrolles.
Préalablement
à la
prescription
du
PLU)i,
les
modalités
de
concertation
avec
les
communes
ont
été
définies
par
délibération,
n°2018_CT2_120,
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
en
date
du
15
mai
2018.
En
effet,
de
nombreuses
phases
de
travail,
de
collaboration
ont
été
menées
avec
les
communes
notamment
pour
élaborer
une
version
stabilisée
du
document
en
vue
de
son
arrêt.
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
débattues
lors
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
du
28
novembre
2019.
Tout
au
long
de
l'élaboration
du
document,
la population
a également
été
concertée
par
le
biais
de
plusieurs
outils
: registre
numérique,
registres
physiques
en
communes,
réunions
publiques,
lettres
de
concertation,
sites
internet...
Après
avoir
tiré
le bilan
de
cette
concertation,
par
délibération
n°
URBA-001-14807/23/CM,
en
date
du
12
octobre
2023,
le Conseil
de
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
lors
de
la
même
séance,
a arrêté
le projet
de
PLUi
du
Pays
d'Aix,
par
délibération
n°
URBA-002-
14808/23/CM.
15/12/23 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
prévu
à l’article
L.153-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
Les
communes
du
Pays
d'Aix
sont
sollicitées
pour
rendre
un
avis
sur
le projet
de
plan
arrêté
du
PLUi
du
Pays
d'Aix
à ce
titre.
VU
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Publié
le
Le
Code
de
l'Urbanisme
;
ID : 013-211300462-20231201-DEL11CM11223-DE
Le
Code
de
l'Environnement
;
La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
;
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
La
loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
de
Simplification
de
la Vie
des
Entreprises
et
portant
dispositions
diverses
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives
(SVE)
;
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
;
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
« Loi
3DS
» qui
a mis
fin
à l'existence
des
Conseils
de
Territoire
à compter
du
1°
juillet
2022
;
La
délibération
cadre
n°’URBA
001-12092/22/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
30
juin
2022
relative
à la
répartition
des
compétences
relatives
aux
schémas
des
procédures
d'élaboration
et
d'évolutions
des
documents
d'urbanisme
applicables
sur
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
La
délibération
n°2018
CT2
120
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
du
15
mai
2018
relative
à la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
;
La
délibération
n°URB
002-3841/18/CM
du
Conseil
de
la Métropole
du
18
mai
2018,
relative
à la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Pays
d'Aix
(PLUïi)
à la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
;
La
délibération
n°2019
CT2
498
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
du
28
novembre
2019
relative
au
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUi
;
La
conférence
des
Maires
du
Pays
d'Aix
en
date
du
11
juillet
2023
préalable
à l'arrêt
du
projet
de
PLU)
;
La
délibération
n°’URBA-001-14807/23/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
12
octobre
2023
approuvant
le bilan
de
la concertation
;
|
La
délibération
n’URBA-002-14808/23/CM
du
Conseil
de
Métropole
du
12
octobre
2023
relative
à l'arrêt
du
projet
du
PLUi
du
Pays
d'Aix
;
Le
projet
de
PLUi
du
Pays
d'Aix
arrêté
;
Dans
le cadre
de
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Gréasque
sur
le projet
arrêté
de
PLUIi
du
Pays
d'Aix,
Monsieur
le Maire
propose
d'émettre
les
observations
suivantes
:
Proposition
de
supprimer
l'espace
pouvant
accueillir
des
dispositifs
de
production
d'énergies
renouvelables
solaires
(zone
Ner),
couvrant
la parcelle
L 46
et
une
partie
de
la parcelle
L 47.
Proposition
de
reclasser
les
parcelles
concernées
en
zone
agricole
(zone
A).
Cette
proposition
fait
suite
à l'avis
défavorable
émis
par
la
Commission
extramunicipale
Forêt,
lors
de
sa
séance
du
11
octobre
2023.
Le
projet
de
PLUi
comprend
deux
cartes
d’aléas
inondation,
parmi
les
éléments
graphiques
portant
sur
la Commune
de
Gréasque.
Proposition
de
maintenir
une
seule
carte,
la carte
« synthèse
des
aléas
à moyen
et
long
terme
».
Toujours
en
matière
de
risque
inondation,
proposition
de
corriger
une
erreur
matérielle
portant
sur
la parcelle
AB
27,
qui
ne
présente
plus
aucun
risque
résiduel.
15/12/23 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
- Proposition
de
maintenir
la hauteur
maximum
des
clôtures
sur
la commune
de
Gréasque
à 1.80
m.
- Proposition
de
corriger
des
erreurs
matérielles
sur
les
cartes,
notamment
concernant
les
espaces
boisés
classés
et
le risque
feu
de
forêt.
Une
liste
des
parcelles
concernées
est
annexée
à la
présente
note.
- Proposition
de
corriger
plusieurs
secteurs
qui
coupent
des
parcelles
en
deux
sur
les
cartes
du
coefficient
d'emprise
au
sol,
de
la mixité
sociale,
de
la hauteur
et
du
zonage.
Proposition
de
placer
les
limites
de
secteurs
en
limite
séparative
pour
éviter
des
dispositions
réglementaires
multiples
sur
une
même
parcelle.
Une
liste
des
parcelles
concernées
est
annexée
à la
présente
note.
- Proposition
de
modifier
le zonage
du
secteur
autour
du
chemin
du
Restouble.
La
zone
est
actuellement
en
UD
(CES
de
10%)
au
PLU
communal
et
doit
basculer
en
UG
(CES
de
13%)
et
non
pas
en
UDa1
(CES
de
20%).
L'ensemble
de
ces
observations
a été
signalé
au
service
Urbanisme,
secteur
Nord,
de
la
Métropole,
qui
fera
le nécessaire
pour
rectifier
les
éléments
précités
au
terme
de
l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
4 abstentions,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à
Sandrine
LEPRESLE,
ARTICLE
UNIQUE
: Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUïi
arrêté
par
le Conseil
de
Métropole
du
12
octobre
2023,
en
tenant
compte
des
observations
émises
ci-dessus
et
précise
que
cet
avis
sera
notifié
à la
Métropole.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
:
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Michel
RUIZ
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL11CM11223-DE
(
f
>
15/12/23
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL11CM11223-DE