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Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°1 RAPPORTS CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°1 RAPPORTS CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
ID:.013-211300462-20231201-DEL1CM11223-DE
Registre
des
Délibérations
&-orsonrnremromen
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
1°’
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°1
Objet
: Approbation
des
Rapports
de
la CLECT
Date
de
convocation
:
24
novembre
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Présents
: 21
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
Votants
: 25
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
IPS
Procurations
: 4
FUENTES
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
CECCHINEL
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNAND
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
:
M.
Patrick
EME
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
et
en
particulier
son
article
181
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
les
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
rapports
sur
l'évaluation
du
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
l'exercice
des
compétences
concernées
par
ces
modifications,
transmis
par
le Président
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées
;
Considérant
qu'une
fois
adoptés
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
les
montants
figurant
dans
ces
rapports
seront
pris
en
compte
par
le conseil
de
la Métropole
pour
déterminer
le montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
à
compter
de
l'exercice
2023
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à la
majorité
des
voix,
par
24
voix
pour
et
une
abstention
: Joëlle
BRETON,
ARTICLE
UNIQUE
: Adopte
les
rapports
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
ci-annexés
portant
évaluations
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
membre
de
la Métropole
et chacune
des
compétences
transférées
ou
restituées.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
_ LE
MAIRE,
8/12/23