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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°17 Contrats Conventions Signes au Titre de la DGP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
Registre
des
Délibérations
du
5 :5:3:511300462-26231201.DeL17cM11223-DE
LRRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
1°
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°
17
Objet
: Conventions,
baux,
décisions
et
marchés
signés
au
Date
de
convocation:
titre
de
la Délégation
générale
de
pouvoirs
24
novembre
2023
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
Elus
:
27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 21
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Votants
: 25
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
Procurations
: 4
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
FISHS
FUENTES Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
orne
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FESAANÈES
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
:
M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
5 juillet
2020,
portant
sur
la délégation
générale
de
pouvoirs
confiée
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
marchés,
contrats,
commandes
et
décisions
signés
suivants
:
e
Bons
de
commande,
signés
le 5
octobre
2023,
à ENEDIS
dans
le cadre
du
raccordement
électrique
de
deux
bornes
pour
forains,
à la
Place
des
Martyrs
pour
un
montant
unitaire
de
1 326
€ HT.
e Bon
de
commande,
signé
le 4
octobre
2023,
à ENEDIS
dans
le cadre
du
raccordement
électrique
de
l'ascenseur
nécessaire
à la
mise
en
accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville
pour
un
montant
de
1 326
€
HT:
e Ordre
de
service,
signé
le 24
juillet
2023,
à la
Sté
ISOL’AVENIR
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
façades
Nord
et
Ouest
du
Bâtiment
Fiorina
pour
un
montant
de
69
595
€ HT.
e Marché
public,
signé
le 28
juin
2023,
avec
la Société
Générale
de
Metallerie
BENISTI
(26
Rue
Joseph
Thoret,
ZI du
Tube
Retortier
— 13800
ISTRES)
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
centre
de
loisirs
; les
travaux
portant
sur
le remplacement
et
la pose
des
menuiseries
extérieures,
intérieures,
la serrurerie
ainsi
que
la métallerie
pour
un
montant
de
87
044
€ HT.
e Marché
public,
signé
le 30
octobre
2023,
avec
le Groupement
d’entreprises
Sté
SERPOLLET
SUD-
EST-—
Agence
BROUQUIER
(ZAC
de
la Burlière,
Rue
du
Professeur
Christian
Cabrol
Lot
36
- 13530
TRETS)
et
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
— INFRA
MEDITERRANEE
(11,
Rue
de
Lisbonne
- 13127
VITROLLES)
dans
le cadre
de
la modernisation
du
parc
de
l’éclairage
public
pour
un
montant
de
254
005
€ HT.
e
Marché
public,
signé
le 21
novembre
2023,
avec
la Sté
EMTPG
(ZI
La
Palun,
ave
Sainte
Victoire
—
13120
GARDANNE)
dans
le cadre
du
réaménagement
du
Chemin
du
Jas
pour
un
montant
de
99
615
€ HT.
e Convention
d'honoraires
signée
avec
Me
Virgile
REYNAUD,
Avocat,
pour
la défense
des
intérêts
de
la commune
et
ceux
de
l’adjoint
au
maire,
délégué
à l’urbanisme
dans
le cadre
de
la
procédure
de
saisie
pénale
immobilière.
Les
frais
et
honoraires
ont
été
évalués
forfaitairement
à
600
€ HT.
e Contrat
de
coopération
signé
le 11
octobre
2023
avec
la Métropole
pour
l’organisation
des
spectacles
inscrits
au
dispositif
transitoire
2023
des
«Tournées
Intercommunales
Métropolitaines
».
18/12/23 °
Les
baux
et
conventions
signés
depuis
le 1er
janvier
2023
sont
les
suivants
:
Date
Type
de
bail
Bâtiment/surface
Montant
du
loyer
01.01.23
|
Baïl
Commercial
Transfert
bail
de
Firststop
à Delko
2110.18
€ ET
01.01.23
| Bail
logement
Type
4 Résidence
Fiorina
RDC
501.00
€
01.01.23
| Bail
logement
Type
5 Résidence
Fiorina
2°
étage
523.00
€
01.01.23
| Bail
logement
Type
3 Résidence
Fiorina
RDC
377.00
€
01.02.23
|
Convention
précaire
Hangar
Rue
de
la Sorgo
700.00
€ HT
01.04.23
|
Bail
logement
Type
4 Château
2
étage
950.00
€
15.04.23
|
Bail
logement
Type
2 Place
Félix
Lescure
RDC
240.00
€
01.05.23
|
Convention
précaire
Parking
Centre
Médical
600.00
€
16.06.23
|
Convention
précaire
Occupation
domaine
Public
Café
du
60.00
€
Midi
01.07.23
|
Convention
précaire
Jardin
et Garage/atelier
Rue
du
Docteur
|
45.85
€
Gobin
01.08.23
|
Avenant
Bail
Type
4 Résidence
Fiorina
RDC
285.83
€
Logement
01.09.23
| Baïl
commercial
Local
— 3
place
Félix
Lescure
— 13.00
210.00
€
m°?
27.11.23
|
Convention
précaire
Occupation
domaine
Public
le Chalet
40.00
€
01.12.23
| Baux
caves
2 Caves
Château
60.00
€
01.12.23
| Bail
logement
Type
4 Résidence
Fiorina
RDC
501.00
€
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
ID
: 013-211300462-20231201-DEL17CM11223-DE
Le
Maire,
Michel
RUIZ
18/12/23