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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
IBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2024
Convocation du 7 mars 2024 — affichée le 7 mars 2024
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL_19 13/03/2024 à DL 36 13/03/2024
DÉLIBÉRATION N° 19-2024 : ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L’EXAMEN DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 20-2024 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Délibération adoptée par 27 voix pour et 5 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 21-2024: BUDGET PRINCIPAL: DÉTERMINATION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 22-2024 : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2023
Délibération adoptée par 27 voix pour et 5 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° _23-2024: BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
DETERMINATION: ET AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION:N° 24-2024 : BUDGET PRINCIPAL 2024
Délibération adoptée par 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
DÉLIBÉRATION N° 25-2024 : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2024
Délibération adoptée par 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
DÉLIBÉRATION N° 26-2024: MODIFICATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - SÉCURISATION DES BERGES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° _ 27-2024: MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) —
CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) MAISON SPORT SANTÉ
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 28-2024: SUPRESSION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) - CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE FOOT À 5 Délibération adoptée à l’unanimité.
Courriel : maie@ville- lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 29-2024: CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) -— CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) - AIRE SPORTIVE ET D'AGRÉMENT DU CARLA Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 30-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité, 2 ne prennent pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 31-2024 : SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CCAS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 32-2024 : SUBVENTIONS AU CCAS POUR LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ET LE PORTAGE À DOMICILE
Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 33-2024 : TARIFS CIMETIÈRES 2024
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 34-2024 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 35-2024 : PERSONNEL COMMUNAL : PRIME POUVOIR D'ACHAT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 36-2024: PERSONNEL COMMUNAL: INDEMNITÉS FORFAITAIRES ÉLECTIONS
Délibération adoptée à l’unanimité.
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