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Conseil Municipal - 61 d1783066692817
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 d1783066692817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 1 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-275
Budget Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et
de Froid - Avance remboursable du budget principal
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-275
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et de Froid - Avance remboursable du
budget principal
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2221-70,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid en date du 16 juin 2026,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Délégation de Service Public (DSP) sur les réseaux de chaleur et de froid, la Ville de Niort prévoit l’acquisition d’un terrain appartenant à la Communauté d’Agglomération du Niortais. Aucun financement extérieur potentiel n’a été identifié à ce jour.
Aussi, afin de permettre au budget de la Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid de financer cette acquisition, l’assemblée municipale a voté, lors du budget supplémentaire 2026, une avance remboursable faite par le budget principal pour un montant de 410 700 € au profit du budget de la régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid.
Il convient de préciser que l’échéancier de remboursement de cette avance par le budget de la Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid est réalisé sur la base de 20 535 € / an pendant 20 ans ; et ce, à compter de l’exercice 2027. Cette estimation prévisionnelle pourra être modifiée au vu des résultats financiers de ce budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget de la Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid pour un montant de 410 700 € ;
- autoriser Monsieur le Maire à accepter le remboursement de cette avance par le budget de la Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid en faveur du budget principal à compter de l’exercice 2027 et ce, pour une durée maximale de 20 ans.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE