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Déliberation - 61
Déliberation - 20055252
Conseil Municipal - 61 d1696430449845
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 d1696430449845)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-322
Convention de groupement de commandes - "Étude
de programmation dans le cadre de la rénovation du restaurant
scolaire du groupe scolaire Edmond Proust et restauration
petite enfance du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)" -
Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-322
Direction Patrimoine et Moyens Convention de groupement de commandes - "Étude de programmation dans le cadre de la rénovation du
restaurant scolaire du groupe scolaire Edmond
Proust et restauration petite enfance du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)" - Avenant n°1
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En janvier 2021, une convention de groupement de commandes a été établie entre la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), afin de commander une étude de programmation dans le cadre de la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire Edmond Proust et de la restauration petite enfance du CCAS.
Cette convention prévoit une répartition de la facturation attribuant 1/3 à la charge du CCAS et 2/3 à la charge de la Ville.
Aujourd’hui, le CCAS souhaite réaliser une mise à jour de la partie de l’étude concernant la restauration de la petite enfance.
Pour cela, il convient d’établir un avenant n°1 afin que, lorsque la prestation ne concerne qu’un des deux membres du groupement, elle soit facturée à hauteur de 100 % à celui-ci.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention portant groupement de commandes entre la Ville de Niort et le Centre Communal d’Action Sociale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d ’ u n g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s p o u r
ETUDE DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GS PROUST (VILLE DE NIORT)
ET RESTAURATION PETITE ENFANCE DU CCAS
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
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AVENANT n°1
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
un groupement de commandes a été constitué entre les personnes désignées ci-dessous :
La commune de Niort, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du 25 janvier 2021
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par son Vice-Président, agissant en application de la délibération du 4 février 2021
Les membres désignés ci-dessus ont ainsi décidé de créer un groupement de commande pour l’achat d’une étude de programmation sur la période 2020-2021 qui présente des enjeux imbriqués relatifs à :
- la restauration scolaire (maternelle-élémentaire) sur le site du groupe scolaire Edmond Proust (maître d’ouvrage Ville de Niort) ;
- la restauration de la petite enfance au sein des crèches (maître d’ouvrage CCAS
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Les dispositions financieres doivent être mises en cohérence avec les conditions d’exécution du marché lorsque la prestation est réalisée pour les besoins exclusifs de l’un des membres au groupement.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.3 « EXÉCUTION COMPTABLE »
La précision suivante est apportée à l’article 8.3 « exécution comptable » :
« Lorsque la prestation ne concerne qu’un des deux membres au groupement, elle est facturée à 100 % à celui-ci ».
Ainsi, la rédaction après avenant de l’article 8.3 est celle qui suit.
A la place de :
« Chaque membre au groupement est destinataire des factures qui le concernent, atteste le service fait et procède à l’ordonnancement des montants dus.
Le montant total de la prestation est partagé entre les signataires de la Convention et fait l’objet d’une
facturation distincte selon la clé de répartition suivante :
- 1/3 à la charge du CCAS
- 2/3 à la charge de la Ville de Niort.
Afin de permettre au CCAS de procéder à l’ordonnancement des montants dus, la Ville de Niort s’engage à lui fournir, à la fin de chaque phase, le décompte correspondant. »
Il convient de lire :
« Chaque membre au groupement est destinataire des factures qui le concernent, atteste le service fait et procède à l’ordonnancement des montants dus. C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d ’ u n g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s p o u r
ETUDE DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GS PROUST (VILLE DE NIORT)
ET RESTAURATION PETITE ENFANCE DU CCAS
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
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Le montant total de la prestation est partagé entre les signataires de la Convention et fait l’objet d’une
facturation distincte selon la clé de répartition suivante :
- 1/3 à la charge du CCAS
- 2/3 à la charge de la Ville de Niort.
Lorsque la prestation ne concerne qu’un des deux membres au groupement, elle est facturée à 100 % à celui-ci.
Afin de permettre au CCAS de procéder à l’ordonnancement des montants dus, la Ville de Niort s’engage à lui fournir, à la fin de chaque phase, le décompte correspondant. »
Fait en un exemplaire
A .............................................., le ....................
Pour la Commune de Niort (coordonnateur) C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d ’ u n g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s p o u r
ETUDE DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GS PROUST (VILLE DE NIORT)
ET RESTAURATION PETITE ENFANCE DU CCAS
conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
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A , le
Pour le Centre Communal d’Action Sociale