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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 2021 au BP 2022 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Séine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-02-07 Le trente mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
24 mars 2022 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date d'affichage ZAKEOSSIAN, Maire.
1e avril 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, Nombre de Conseillers M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. en exercice Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel En exercice 35 LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde PERRIARD, M.
Présents 30 Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise
Votants 34 SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard
POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. FINANCES Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. - Reprise et affectation des résultats | Hervé JOCHMANS.
2021 au BP 2022 - Ville
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant la réglementation M14,
Vu la loi 99.1126 du 28 décembre 1999 en son article 8,
Vu le décret n° 2001-653 du 25 juin 2001,
Vu les articles L 2311.5 ; R 2311-11 à 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les balances des comptes arrêtées au 31/12/2021 établies par la Trésorerie,
Vu la fiche de calcul des résultats 2021 approuvée par Madame la Trésorière, Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 approuvé le 09 mars 2022
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 23 mars 2022,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ _ PRESENTE les résultats de l'exercice 2021 comme suit :
> Un excédent de fonctionnement de : 2 323 792,74 €
> Un besoin de financement de la section d'investissement : 535 187,92 €
Ÿ_ DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2021 au BP 2022 comme suit :
> Excédent de fonctionnement reporté - Compte R 002 : 1 788 604,82 €
> Excédent de fonctionnement capitalisé — Compte R 1068 : 535 187,92 €
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 30 mars 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-07-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 FICHE DE CALCUL DE RESULTAT PREVISIONNEL
2021
Dépenses de l'exercice 2021
Solde d'exécution de l'Exercice
Solde d'exécution d'invest. reporté
RESTES A REALISER DEPENSES
RESTES A REALISER RECETTES
Résultat de Clôture 2021
SECTIONS LIBELLES
MONTANT €
FONCTIONNEMENT Recettes de l'exercice 2021
13 694 961,35
Dépenses de l'exercice 2021 11
889 616,87
_ [Résultat de l'Exercice
1 805 344,48
Excédent de Fonctionnement reporté
518 448,26
Résultat de Clôture 2021 2 323
792,74
INVESTISSEMENT [Recettes de l'exercice 2021
4 186 243,54
3 280 743,51
905 500,03
-1 560 633,77
-276 966,47
396 912,29
-535 187,92
RESULTAT CUMULE 2021 1 788
604,82
Fait à Moret sur Loing,
Le 14 Février 2022
À
La Trésorière Principale,
Caroline CÜIF
——
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220401-2022-02-07-BF
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022