Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 01 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
unknown - 08 Reprise et affectation des resultats 2025 au BP
Déliberation - 12 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 12 Delib. Reprise et affectation des resultats 202
Déliberation - 14 Delib. Affectation du resultat exercice 2021 su
Déliberation - 14 Delib. Affectation du resultat exercice 2021 su
Déliberation - 14 Delib. Reprise et affectation des resultats 2024 au BP 2025 Ville
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Reprise et affectation des resultats 2024 au BP 2025 Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Séine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
[ L'an Deux mille vingt-cinq,
N° 2025-02-14 Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
27 mars 2025 convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Daïe de mise en ligne Dikran ZAKEOSSIAN, Maire. 14 avril 2025 | | | |
Etaient présents: Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume
BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M.
Nombre de Conseillers François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, en exercice M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Agnès
En exercice 35 LIGOT, M. Patrick MALIDOR, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne Présents 24 SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Votants 35 Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. Cyril
OBJET : DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT
FINANCES représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU
- Reprise et affectation des résultats | résentée par M. Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille
anticipés 2024 au BP 2025 - Ville |EYRIGNOUX, M. Lionel LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Amar OUABDESSELAM représenté par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Edouard POUILLIER
représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé
JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant la réglementation M14 et M57,
Vu la loi 99.1126 du 28 décembre 1999 en son article 8,
Vu le décret n° 2001-653 du 25 juin 2001,
Vu les articles L 2311.5 ; R 2311-11 à 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les balances des comptes arrêtées au 31/12/2024 établies par la Trésorerie,
Vu la fiche de calcul des résultats 2024 approuvée par Madame la Trésorière, Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 approuvé le 6 mars 2025,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ _ DECIDE de reprendre et d'affecter les résultats de l'exercice 2024 au BP 2025 comme suit :
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/2/2024 |_2808 399,71€
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement etfou exécuter le drement pré au BP (c/1068)
|
Solde disponible affecté comme suit : | | Affectation complémentaire en résenes (c/ 1068)
Aectation à l'excédent reporté de fonctionnement (igne 002 du budget)
Total affecté au c/ 1068 (au budget) :
r DERCIT GLOBAL CUMULE AU 3127...
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT … À REPRENDRE {LIGNE 001 du budget)
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2025.
rade ÉTIAS ecrétair e EUier Secrétaire de séance leWe TE JE _D
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025