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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Delib. Reprise et affectation des resultats 2021 au BP 2022 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
| L'an Deux mille vingt-deux,
N° 2022-02-12 | Le trente mars à vingt heures,
. LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
24 mars 2022 convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
Date d'affichage ZAKEOSSIAN, Maire.
1er avril 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean- Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Nombre de Conseillers Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé En exercice 35 JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Présents 30 Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard
Votants 34 POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme
Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
OBJET : Etaient absents, représentés: Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Edouard
FINANCES POUILLIER, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. - Reprise des résultats 2021 au | Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé Budget Primitif 2022 - Eau JOCHMANS.
Etait absente : Mme Mireille EYRIGNOUX
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la fiche de calcul des résultats 2021 approuvée par Madame la Trésorière,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 - Eau approuvé le 09 mars 2022,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 23 mars 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ PRESENTE les résultats de clôture de l'exercice 2021 comme suit
ANNÉE 2021
Résultat de fonctionnement 168 700,51 €
Résultat d'investissement - 32 747,34 €
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Ÿ DE REPRENDRE ET D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2021 au BP 2022 comme suit :
> Excédent de fonctionnement reporté - Compte R 002 : 135 953,17 € > Excédent de fonctionnement capitalisé - Compte R 1068 : - 32 747,34 €
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 30 mars 2022
Dikran ZAKEOSSIAN