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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Delib. Reprise et affectation des resultats 2022 au BP 2023 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Id Commune
N° 2023-02-07
Date de convocation
06 avril 2023
Date de mise en ligne
13 avril 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 30
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Reprise et affectation des résultats
2022 au BP 2023 - Ville
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne- Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Olivier LEBEAU représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Considérant la réglementation M14 et M57,
Vu la loi 99.1126 du 28 décembre 1999 en son article 8,
Vu le décret n° 2001-653 du 25 juin 2001,
Vu les articles L 2311.5 ; R 2311-11 à 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les balances des comptes arrêtées au 31/12/2022 établies par la Trésorerie,
Vu la fiche de calcul des résultats 2022 approuvée par Madame la Trésorière,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 approuvé le 16 février 2023,
Vu la Commission des Finances, de l'Administration générale et des Ressources Humaines en date du 05 avril 2023,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de reprendre et d'affecter les résultats de l'exercice 2022 au BP 2023 comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 3 361 937,06 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget)
Total affecté au c/1068 (au budget) :
1311 736,66 €
2 050 198,40 €
1311 738,66 €
Résultat d'investissement à reprendre (ligne 001 du budget) - 2557 432,99 €
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents, \ Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 avril 2023
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230412-2023-02-07-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023