Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 243 luberc 3000 arrt rglementant la circulati
Arrêté - 2026 394 special touch studios odp parking booling
Arrêté - 2023 406 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - 2026 013 luberc 3000 arrt relatif au dfil de la mi
Arrêté - 2026 240 association sianka alefpa arrt de circula
Arrêté - 2026 382 entreprise constructel arrt de circulatio
Arrêté - 2026 132 la fcedig arrt de circulation dans la rue
Arrêté - 2024 614 association karmelo arrt relatif a loccup
Arrêté - 2026 335 mutuelle de france unie arrt pour 3 place
Arrêté - 2026 237 association kmawon arrt relatif au dboul
Arrêté - 2026 393 special touch studios arrt circulation rue stanislas et place des carmes
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 393 special touch studios arrt circulation rue stanislas et place des carmes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_ 2026-393
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
DANS
LES
RUES
STANISLAS
PIERRE-JOSEPH
ET
CHARLES
HOUEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DU
TOURNAGE
DE
LA
SÉRIE
«
HARMONY
» À
PARTIR
DU
LUNDI
08
JUIN
2026
À
19
HEURES
JUSQU'’AU
VENDREDI
12
JUIN
2026
À
23
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
en
date
du
26
Mai
2026,
par
laquelle
«
SPECIAL
TOUCH
STUDIO
»
représenté
par
SALINAS
Bruno,
le
Régisseur
Adjoint,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
Stanislas
PIERRE-JOSEPH
et
Charles
HOUEL,
en
vue
de
permettre
le déroulement
du
tournage
de
la
série
«
HARMONY
»
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
à
19
heures
jusqu'au
vendredi
13
juin
2026
à
23
heures.
ARTICLE
1er
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
rues
Stanislas
PIERRE-JOSEPH
et
Charles
HOUEL,
afin
de
permettre
le
déroulement
du
tournage
de
la
série
«
HARMONY
»
à
partir
du
lundi
08
juin
2026
à
19
heures
jusqu’au
vendredi
13
juin
2026
à
23
heures,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
LE
STATIONNEMENT
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
à
partir
des
intersections
Cale
Bossant/
rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH, et
jusqu’après
la
place
des
carmes
le
Stationnement
est
également
interdit
sur
la
place
et
parkings
situé
sur
la
droite
de
la
rue
Stanislas
PIERRE-JOSEPH.
LA
CIRCULATION
:
La
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
la
place
des
carmes.
À
partir
de
12
heures
jusqu’à
20
heures
: la
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
dans
des
intervalles
de
3
minutes
dans
les
rues
Stanislas
PIERRE-JOSEPH
et
Charles
HOUEL
et
Mulâtresse
SOLITUDE
(sauf
riverains).
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-393
ARTICLE
3 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..…..).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-
Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;;
Monsieur
l
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
À 8 JUIN 20
De
sa
notification,
le
0 8
JUN
2025
ç 8
JUIN
20%
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
(8
JUIN
2076
PIE Mai
e André
ATALLAH
Le
3°"
Maire
Adjoint
Délégué
alla Sécurité
Publique,
aire
Adjoint
à à la Sécurité
Publique,
—
Jean’
Ffahçois
ISSA