Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 659 association voukoum arrt de circulation d
Arrêté - 2026 289 getelec tp sas arrt rglementant le statio
Arrêté - 2026 114 association voukoum arrt relatif loccupat
Arrêté - 2024 588 association voukoum arrt reglementant la
Arrêté - 2024 534 entreprise getelec arrt reglementant la c
unknown - 2024 475 arrt municipal rglementant la circulation
unknown - 2026 357 getelec tp sas arrt rglementant le statio
Arrêté - 2024 629 entreprise getelec tp sas arrt reglementa
Arrêté - 2025 667 association voukoum occupation du domaine
Arrêté - 2026 069 association accord arrt relatif au dfil d
Arrêté - 2026 240 association sianka alefpa arrt de circulation dans la rue du pre labat
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h04 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 240 association sianka alefpa arrt de circulation dans la rue du pre labat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2026-240
RS
2
—
re
=
M
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DU
PERE
LABAT
-— 97100
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
SIANKA
ALEFPA
»
SISE
AU
44
RUE
DU
PERE
LABAT
-
BAS
DU
BOURG
— 97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
MYLENE
SAGET,
AFIN
D’INSTALLER
LE
«
BRICOBUS
DES
COMPAGNONS
BATISSEURS
»
DEVANT
LE
LOCAL
DE
L'ASSOCIATION
SIANKA,
LE
MARDI
17
MARS
2026
DE
09
HEURES
00
A
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
25
Février
2026,
par
laquelle
l'Association
«
SIANKA
ALEFPA
»,
sise
au
44
rue
du
Père
Labat
—
Bas
du
Bourg
- 97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Mylène
SAGET,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
-
97100
BASSE-TERRE,
en
vue
d'installer
le
«
Bricobus
Des
Compagnons
Bâtisseurs
»
devant
le
local
de
l'Association
SIANKA,
prévue
le
Mardi
17
Mars
2026
de
09
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Père
LABAT
-—
97100
BASSE-TERRE,
afin
d'installer
le
«
Bricobus
des
Compagnons
Bâtisseurs
»
devant
le
local
de
l'Association
SIANKA,
le
Mardi
17
Mars
2026,
de
09
heures
00
à
12
heures
00,
comme
suit :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Une
partie
de
la
rue
du
Père
LABAT
sera
fermée
à
la
circulation
et au
stationnement
>
Les
véhicules
venant
de
la
rue
des
Corsaires
seront
dirigés
vers
la
rue
CALE
Robert
Joseph.
ARTICLE
2
: L'Association
«
SIANKA
ALEFPA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|
2026-240
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{ ;
yaps
2076
Certifie
exécutoire
compte
GS
De sa notification,
le À 1 MAS 10
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
UMA
2026
Fait à Basse-Terre,
le
4 1 is
2006
Ple.Maire
André
ATALLAH
-
Plle Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
|
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
Jéan: François
ISSA
‘