Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, Saint Aubin

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 05 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 05 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Étaient_ présents: M. DUCOULOMBIER - Mme AUDIGIE -- M. BREARD - Mme DESLEUX - Mme

FRENEHARD - Mme GESLAIN - M. HEBERT - Mme JOLIMAITRE — M. JUMEL - Mme LEMULLOIS -

M. LEMOIGNE- M. MORIN - M. RIOUAL- Mme SALMON-DUCOULOMBIER - M. TANCREZ - -M.

TRANQUART

Absents excusés : M. BERTY (pouvoir à M. BREARD) Mme MARTEAU (pouvoir à Mme FRENEHARD)

Mme GALLIER (pouvoir à M. TRANQUART)

M. TANCREZ a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil du 29 août 2017

L'assemblée approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29 août 2017.

Informations :

M. le Maire annonce l'attribution d’une seconde « feuille » à la commune de Saint-Aubin-sur-mer. Il s’agit d’une

distinction de la FREDON récompensant les communes dont les espaces verts sont entretenus avec peu de

produits phytosanitaires. À Saint-Aubin, seuls le cimetière et les terrains sportifs sont traités avec des produits

phytosanitaires.

M. le Maire explique par ailleurs que l’assistant à maitrise d'ouvrage a travaillé sur deux scénarios concernant le

transfert des services municipaux dans le bâtiment de la poste. La 1° hypothèse qui consiste dans le transfert de

la mairie vers la Poste est estimée entre 2,1 et 2,7millions d’euros; la seconde hypothèse portant sur la

rénovation et l’extension de l’actuelle mairie est évaluée entre 2 et 2,6millions d’euros. Au vu de ces chiffres, M.

le Maire annonce que le projet de transfert des services municipaux est abandonné. Un travail de réduction de

ces chiffres aurait pu être entrepris, mais même réduits de 50% le projet ne serait pas réalisable

M. TANCREZ estime qu’il n’était pas utile de rémunérer un cabinet d'étude pour obtenir des chiffrages auxquels

tout le monde s’attendait.

M. le Maire répond qu’une étude de faisabilité était nécessaire pour connaitre les tenants et aboutissants du

projet. En outre, le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est constitué d’une tranche ferme et d’une tranche

conditionnelle, ce qui permet de ne pas s'engager sur le montant total du marché. De plus, une clause de

résiliation stipule qu’en cas de rupture du marché l'indemnité serait de 5% du montant HT du marché. M. le maire

confirme qu’il ne s’agit pas d’une dépense somptuaire.

M. TANCREZ demande ce que devient la Poste. M. le Maire répond que cette annonce ne concerne que le

transfert des services administratifs et que la position n’est pas tranchée concernant la création d’une agence

postale communale.

M. TANCREZ ajoute que le bâtiment de la poste nécessite des travaux. M. le Maire indique que les travaux ne

seront pas entrepris tant que la réflexion est en cours.

Mme AUDIGIE estime que le logement au-dessus de la poste devrait être loué car c’est une source d’argent. M.

TRANQUART ajoute que le logement a été intégralement refait il y a peu de temps. Mme FRENEHARD indique

qu’il faut se laisser la possibilité de récupérer le logement rapidement pour réaliser un projet. M. JUMEL répond

que pour ce faire, il suffit d'établir une convention d'occupation précaire.

Page 1 sur 9N°70/2017 Offre d’acquisition du terrain Peugeot

M. LEMOIGNE explique que le terrain dit « Peugeot » cadastré AE 108 et sis 179 rue Pasteur est mis en vente par

la société PSA AUTOMOBILES SA. Le bien est une parcelle de 2285m? à proximité immédiate de la mer sur

laquelle est construit un bâtiment d’environ 18om° (anciennement à usage d’infirmerie du centre de loisir) et un

ensemble de garages pour une superficie d'environ 60 m ?. La commune a souhaité se porter acquéreuse de ce

terrain vendu dans le cadre d’une réorganisation de patrimoine de la société et appartenant à un lot immobilier.

Après négociations la société Peugeot Citroën Automobiles propose à la commune d’acquérir le terrain au prix

de 250 000€.

Mme AUDIGIE et M. TRANQUART demandent à quel projet ce terrain sera destiné. M. LEMOIGNE répond que la

destination du terrain n’est pas l’objet de la délibération et qu’elle ne doit pas être une entrave dans la mesure

où il s’agit d’une opportunité immobilière car le terrain est estimé à 600 000€ par les domaines.

M. JUMEL indique que la structure de l’ordre du jour de la séance fait apparaître ce point à l’ordre du jour dans la

rubrique projet, il demande à quel projet cela correspond. Par ailleurs il rappelle que des remarques concernant

le plan de financement de cette acquisition, sa soutenabilité budgétaire ont été formulées lors de la commission

des moyens. Celles-ci ne semblent pas avoir été prises en compte, il s'interroge donc sur l’utilité de la

commission dans ce cas.

M. LEMOIGNE répond que l’opération est soutenable et que M. JUMEL le sait parfaitement. I explique que la

vente de la voilerie financera l’achat de ce terrain.

M. le Maire rappelle que l’acquisition de ce terrain est une bonne chose pour là commune au vu des conditions

financières et pour la protection du littoral d’un aménagement immobilier sur lequel la commune n'aurait pas

d’emprise. Il ajoute qu’un projet sera rapidement présenté dans le cadre du contrat de territoire qui sera établi

en décembre.

M. TANCREZ estime qu’une visite du terrain aurait dû être organisée avec les membres des commissions cadre

de vie et moyens. Il rejoint M. JUMEL sur le manque de prise en compte des remarques de la commission et

développe trois points problématiques sur ce dossier:

- le financement: quelles sont les ressources autorisent cette acquisition, la vente de la voilerie à réaliser

urgemment ou la contraction d’un emprunt spécifique ?

- la vocation de cet investissement dont la faisabilité reste à définir et qui devra corroborer avec les nécessités

locales

- le coût final de opération et des aménagements futurs.

M. TANCREZ décide en conséquence de s'abstenir bien qu’il soit favorable à l'acquisition.

M. RIOUAL répond que la commune dispose d’une trésorerie suffisante pour acquérir le terrain dans la mesure

où le paiement des travaux de voirie interviendra ultérieurement à la vente de la voilerie. || ajoute qu’en cas de

problème, la commune sera toujours en mesure de revendre le terrain estimé à 600 000€. Il ne s’agit donc pas

d’une opération risquée financièrement.

M. JUMEL s'inquiète de la confusion entre trésorerie et soutenabilité budgétaire. I] rappelle que la trésorerie

disponible est fléchée vers les travaux et que la vente de la voilerie ou l’achat du terrain ne sont pas inscrits au

budget, ce qui implique que budgétairement ce projet n’est pas soutenable. Il ajoute qu’une délibération actant

la vente de la voilerie et une décision modificative du budget auraient dû être ajoutées à l’ordre du jour.

M. LEMOIGNE répond que ces délibérations seront présentées le 14 novembre prochain.

M. JUMEL demande ce qu’il adviendra des activités de la voilerie une fois le bâtiment cédé. Il s'interroge sur les

investissements nécessaires au « relogement » des associations.

M. le Maire rappelle que cette question était à l’ordre du jour dans la mesure où le bâtiment de la voilerie n’est

pas aux normes d’accessibilité. M. LEMOIGNE ajoute que les travaux de mise aux normes s'élèvent à 80 000€

pour la voilerie et 295 000€ pour le parc immobilier de la commune. Il estime que l'acquisition du terrain est une

occasion de repenser l'affectation des bâtiments de façon globale.

M. BREARD demande ce que la société Peugeot auraît fait si la commune ne s'était pas positionnée.

Page 2 sur 9M. LEMOIGNE répond que le terrain aurait été vendu à un investisseur.

M. JUMEL conclut en expliquant que l’achat du terrain pour de la spéculation immobilière est une bonne affaire

mais que s’il s’agit du point de départ d’un projet, il est nécessaire d’en connaître la teneur et les coûts. Il refuse

de voter cette délibération par manque d’information. MM. TRANQUART et MORIN suivent cette position.

Vu lavis favorable des commissions cadre de vie et moyens, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la

majorité (Vote contre de Mme AUDIGIÉ, abstention de M. TANCREZ et refus de prendre part au vote de MM.

TRANQUART +pouvoir, JUMEL et MORIN) décide d’autoriser M. le Maire à acquérir le bien cadastré AE108 au

prix de 250 oo0e€ (hors frais de mutation) pour le compte de la commune, de dire que les frais de mutation du

bien seront à la charge de la commune, d’acter la vente directe du bien, de donner pouvoir au Maire où à son

délégué à l’effet de signer les actes nécessaires au dit achat.

N°71/2017 Création du comité de pilotage pour l’aménagement de la ZAD

M. le Maire rappelle que le marché pour les études préalables à l'aménagement urbain de la ZAD a été lancé.

Quatre candidats ont été admis à présenter une offre. M. le maire propose de créer un comité qui assurera le

suivi et animation du projet. En collaboration avec le cabinet d'étude retenu, le comité de pilotage aura pour

objectif:

Dans la phase 1 - Études

- suivre le déroulement des études et valider les différentes étapes

- valider les scenarios et présenter ses préconisations

- Dans la seconde phase 2- Mise en œuvre du scénario retenu

- _ Définition de la méthode, du calendrier

- _ Détermination des coûts

- Recensement des obligations réglementaires

M. le maire explique que les grandes étapes de l’opération seront soumises à l’approbation du conseil municipal.

Vu Pavis favorable de la commission cadre de vie,

M. le maire propose que le comité soit composé des membres suivants:

- M.le Maire,

- M. LEMOIGNE, maire -adjoint à l’urbanisme en charge du dossier,

- M. RIOUAL, maire-adjoint aux finances,

- M. TANCREZ, conseiller municipal,

- M. TRANQUART où son représentant, conseillers municipaux,

Membres extérieurs :

- L'établissement public foncier de Normandie,

- La Direction départementale des territoires et de la mer

- Un membre du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement,

- Un représentant des comités consultatifs,

- Un représentant de l'association Bien vivre à Saint-Aubin,

M. TRANQUART apprécie cette proposition mais indique qu’il aurait tout de même préféré être prévenu en

amont. Il s’enquiert du financement de l’achat des terrains de la ZAD.

M. LEMOIGNE répond que le portage financier des acquisitions est réalisé par l’Établissement Public Foncier de

Normandie (EPFN). La commune devra rembourser les terrains 5 ans au plus tard après leur date d’acquisition.

Pour l’heure la commune n’a acquis qu’un terrain par ce biais en 2014. M. LEMOIGNE ajoute que le but du

recrutement d’un assistant à maitrise d’ouvrage est d’aider la commune à définir la meilleure méthode pour

réaliser une opération la moins couteuse possible.

Page 3 sur 9M. JUMEL demande quelles sont les échéances à venir pour l’achat de terrain. M. LEMOIGNE répond qu’une

parcelle à 32 000€ devrait prochainement être achetée par l’EPFN. Il explique que les transactions immobilières

sur cette zone devraient se densifier et qu’il est effectivement nécessaire d’en provisionner le financement.

Toutefois, la réalisation des études et la définition du scénario financier auront lieu dans des délais qui

permettront d’anticiper le remboursement à PEPFN.

M. JUMEL estime que le terme «comité de pilotage » n’est pas approprié dans la mesure où un tel comité a

vocation à décider or, l'organe de décision dans un tel projet est le conseil municipal. 1| suggère de remplacer ce

terme par celui de comité de suivi.

La modification sera prise en compte.

M. TRANQUART indique que Mme AUDIGIE le remplacera en cas d'absence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité entérine la création du comité de suivi pour

l'aménagement de la ZAD tel que présenté.

N°72/2017 Décision modificative N°2

M. RIOUAL explique que, suite à un problème informatique, le chapitre 16 - compte 1641 n’a pas été

suffisamment crédité lors de l’élaboration du budget primitif. Afin de régler les échéances d’emprunt restantes,

il propose d'augmenter de 9 500€ les crédits ouverts par la décision modificative suivante : AJUSTEMENT CREDIT CAPITAL DETTE

. Dépenses ci} Recettes a)

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT | ‘ eo

D-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0.00 €]

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,09 €] 9 500,00 €] 0,00 «| 0,00 €

D-2813 : Constructions 2 500,00 d 0,00 € 0.00 el 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 9 500,00 d 0,00 €] 0,00 d 0,00€

Total INVESTISSEMENT 9 500,00 4 9:500,00 €| 0:00 | done

Vu l’avis favorable de la commission des moyens, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

approuve la décision modificative.

N°73/2017 Création du comité de suivi pour la définition d’une politique jeunesse

M. le Maire explique que dans le cadre du développement de l’offre jeunesse sur la commune il conviendrait de

mettre en place un comité qui assurera le suivi et l'animation de l’élaboration d’un projet répondant aux

objectifs suivants :

- définir les modalités de coordination des activités existantes ouvertes ou dédiées aux jeunes

- compléter l'offre d'activité sur l’ensemble des tranches d’âge allant de 3 à 21 ans

-__ répondre aux besoins des familles du territoire

M. le maire explique que les grandes orientations de la politique jeunesse seront soumises à l’approbation du

conseil municipal.

M. le Maire, membre du comité, souhaite intégrer au comité de suivi des membres issus du conseil municipal

mais aussi des institutions reconnues dans le secteur jeunesse qui auront un rôle de conseil.

Les candidats pour constituer le comité sont les suivants :

- M. LEMOIGNE

- Mme FRENEHARD

- M.BERTY

Page 4 sur 9- M. BREARD ou Mme LEMULLOIS

Les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados, de la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale, de la Maison Inter Âges et du Club Sports et Loisirs seront également associés au comité de

suivi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité entérine la création du comité de suivi pour la

définition d’une politique jeunesse tel que présenté.

N°74/2017 PEDT : autorisation de signature de la convention avec la Ronde des Bambins

M. le Maire rappelle que la Ronde des Bambins est partenaire de la Commune pour la garderie périscolaire et le

PEDT depuis plusieurs années. L'association constitue de plus un acteur essentiel dans la mise en place des

rythmes scolaires, dans le prolongement de son activité existante. Elle a ainsi élaboré et proposé à la Commune

un projet d’ateliers impliquant six personnes, dont un référent. Ces ateliers répondent à une demande de la ville

concernant des plages d'activité calme non dirigée.

La convention annexée à la présente délibération a pour but de formaliser le partenariat entre la Commune et

l’association pour l’année scolaire 2017-2018 et d’acter les engagements des parties dans le cadre des rythmes

scolaires. Mme FRENEHARD précise qu’un personnel supplémentaire a dû être mobilisé en raison de

l'augmentation de la fréquentation des activités périscolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (vote contre de Mme AUDIGIE) autorise le Maire à signer

ladite convention, ainsi que tout document afférent.

M. JUMEL souligne que la ronde des bambins est un prestataire pour la commune pour la garderie et le PEDT

qu’au vu des sommes payées annuellement, il conviendrait d'effectuer une mise en concurrence. M. le Maire

rejoint M. JUMEL sur ce propos.

N°75/2017 Autorisation de signature de la convention avec l’Association Régionale pour la Diffusion de l’Image

(ARDI) et le Centre Régional des Lettres CRL

M. le Maire indique que dans le cadre du festival des Boréales le CRL et l’ARDI proposent un partenariat tripartite

à la commune pour l'organisation de l’exposition « Érosions islandaises/ Ormyndir » à La Halle du 18 novembre au

30 décembre 2017. Les œuvres photographiques des artistes E. KETELSLEGERS et G. FANDEL sont mises à

disposition gracieusement. M. FRENEHARD explique que la commune travaille régulièrement avec les Boréales

et l’ARDI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette convention et tout

document y afférent.

N°76/2017 Convention d'occupation précaire avec le comité central du groupe ferroviaire cheminot

M. LEMOIGNE rappelle que le comité central du groupe ferroviaire cheminot (dit colonie SNCF) met à disposition

de la mairie un bâtiment pour les activités de peinture et de calligraphie organisées par le Club Sports et Loisirs.

Dans le cadre de la reconduction de cette convention, le comité central du groupe ferroviaire propose de fixer

Pindemnité d'occupation dudit bâtiment à 400€ par an qui seront facturés directement à la commune. M.

LEMOIGNE indique que cette somme correspond aux frais de chauffage pour 9 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise M. le maire à signer la convention

d'occupation précaire avec le comité central du groupe ferroviaire cheminot.

M. le maire indique que la suggestion de M. TANCREZ d'occuper l’ensemble des iocaux du comité central pour

des activités communales de juin à septembre sera étudiée.

N°77/2017 Don de la commune pour les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

M. le Maire rappelle que les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été durement touchées par l’ouragan

IRMA. Des victimes et de lourds dégâts sont à déplorer. De nombreux appels à la solidarité ont fait naître un

Page 5 sur 9soutien d’ampleur national à la population M. le Maire propose au conseil municipal de faire un don, même

symbolique à l’un des CCAS des communes sinistrées. I] ajoute que la commune a bénéficié de la solidarité

nationale, via l’impôt, pour sortir de l’emprunt à risque.

M. TRANQUART signale que le don ne sera pas symbolique s’il est adressé à une petite commune.

M. JUMEL explique qu’il n’est pas à l'aise avec les dons réalisés avec de l’argent public et n’adhère pas au

principe de verser ce type de subvention alors que les collectivités sont elles-mêmes tributaires de subventions.

Il estime que la solidarité nationale ne doit pas être comparée avec les impôts qui ont pu servir à rembourser

l'emprunt toxique. M. JUMEL estime que les besoins de reconstruction des îles sinistrées doivent être assumés

par l’État et les assureurs.

M. BREARD indique que les dons réalisés dans les petites communes sont souvent d’un euro par habitant.

Mme SALMON-DUCOULOMBIER explique que les enfants des îles sinistrés n’ont plus de quoi aller à l’école et

errent dans les rues. Elle ajoute que le CCAS pourra surement remédier à ce désœuvrement.

M. JUMEL répond que si tel était le cas, la France serait tombée bas.

Vu Pavis favorable de la commission des moyens, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité

(abstention de MM. JUMEL et LEMOIGNE) de faire un don d’un montant de 2 500€ au CCAS de la commune du

Marigot située sur l’île de Saint-Martin afin d’aider la population suite au passage de l’ouragan IRMA.

N°78/2017 Approbation du rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées relatif à

l'intégration des communes de Courseulles-sur-mer et de Reviers

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Reviers et de Couseulles-sur-mer ont adhéré à la communauté

de communes Cœur de Nacre depuis le 1” janvier 2017. Dans le cadre de cette évolution, une commission locale

d'évaluation des charges transférées à été mise en place afin d’évaluer l'attribution de compensation versée par la communauté de communes aux deux nouvelles communes membres. M. JUMEL était membre titulaire de

cette commission, M. le maire suppléant.

Monsieur le Maire présente le rapport de la commission.

Eu égard aux différents transferts de compétence, les montants d'attribution de compensation retenus par les

membres de la CLECT sont les suivants :

Nouvelle attribution de compensation Courseulles-sur-mer Reviers

Attribution de compensation de base 662 124 € 4375€

Perte de produit TH (rebasage) 910 169 € 6 881€

Calcul CLECT Charges transférées 10622€ -8284€

Attribution de compensation totale 1582915 € 2972 €

M. le maire indique que le transfert d’ 182 915€ est destiné à éviter que les courseullais payent deux fois leur taxe

d'habitation. M. JUMEL précise que les calculs relatifs à l'impôt ont été établis par la direction régionale des

finances publiques. M. TANCREZ s'étonne de statuer sur la taxe d’habitation alors que les dispositions nationales

ne sont pas encore connues. Il s'interroge sur l’application de la redevance incitative.

M. RIOUAL répond que le dispositif est encore en année test et que la redevance sera appliquée en 2019, ce qui

permettra d’harmoniser l’ensemble du territoire de Cœur de Nacre.

M. JUMEL souligne que cette application n'aura lieu que si Cœur de nacre ne fusionne pas avec Caen la mer. M.

le maire répond que la position de la communauté de communes a été exprimée clairement par M. JOUY, son

président, dans la presse

Page 6 sur 9Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le rapport de la commission d’évaluation

des charges transférées du 21 septembre 2017 tel que joint en annexe.

M. le maire informe que la déchetterie de Courseulles est dorénavant accessible à tous les habitants de Cœur de

nacre.

N°79/2017 Demande de retrait de la commune de Guilberville

Monsieur le Maire explique que la création, au 1” janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans

la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraine la

coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les

deux syndicats d'énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, à décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016,

d’adhérer au Syndicat d'électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de

la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé ce retrait, au

31 décembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce en faveur du retrait de la commune

déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE;

N°80/2017 Demande d’adhésion de la communauté de communes Cœur de Nacre

Monsieur le Maire explique que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre

a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie

renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l'adhésion

de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce en faveur de l'adhésion de la

Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ÉNERGIE.

Questions diverses

Mme DESLEUX présente le forum jeunes organisé par le CCAS le 21 novembre prochain de 14h à 18h à la salle

Aubert. Elle indique qu'il s’agit du 4°" volet du plan d’actions présenté au conseil municipal en début d'année. II

s’agit d’un évènement destiné à informer les jeunes de 16 à 25 ans sur l'accès à l’emploi, la formation, les soins, le

logement et la mobilité. En effet, l’étude des besoins sociaux de la commune a fait ressortir les carences sur ces

points. Le CCAS a pour mission d'informer le public cible, le choix d'organiser un forum a donc été fait. Des

professionnels du secteur tels que la mission locale, la CPAM, le planning familial, des associations etc. seront

présents.

Le forum est ouvert à l’ensemble des jeunes des communes de Cœur de Nacre.

Mme DESLEUX invite les conseillers à communiquer autour d'eux et à se rendre au forum.

M. le maire annonce qu’un planning de réunions sera fourni aux élus. I! souhaite que les réunions de commissions

aient lieu 2 semaines avant le conseil.

Mme AUDIGIE indique que le stationnement est difficile rue Foch en raison des travaux et que peu de places sont

disponibles sur le parking Mériel en raison du stockage des engins de chantier. M. LEMOIGNE indique que

plusieurs chantiers ont lieu simultanément et qu’il a d'ores et déjà demandé aux entreprises de prendre moins de

place. il ajoute que deux espaces de stationnements sont ouverts dans la prairie.

Page 7 sur 9M. TRANQUART explique que l’entreprise Marc Moto pièces ne parvient pas à obtenir les accords de ses voisins

pour l'extension de son entreprise et envisage donc de quitter la commune. Il demande à M. le maire ce qu'il

envisage de faire. M. MORIN demande si une procédure de modification du PLU est engagée car l’entreprise a

pour objectif à terme d'employer 15 personnes à temps plein en CDI. M. le maire répond qu’elle est envisagée.

M. LEMOIGNE répond qu’au-delà d’un accord des propriétaires de parcelles limitrophes, le PLU, voté par

l’ancienne mandature, devra être modifié pour permettre son extension. Une telle modification serait surement

substantielle car elle remettrait en cause le cheminement de la voie verte.

Mme AUDIGIE estime qu’il est nécessaire de faire tout ce qui est dans le pouvoir de la commune pour soutenir

l’entreprise et éviter son départ. M. le maire répond que la commune apporte un soutien total aux entreprises et

que les élus ont rencontré le dirigeant de Marc Moto pièces fréquemment.

M. MORIN indique qu’il présentera le rapport d’activité du syndicat au mois de novembre. Il ajoute que le

syndicat d’assainissement est prêt à reprendre la compétence de SPANC (Schéma public d'assainissement non

collectif). Une demande de transfert de compétences sera formulée aux communes.

M. JUMEL demande ce qu’il advient de la convention avec l'association MIA présentée lors du dernier conseil.

Mme FRENAHARD répond que la convention n’a plus lieu d’être dans la mesure où les heures nouvellement

attribuées à l’animatrice le sont sous la responsabilité de la mairie. Le périmètre d'intervention de MIA n’est donc

pas modifié.

M. JUMEL demande à quelle date un plan des travaux de voiries sera présenté aux élus. Mme AUDIGIE rappelle

qu’elle avait déjà posé cette question à plusieurs reprises.

M. le Maire et M. LEMOIGNE expliquent que les commerçants et les riverains sont consultés et que les plans

seront amendés pour tenir compte de leurs remarques. Une fois cette concertation terminé, le plan sera soumis

au conseil.

M. LEMOIGNE ajoute que pour l'heure les travaux ont lieu sur des réseaux souterrains et sont réalisés pour le

compte de la commune, de GRDF et d’ENEDIS. Les travaux d’effacement de réseau débuteront partir du 6

novembre. Les travaux seront achevés dans leur ensemble au mois de juin 2019 et seront interrompus en saison.

M. JUMEL estime que les plans devraient être présentés en amont aux décideurs, c’est-à-dire aux élus. M.

LEMOIGNE rétorque que la méthode employée l’avait été pour la rue Alsace Lorraine et que le chantier s'était

bien déroulé,

M. TANCREZ s’agissant de la requête de M. et MME PAVARD portant sur les incivilités et occupation des gens du

voyage sur le terrain jouxtant leur propriété route de Langrune demande la suite réservée.

M. le maire répond que la commune souhaite acheter ce terrain situé dans la ZAD pour le clore en attendant les

aménagements futurs. Des contacts ont été pris avec les propriétaires du terrain

M. TANCREZ réitère son interrogation quant à la sécurisation du giratoire situé aux sorties des routes de

Langrune et Massenet. M. LEMOIGNE indique que la possibilité d'installer un stop est actuellement à l’étude.

M. TANCREZ suggère de communiquer sur le règlement départemental de tonte afin d’éviter que certains

s’insurge contre la tonte du dimanche matin entre 10h et 12h alors que celle-ci est autorisée.

M. TANCREZ évoque la copie du courrier envoyé par M. MARCHAND à M. le maire concernant le mur mitoyen

avec celui du presbytère qui aurait été abîmé lors du déménagement du préfabriqué. M. le maire explique qu’il

n'entend pas faire supporter à la commune le coût de dégradations qu’elle n’a pas causées.

Page 8 sur 9M. le maire informe l’assemblée du départ de Mme GOUBAUX, actuelle DGS de là commune. Un recrutement

pour la remplacer est en cours.

La distribution des colis de Noël aura lieu le 02 décembre et le repas des Anciens le 10 décembre.

Rappel de dates des conseils municipaux du 2" semestre 2017

- 14 novembre

- 19 décembre

Les séances auront lieu à 20H en salle du conseil

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Paul DUCOULOMBIER Jean-Paul TAKCREZ

Le texte intégral de ces délibérations est affiché dans l’entrée de la mairie.

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