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Déliberation - decision ndeg2025 018 marche entretien des voies groupement de commandes sqy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250429-2025-018-CC Date
de
télétransmission
: 29/04/2025
DRE F8 CORPION PEER
LANNERRS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE DE MAGNY-LES-HAME
AUX
eZ
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2025-018
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
l’article
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
Vu
la
proposition
de
SQY
relative
à
la
passation
d’un
accord
cadre
« Entretien
des
voies
»,
DECIDE
-
Article
1:
DE
SE
JOINDRE
à la
procédure
de
passation
du
marché
« Entretien
des
voies
»,
qui
est
coordonnée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines.
L'accord
cadre
doit
débuter
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement
trois
fois.
-
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
-
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
le Trésorier
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la
loi
du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
avril
2025
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
29
AVR
205
Certifiée
exécutoire le :
2
g
AVR.
05
\
Le
Maire
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Téi,
: 01
39
44
71
71
e
Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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