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Arrêté - 2019 07 eau de garonne
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 07 eau de garonne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE
CAUDECOSTE
ARRÊTE Permanent
Circulation N°2019-16
du 15 juillet 2019
Arrêté municipal permanent autorisant l’installation d’un bus d’information
Tous les 2ème mardi de chaque mois
Le maire de Caudecoste,
VU les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-3 et L 2213-6 du code général des collectivités
territoriales,
VU les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des
transports,
VU la demande l’entreprise EAU DE GARONNE, domiciliée au 97 boulevard du Président
CARNOT à AGEN (Lot-et-Garonne), demandant un stationnement permanent sur la Place de la
Mairie pour tous les 2ème mardi de chaque mois, pour un bus d’information aux usagers,
Considérant que le Maire est chargé de la police rurale et que dans l’intérêt de la sécurité
publique,
ARRETE :
Article 1er : L’Entreprise EAU DE GARONNE est autorisée à stationner tous les 2ème mardi de
chaque mois sur la Place Armand CASSE, un emplacement lui sera réservé;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur et dans la commune de CAUDECOSTE ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Laplume, le service technique de Caudecoste, et l’intéressé, le Maire chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Caudecoste, le 15 juillet 2019
L’Adjoint au Maire
Didier BALDY