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Arrêté - 2019 09 10 arrete intra muros 20 kmh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 09 10 arrete intra muros 20 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DES ARRÈTES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE CAUDECOSTE
Arrêté municipal portant instauration des zones de rencontre
limitées à une de vitesse de 20km/h intra-muros
Le Maire de Caudecoste,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28 :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-3-1 et R 411-4 relatifs à la création de zones de rencontre et zones 30;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 4 partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 : Considérant que pour modifier le plan de circulation du centre bourg de Caudecoste des zones de rencontre doivent être créées, cet arrêté fixe la délimitation de la zone 20 km/h,
ARRETE :
Article 1° .
Rue d'Astaffort depuis la RD 114 jusqu'à l'ancienne Porte de St Nicolas, cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h. Elle est en sens unique sauf cyclistes depuis la place Raoul Rogale vers la place Armand Casse.
Rue Lacèbe, cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h, elle sera en double en prolongement de la rue de l'Hôpital, avec un stationnement autorisé longitudinal côté droit en direction de la rue Marcelin Serret.
Rue de l'Hôpital cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h, elle sera en double sens en prolongement de la rue de Lacèbe.
Rue Roger Dublin depuis le Chemin des Rondes au croisement avec l'ancienne Porte de St Nicolas, cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h.
Rue ancienne Porte de St Nicolas vers la place Armand Casse cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h en prolongement de la rue Marcelin Serret. Rue de Fîtes depuis le Chemin des Rondes en prolongement de la Place
Armand Casse cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h.
Entrée rue Marcelin Serret vers la place Raoul Rogale : cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h et en sens unique sauf cyclistes.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4 partie - signalisation de prescription, sera mise en place.
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°, les routes sus-énumérées pourront être
utilisées par les véhicules de services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Caudecoste.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Caudecoste, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Jacques PLO 7