Arrêté - 2019 09 10 arrete 20kmh intra muros

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Arrêté - 2019 09 10 arrete 20kmh intra muros Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Caudecoste. Lien du pdf (Arrêté - 2019 09 10 arrete 20kmh intra muros)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, EXTRAIT DES ARRETES

DU MAIRE DE LA COMMUNE

DE CAUDECOSTE

limitation de vitesse.

-25 du 10 septembre 2019.

Arrêté municipal portant aménagements et mise en place d'équipements de signalisation pour la création de zones de rencontre limitées à une vitesse de 20 km/h intra-muros

Le Maire de Caudecoste,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-

25àR 411-28;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 411-3-1 et R 411-4 relatifs à la création de zones de

rencontre et zones 30 :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de

prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 : Considérant que pour modifier le plan de circulation du centre bourg de Caudecoste, des aménagements et des mises en place d'équipements de signalisation doivent-être entrepris pour la

création de zones limitées à une vitesse de 20 km/h:

ARRETE :

Article 1% :

Rue d'Astaffort depuis la RD 114 jusqu'à l'ancienne Porte de St Nicolas, cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h. Elle est en sens unique sauf

cyclistes depuis la place Raoul Rogale vers la place Armand Casse. Sur cette section sont implantés les panneaux ci-dessous :

Rue d'Astaffort

e Panneaux: B52, entrée zone à vitesse limitée à 20km/h

C24 a 3, sens unique sauf cyclistes

Signalisation horizontale : zone 20km/h

Croisement rue de l'Hôpital : zone 20km/h

+ Panneaux: Bi, sens interdit à tout véhicule

M9v2, sauf cyclistes

Croisement rue de Fîtes : zone 20km/h

e Panneaux: B1,sens interdit à tout véhicule

M9Vv2, sauf cyclistes

B21/1, obligation de tourner à droite

Croisement place Armand Casse : zone 20km/h

+ Panneaux: AB3a, cédez le passage

M9c, cédez le passageRue Lacèbe, cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h elle

sera en double sens avec un stationnement autorisé longitudinal côté droït en direction de la rue Marcelin.

Croisement rue de Lacèbe et de la rue d'Astaffort: zone 20km/h

e Panneaux: AB4, stop

C24a3, sens unique sauf cyclistes

Bande de peinture STOP au sol

Rue d'Astaffort et croisement rue Roger Dublin cette voirie est classée en zone de

rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h :

e Panneaux: Bi, sens interdit à tout véhicule

MOV2, sauf cyclistes

AB3a, cédez le passage

M9c, cédez le passage

Peinture au sol, cédez le passage

Pose de balises J11

Rue Roger Dublin au croisement avec l'ancienne Porte de St Nicolas : cette

voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h. Depuis la RD 114 vers la

place Armand Casse :

e Panneaux: AB3a, cédez le passage

M9c, cédez le passage

Peinture au sol, cédez le passage

Rue ancienne Porte de St Nicolas vers la place Armand Casse: cette voirie est

classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h :

+ Panneaux: B52, entrée de zone de rencontre, vitesse limitée à 20km/h

Peinture au sol, zone 20

B53, fin de zone à vitesse limitée à 20km/h

Depuis la Place Armand Casse, dans la rue de Fîtes au croisement du Chemin

des Rondes : cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h :

+ Panneaux: B53, sortie d'une zone à vitesse militée à 20km/h

Peinture au sol, zone 20

Entrée rue de Fîtes depuis le Chemin des Rondes au croisement :

+ Panneaux: B52, entrée de zone de rencontre, vitesse limitée à 20km/h

Peinture au sol, zone 20

Dans la rue Roger Dublin vers le chemin des Rondes au croisement :

e Panneaux: B53, sortie d'une zone à vitesse limitée à 20km/h

Entrée rue Roger Dublin depuis le chemin des Rondes au croisement :

° Panneaux: B52, entrée dans une zone vitesse limitée à 20km/h

Peinture au sol, zone 20

Au croisement des 4 rues :Ancienne Porte de St Nicolas

Place Armand Casse

Rue d'Astaffort

Rue Roger Dublin

Il y aura au centre de la route un mini giratoire en peinture qui devra être respecté au même titre que les giratoires du code de la route.

Entrée rue Marcelin Serret vers la place Raoul Rogale : cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h et en sens unique sauf cyclistes :

e Panneaux: C24a, sens unique, sauf cyclistes

Entrée rue Marcelin Serret depuis la place Raoul Rogale : cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h et en sens unique sauf cyclistes :

e Panneaux: B1, sens interdit à tout véhicule

M9Ov2, sens unique, sauf cyclistes

Sortie rue Marcelin Serret depuis la place Armand Casse :

e Panneaux: B53, fin d'une zone limitée à 20km/h

Entrée rue Blanchet depuis la place Raoul Rogale : cette voirie est classée en zone de rencontre avec une vitesse limitée à 20km/h :

e Panneaux: B1, sens interdit à tout véhicule

Cartouche sauf riverains

B52, entrée dans une zone vitesse limitée à 20km/h

Peinture au sol, zone 20

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4 partie - signalisation de prescription, sera mise en place.

Article 3 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°, les routes sus-énumérées pourront être utilisées par les véhicules de services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Caudecoste.

Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Caudecoste, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Jean-Jacques PLO