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Déliberation - DEC 182 Demande de subvention plan 5000 equipements ANS
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 182 Demande de subvention plan 5000 equipements ANS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/182
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN 5 000 EQUIPEMENTS DE L’ANS
POUR LA RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note du directeur de l’agence national du sport en date du 4 avril 2025 portant sur le
Plan 5000 équipements au titre de l’année 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier dans le cadre du Plan 5000
équipement au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la Halle des sports à
Nangis,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention dans le cadre du Plan 5000 équipement
au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la Halle des Sports à Nangis.
Article 2 : Dit que le montant des travaux de rénovation de la Halle des sports à Nangis
s'élève à 2 983 014,00€ HT.
Article 3 : Sollicite l'attribution d’une subvention Plan 5000 équipement au titre de l’année
2025 d’un montant de 555 344.80€ (cinq cent cinquante-cinq mille trois cent quarante-
quatre euros).
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits en section d'investissement après notification de
la subvention sur l'exercice concerné.
Article 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250606-DEC_2025_182-AR
Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/2025 Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Monsieur le directeur de l'agence national du sport
e Madame la directrice du service financier
e Madame la directrice du secrétariat général
e Monsieur le directeur des services techniques
e Chargée de mission Petites Villes de Demain
e Région Ile-de-France
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 6 juin 2025.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le... 6 JUN 2075
Et de la notification
Le b.8 JUN 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
. se: he 4 à 4 . : # 1 . 3271-20250606-DEC B2-AI Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire | dEIRE d LR ReaUEs, SD: jai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux moid DOM bte He 86 PUB MO# LP sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr