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Déliberation - DEC 013 Demande de Subvention Pour la Renovation de la Halle DES Sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 013 Demande de Subvention Pour la Renovation de la Halle DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2026/DG/013
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’ORGANISMES FINANCEURS POUR LA
RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2025/NLB/DG/FB/VP/011 du 9 janvier 2025 portant demande de
subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 pour la
rénovation de la halle des sports de Nangis,
VU la décision du Maire n°2025/NLB/DG/FB/VP/012 du 9 janvier 2025 portant demande de
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) 2025 pour la
rénovation de la halle des sports de Nangis,
VU la décision du Maire n°2025/SG/NLB/VP/GA/182 du 20 mai 2025 portant demande de
subvention au titre du plan 5000 équipements de l’ANS pour la rénovation de la halle des
sports de Nangis,
VU la décision du Maire n°2025/PVD/NLB/GA/195 du 4 juin 2025 portant demande de
subvention au titre du fonds vert 2025 pour la rénovation de la halle des sports de Nangis,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier de tout organisme financeur
susceptible de participer financièrement au projet de rénovation de la halle des sports à
Nangis,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention pour le projet de rénovation de la halle
des sports à Nangis, auprès de :
l’année 2026, et de la Dotation de Soutien à l’Investisseme
L'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des me Ruranv an Fifre da
- La Caisse d’Allocations Familiales,
- Tout organisme financeur.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-013-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026 evrault
201
524
Berger
É
Ref.
Article 2 : Dit que le montant des travaux de rénovation de la Halle des sports à Nangis s'élève
à 2 983 014,00€ H.T.
Article 3 : Sollicite l'attribution d’une subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux au titre de l’année 2026 pour un montant de 280 000€ et la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2026 pour un montant de 400 000€.
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits en section d'investissement après notification
des subventions sur les exercices concernés.
Article 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Monsieur le directeur de l’agence national du sport
e Madame la directrice du service financier
e Madame la directrice du secrétariat général
e Monsieur le directeur des services techniques
e Chargée de mission Petites Villes de Demain
e Régionlle-de-France
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 13 janvier 2026.
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmissio sous-préfecture de TTN OR
Et de la notification
LE cnrs L À JAN, 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'4biet Am raraise dune sin délai da
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut égale > i a pe ee mpopro mme
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260119-DEC-2026-013-AR
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026