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Déliberation - DEC 182 Demande de Subvention ANS Renovation Halle DES Sports 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 182 Demande de Subvention ANS Renovation Halle DES Sports 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DG/182
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN 5 000 EQUIPEMENTS DE L’ANS
POUR LA RENOVATION DE LA HALLE DES SPORTS A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note du directeur de l'agence national du sport en date du 4 avril 2025 portant sur le
Plan 5000 équipements au titre de l’année 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier dans le cadre du Plan 5000
équipement au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la Halle des sports à
Nangis,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention dans le cadre du Plan 5000 équipement
au titre de l’année 2025 pour le projet de rénovation de la Halle des Sports à Nangis.
Article 2 : Dit que le montant des travaux de rénovation de la Halle des sports à Nangis
s'élève à 2 983 014,00€ H.T.
Article 3 : Sollicite l'attribution d’une subvention Plan 5000 équipement au titre de l’année
2025 d’un montant de 596 602£ (cinq cents quatre-vingt-seize mille six cent deux euros).
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits en section d'investissement après notification de
la subvention sur l'exercice concerné.
Article 5 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250604-DEC_2025_182-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025 rault
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Monsieur le directeur de l’agence national du sport
Madame la directrice du service financier
Madame la directrice du secrétariat général
Monsieur le directeur des services techniques
Chargée de mission Petites Villes de Demain
Région Ile-de-France
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 20 mai 2025.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
| télétransmission en sous-préfecture
Et de la notification
LE sms
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'@l "
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux moif
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut égaldriern eue suisie pur r uppneuuvn
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250604-DEC_2025_182-AR
Date de télétransmission : 04/06/2025
Date de réception préfecture : 04/06/2025